Koulouba : LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE REMET DEUX RAPPORTS AU CHEF DE L’ETAT

Cette remise concomitante des rapports 2012 et 2013 résulte des circonstances créées par la crise sécuritaire et institutionnelle en 2012

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Le médiateur de la République Baba Akhib Haïdara a remis hier au Palais de Koulouba les rapports 2012 et 2013 du médiateur au président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta. Au terme de la loi qui l’institue, le médiateur de la République reçoit, écoute les citoyens, prend en compte leurs préoccupations ou éventuellement les dirige vers les services publics les mieux indiqués. Cette même loi dispose qu’il présente au président de la République ainsi qu’au président de l’Assemblée nationale, un rapport annuel sur ses activités de l’année précédente.

La cérémonie de remise des rapports s’est déroulée en présence du Premier ministre Moussa Mara et de certains membres du gouvernement. Il s’agissait d’une remise exceptionnelle avec les rapports de 2012 et 2013 remis en même temps. Cette situation s’explique par les circonstances créées en 2012 avec l’occupation d’une partie du territoire et la nomination médiateur de l’époque, Diango Cissoko au poste de Premier ministre en décembre 2012.

Ce sont donc ces circonstances exceptionnelles qui conduisent, aujourd’hui à une présentation concomitante des rapports d’activités de 2012 et de 2013. « Au cours de ces années qui ont été une période de grandes perturbations pour notre pays, il n’est pas surprenant que le médiateur de la République ait enregistré une baisse notable de ses activités en matière de réclamations », a dit le médiateur dans son intervention, avant d’ajouter que ce sont seulement 172 dossiers au titre de 2012 et 175 au titre de 2013 qui ont été traités, soit au total 347 contre 548 pour 2010 et 1011.

La répartition géographique de ces réclamations montre que plus de 80 % émanent du District de Bamako et de la Région de Kayes. Les saisines, pour le seul District, représentent plus de 70 %, aussi bien en 2012 qu’en 2013.

Un déséquilibre qui à ses yeux, « souligne fortement la nécessité d’une présence plus active des services du Médiateur de la république dans les autres régions du pays ».

PREDOMINANCE DES AFFAIRES FONCIERES. Comme par le passé, les réclamations ont majoritairement porté sur les affaires foncières, constate-t-il. Baba Akhib Haïdara perçoit la fonction médiateur de la République comme « un recours pour le citoyen », et « un conseil pour l’Administration ». Les litiges en matière de foncier ne cessent de gagner en ampleur et en gravité, créant des situations potentiellement dangereuses pour la paix sociale et les rapports de bon voisinage entre les citoyens, a prévenu le médiateur qui s’interroge sur la portée de l’impatience et la colère de certains acteurs sociaux, œuvrant dans ce domaine.

En matière foncière comme en d’autres domaines, il importe de conforter l’Etat démocratique par un dialogue certes ferme, mais soucieux de justice et d’équité, estime-t-il. « D’autant qu’ici, la problématique est multiple et complexe ». Il y a la question de la sécurisation des titres fonciers et la multitude des initiatives anarchiques, souvent mal avisées ou mal intentionnées, émanant tant d’associations civiles que d’autorités communales et de certains services étatiques, des mécanismes de contrôle et de régulation actuelle », a commenté le médiateur.

Le cas échéant il se demande si on ne peut pas confier à une véritable  « brigade foncière » une mission spéciale d’assainissement sur le terrain et sur toute l’étendue du territoire national, tant la situation qui prévaut lui paraît nécessiter des mesures de rectification vigoureuses et urgentes.

En plus des activités traditionnelles du médiateur de la République, en matière de règlement de litiges, il y a lieu de signaler l’organisation de deux sessions de l’Espace d’interpellation démocratique. Ce forum se veut à la fois un marqueur de l’Etat de droit et un exercice pédagogique pour la démocratie malienne. Par ailleurs, cet espace d’interpellation peut fonctionner comme un  « amortisseur social » dans la mesure où il contribue à évacuer des frustrations créées par l’abus d’autorité, l’iniquité et les dysfonctionnements dans les services publics ».

En 2012, la 17e session de l’EID avait enregistré 110 interpellations du gouvernement, en 2013 la 18e session en a enregistré 177. Il y a là le signe d’un intérêt croissant des citoyens pour l’exercice pratique de leurs droits et libertés.

Le médiateur s’est félicité du retour de l’Administration au nord du pays. Cette reprise s’inscrit dans un mouvement plus général de restauration de l’autorité de l’Etat de droit sur toute l’étendue de la République. Il s’agit d’un mouvement de normalisation qui doit concourir à consolider le processus de paix et de réconciliation nationale, a-t-il développé.

Pour ce qui concerne, ses services ils comptent bien y participer activement. En optant pour une Délégation régionale prenant en charge, non seulement le traitement des réclamations à caractère local, mais aussi les activités découlant de l’instauration de l’Espace d’interpellation démocratique, au lieu d’un seul représentant.

UNE FORMULE GAGNANTE. C’est de cette manière que les services du médiateur de la République seront mieux à même d’accompagner la politique de décentralisation renforcée adoptée par le gouvernement et dont la mise en œuvre ne manquera pas de conduire à une multiplication des interactions entre les citoyens et les administrations publiques locales, a conclut Baba Akhib Haïdara.

En réponse le président de la République a salué le médiateur pour le sens du travail bien fait qui le caractérise et son dévouement.

S’agissant du redéploiement des agents de l’Administration, Ibrahim Boubacar Keïta a donné l’assurance que le gouvernement prendra toutes les mesures qui s’imposent afin que les délégués du médiateur regagnent leurs postes d’affectation et qu’ils soient opérationnels au plus vite. « En cette phase cruciale du cheminement de notre Nation, où le dialogue, la réconciliation et la justice constituent un véritable leitmotiv, vos délégués régionaux ne sont pas de trop. Bien au contraire ! », a-t-il poursuivi.

Le chef de l’Etat admet, avec le médiateur, que la prégnance des litiges en matière foncière mérite l’attention. « C’est une problématique récurrente qui nous interpelle et qui exige aujourd’hui des solutions de rupture », a ajouté Ibrahim Boubacar Keïta.

Il a indiqué avoir donné des instructions fermes au gouvernement dans le sens de mettre fin et de réprimer avec la dernière rigueur la spéculation foncière. Il a aussi pris acte de la recommandation de conforter l’Etat de droit par un dialogue ferme tout en privilégiant la justice et l’équité. Tout comme il juge pertinent l’idée de créer une brigade foncière.

S’agissant de l’Espace d’interpellation démocratique, le chef de l’Etat se dit heureux de constater que la formule est gagnante, et surtout qu’elle reste d’une brûlante actualité. Il estime qu’on peut être fier de l’initiative.

Ibrahim Boubacar Keïta a ensuite félicité le médiateur et ses collaborateurs pour le travail remarquable accompli et les résultats satisfaisants auxquels ils sont parvenus.

« Je voue invite à persévérer dans l’effort, pour l’intérêt supérieur des Maliens et du Mali. Le gouvernement et moi-même vous apporterons tout le soutien que vous êtes en droit d’attendre de nous », a-t-il indiqué en conclusion.

A. LAM

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