Création des commissions parlementaires qui peinent à travailler : Laxisme ou manque de volonté politique de concrétiser les intentions

Plusieurs commissions ad hoc ont été créées durant la session parlementaire finissante. Il s’agit de la Commission vérité justice et réconciliation, la commission d’examen de la situation judiciaire du président ATT, la Commission d’enquête sur les événements de Kidal des 17 et 21 mai 2014. Toutes ces commissions peinent à être mises en place plusieurs mois après leur création au point qu’on se demande si les autorités ne manquent pas d’une volonté politique réelle de voir d’exécuter les missions assignées à ces commissions ad hoc.

 assemblee national deputes legislateurs bagadadji ousmane thiam issiaka sidibe

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 20 mars à une majorité de 99 voix favorables, aucune voix contre et 18 abstentions le projet de loi ratifiant une ordonnance créant la Commission Vérité, Justice et Réconciliation. Créée en grande pompe depuis trois mois, cette commission peine à voir le jour. Pourtant, sa création fait partie du plan d’action des autorités maliennes qui veulent mettre en place un processus de justice transitionnelle à la suite des évènements graves et des conflits armés survenus ces deux dernières années, afin d’expliquer le passé, d’aider à la réconciliation et éventuellement d’orienter les victimes vers les juridictions compétentes. C’est à croire que les autorités maliennes font dans le spectaculaire en créant les commissions sur le papier.

Composée de 15 membres dont un président et deux vice-présidents, cette commission compte des membres choisis parmi  » les personnes de nationalité malienne jouissant de leurs droits civiques et reconnues pour leur probité morale et leur attachement aux valeurs de tolérance, de paix et de justice « ‘, ajoute le texte. Puis, plus rien !

La plus récente des commissions créées par l’Assemblée nationale est la « Commission spéciale d’enquête parlementaire sur les événements survenus à Kidal les 17, 18 et 21 mai 2014 « . Elle est composée de 15 membres, dont 7 du RPM : Boubacar Sissoko, Ahmoudène Ag Iknass, Oumou Simbo Kéita, Niamé Kéita, N’Doula Thiam, Aguissa Seydou Touré, Mohamed Ould Sidi Mohamed ; deux de l’ADEMA, Ahamada Soukouna et Aziza Mint Mohamed ; trois députés de l’APM, Belco Bah, Hadi Niangadou, Aboubacar Ba, deux de l’opposition, Adama Kané, Adama Paul Damango et un député de l’AR-SADI, Oumar Mariko.

 » Commission ad hoc chargée d’examiner la mise en accusation de l’ancien président de la République, Monsieur Amadou Toumani Touré « . C’est le nom donné à une équipe de 15 députés choisis dans les six groupes parlementaires que compte l’Assemblée nationale et qui ont pour tâche de faire des investigations pour savoir  » s’il est possible de mettre le président ATT en accusation « .

Ces députés sont : Yacouba Michel Koné, Moussa Badiaga, Oumar Traoré, Mme Coulibaly Maïmouna Dramé, Moussa Diarra, Bajan Ag Hamatou, Lamine Thera du RPM, Yaya Sangaré et Dramane Goïta de l’ADEMA; Amadou Araba Doumbia de l’AR-SADI ; Habibou Sofara, Bréhima Béridogo de VRD-opposition, Zoumana N’Tji Doumbia, Idrissa Sankaré, Abdoul Kassim Touré, tous du groupe APM. Depuis que la décision de création de cette commission a été prise, aucune réunion de ses membres n’a été tenue, hormis une prise de contact qui leur a permis de désigner Abdoul Kassoum Touré comme président, Yacouba Michel Koné comme vice-président et Bréhima Béridogo comme rapporteur. Il semble qu’il y avait une erreur dans les textes que le président de l’Assemblée nationale devait corriger avant de convoquer la première réunion.

Mais le fait est que cette commission, qui devait déblayer le terrain pour la haute Cour de justice pour une éventuelle poursuite contre le président ATT, peine à entrer en fonction. Son président, Abdoul Kassoum Touré, parle de besoin de logistique, d’un mémorandum, d’une feuille de route, d’un local que les autorités doivent mettre à la disposition de la commission avant qu’elle ne commence son travail.

Toute chose qui pousse certains observateurs à conclure que les autorités font preuve de laxisme ou d’un manque de volonté politique pour mettre en œuvre leur désir d’atteindre les objectifs assignés à toutes ces commissions, qui demeurent pour le moment à l’état de projets.

Bruno Djito SEGBEDJI

SOURCE: L’Indépendant
Vous aimez nos articles, suivez-nous

Articles similaires.