Cour Suprême du Mali : Nouhoum Tapily accusé de faire la promotion du vol au profit du RPM

Le bras de fer judiciaire RPM-CODEM suite à l’élection communale dans la commune de N’Dodjiga, cercle de Youwara, vient de voir son épilogue. Suite à l’intrusion de l’APR dans le dossier au profit du RPM, comme nous l’évoquions précédemment, la cour  suprême a tranché définitivement. Dans son arrêt N° 163 du 15/03/2018, elle donne le RPM vainqueur dans la commune. Des soupçons se manifestent quant à la composition  de la section administrative sur cette affaire ce jour. Le Président de ladite Cour, compte tenu du pouvoir que la loi lui confère (il peut désigner qui il veut) a choisi des juges de la section judiciaire pour statuer en lieu et place des juges de la section administrative.

La décision tombe le 5 avril 2018. La section administrative statue à nouveau en ces termes sur le dossier RPM-CODEM suite à l’intervention en tierce opposition de l’APR : Rejette l’appel et confirme le jugement N° 08 du 23 décembre 2016 du tribunal administratif de Mopti…

 

En effet, ce jugement du tribunal de Mopti avait été cassé par la section administrative de la cour suprême qui avait confirmé la victoire de la CODEM. Dans ses analyses d’avant, la section administrative avait constaté d’énormes irrégularités :

En première, les résultats du bureau de vote N° 18 de Sokoura (commune de N’Dodjiga).  Sur  le récépissé des résultats, les chiffres sont les suivants : APR : 00 ; RPM : 19 ; ADEMA/URD : 13 ; CODEM : 131.  Mais sur le procès-verbal des opérations électorales,  les résultats sont contraires : APR : 2 ; RPM : 242 ; ADEMA/URD : 07 ; CODEM : 09.

Dans le centre N° 01 de Saré Bani (commune de N’Dodjiga) aussi, le procès-verbal des opérations donne le RPM vainqueur à 100%. Il y avait 101 inscrits, tous ont voté RPM.

Après étude du dossier fourni pour la circonstance avec des témoignages des assesseurs, la cour a annulé le verdict de Mopti en faveur du RPM qui n’avait aucun fondement. C’est ainsi qu’à Sokoura, la CODEM reste première. Quant aux résultats du centre N° 01 de Saré Bani,  ils ont été annulés. Donc, c’est à la CODEM que le poste de maire revenait dans la commune de N’Dodjiga.

La confirmation du verdict de Mopti est la validation du vol

Le fait que la Cour s’est rebiffée en donnant la victoire au RPM, après son premier jugement en faveur de la CODEM, suite à l’immixtion de l’APR dans le dossier en dit long quant à l’indépendance de la justice.  Elle confirme le vol car malgré toutes les preuves, elle a fermé les yeux sur la vérité en désignant le parti au pouvoir vainqueur. Pour preuve, comment valider le résultat d’un bureau où 101 électeurs inscrits ont tous voté au profit d’un parti ? Cela ne relève que de l’utopie.  Comment refuser les résultats d’un bureau de vote confirmés par des assesseurs de ce même bureau. C’est le triste constat au sujet du bureau de vote N° 18 de Sokoura.

En plus de ces preuves, la sous-section APR de N’Dodjiga s’est opposée à la plainte de tierce opposition introduite par le bureau national du parti.

Le 29 Août 2017, quand ils ont appris que le bureau national APR s’est mêlé du bras de fer judiciaire entre le RPM et la CODEM, les membres de la sous-section APR de la commune de N’Dodjiga ont adressé une correspondance au bureau national du parti suite  à une assemblée générale à laquelle tous les membres ont pris part. L’objet était le suivant : ‘’ information, demande de retrait de la plainte en tierce opposition APR’’.

Quelques jours après le verdict de la section administrative de la cour suprême, le 15 mars 2018, le mandataire du parti APR dans la commune de N’Dodjiga a fait une déclaration dont nous vous livrons le contenu entier :

« Déclaration de la sous-section APR de la Commune de N’Dodjiga (Sah).

Je soussigné Issa Tougado Traoré, conseiller élu APR dans la commune rurale de N’Dodjiga. Mandataire et candidat aux élections communales du 20 novembre 2016, représentant du parti APR au sein de la commune. Déclare que mon parti n’a rien obtenu comme voix dans le bureau de vote à Sokoura. Donc la plainte faite à notre nom, ne va pas avec les réalités de notre commune.

En foi de quoi, je délivre la présente déclaration pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à Sah le 19 mars 2018. »

Contactés par nos soins, des spécialistes du droit nous avancent : « Vous vous posez la question comment des membres de la section judiciaire peuvent juger un  dossier sous le statut de la section administrative. C’est possible. Le président de la Cour Suprême a ce pouvoir puisque c’est lui qui décide. Mais l’hypothèse qu’il faut plutôt avancer, pourquoi la désignation de ces hommes de la section judiciaire ? Ceux-là de la section administrative qui avaient tranché le dossier en faveur de la CODEM ont-ils refusé de revenir sur leur décision ? N’y a-t-il pas de mains invisibles derrière ce dossier ? ».

En tout cas, des politiques sous l’anonymat considèrent ce verdict comme  la promotion du vol. Le président de la Cour Suprême, Nouhoum Tapily est indexé.

Kèlètigui Danioko

Source: Le Pays

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