Nomination des membres de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement illicite : IBK aux trousses des fonctionnaires, ministres et élus véreux

Ça y est. Moins d’une année après l’adoption de la loi portant  création de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite au Mali, consécutive à la loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite, les membres de la structure viennent d’être nommés en conseil des ministres. C’est à la faveur du Conseil des Ministres extraordinaire du vendredi 10 mars 2017 qu’ il a été procédé à la nomination des 12 membres dirigés par le magistrat Moumouni GUINDO, présentement Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. C’est une structure indépendante qui devra lutter efficacement contre la corruption.

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C’est une démarche de longue haleine dans la problématique de la lutte contre la corruption qui vient de se concrétiser. Cette décision est la traduction concrète de la volonté du président Ibrahim Boubacar Keita d’asseoir et de consolider la transparence dans la vie publique et de renforcer la lutte contre la corruption. La nomination des membres de l’office marque le démarrage de la déclaration de patrimoine à l’égard de tous les assujettis. L’office qui est ainsi opérationnel permettra, entre autres, d’améliorer la coopération et la concertation des autorités nationales chargées de la lutte contre l’enrichissement illicite ;  d’exploiter les déclarations de biens déposées par les fonctionnaires qui y sont assujettis; de réaliser des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins d’enrichissement illicite ; de recevoir des dénonciations formulées par les citoyens pour des faits d’enrichissement illicite ;  de dénoncer à la justice les faits d’enrichissement illicite ; de coordonner, au niveau national et international, la mise en œuvre des politiques, instruments et moyens de prévention et de répression de l’enrichissement illicite.

Le phénomène de délinquance financière qui sape tous les efforts de développement dans notre pays a toujours fait débats et considéré comme étant une priorité des actions des pouvoirs publics. Les régimes qui se sont succédé ont toujours donné l’impression d’endiguer le phénomène  en initiant  la mise en  place de dispositif de lutte. Le président Ibrahim Boubacar Keita pour sa part a, dès son arrivé, déclaré que la lutte contre la corruption était une priorité forte. Il avait même déclaré l’année 2014 comme une année de lutte contre la corruption. Tout est vite parti. Pour preuve, il a matérialisé sa volonté politique par l’adoption de  la loi n° 2014-015/ Du 27 mai 2014, portant prévention et répression de l’enrichissement illicite. Plus tard, le projet de loi portant création de l’office central de lutte contre l’Enrichissement illicite au Mali a été adoptée en mai 2016.

 Au sens de la présente loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite, constitue un enrichissement illicite l’augmentation substantielle du patrimoine de tout agent public, visé à l’article 3 ci-après, que celui-ci ne peut justifier par rapport à  ses revenus légitimes. La nouvelle loi sur l’enrichissement illicite fait une extension remarquable de cette obligation à de nombreux responsables politiques, administratifs, militaires et judiciaires, ainsi qu’à d’autres gestionnaires publics.

Selon l’article 3 de la loi: « Est assujetti(e) à la présente loi, toute personne physique, civile ou militaire, dépositaire de l’autorité publique, chargée de service public, même occasionnellement, ou investie d’un mandat électif; tout agent ou employé de l’Etat, des collectivités publiques, des sociétés et entreprises d’Etat, des établissements publics, des organismes coopératifs, unions, associations ou fédérations desdits organismes, des associations reconnues d’utilité publique, des ordres professionnels, des organismes à caractère industriel ou commercial dont l’Etat ou une collectivité publique détient une fraction du capital social; de manière générale, toute personne agissant au nom ou pour le compte de la puissance publique et/ou avec les moyens ou les ressources de celle-ci ». Les dispositions de la loi sont aussi applicables aux personnes morales.

Daniel KOURIBA

Source: L’Observatoire

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