Lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale : un arsenal de mesures adoptées pour contrer le phénomène

La réunion de la Commission nationale de lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale s’est tenue le jeudi 8 novembre 2018 dans la salle de conférence du ministère du Commerce et de la Concurrence sous l’égide du chef du département, Alhassane Ag Hamed Moussa. Plusieurs recommandations ont été faites pour contrer un phénomène qui nuit gravement au commerce dans notre pays.

La lutte contre la fraude et la concurrence déloyale demande des efforts humain, matériel et financier aux services techniques chargés de la constatation et de la sanction des infractions relatives à la fraude. C’est pourquoi, en vue de soutenir ces administrations dans leurs missions d’assainissement du marché et d’instauration d’une concurrence loyale, le gouvernement a mis en place, par décret n°05-050/PM-RM du 08 février 2005, le comité interministériel d’orientation et de suivi des actions de lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale. Ce comité est appuyé par la commission nationale de lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale créée par Arrêté interministériel n°05-0847/MIC-MEF-MSIPC-MATCL-MPIPME.

Le conclave du jeudi a permis aux participants d’échanger sur l’état de la mise en œuvre des recommandations de la dernière réunion de la commission tenue le 14 août 2013 ; faire l’évaluation des indices de fraude et de concurrence déloyale dans le secteur du sucre ; et faire des propositions d’actions en vue de l’élaboration d’un nouveau programme d’activités au titre de l’année 2019.

Les recommandations de la réunion de la Commission nationale de lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale tenue le jeudi 8 novembre 2018 dans la salle de conférence du ministère du Commerce et de la Concurrence sont entre autres : renforcer la synergie d’actions entre la Direction générale de la douane et des services de sécurité dans le maillage des versants  mauritanien et algérien ; demander à  la Chambre de commerce et d’industrie du Mali de sensibiliser les délégations régionales à s’impliquer dans l’appui à la Direction générale de la douane et des services de sécurité dans le cadre dudit maillage ; demander l’appui des services de sécurité (gendarmerie, garde nationale, police) à la Direction générale de la douane dans le cadre du maillage des deux versants ; organiser des missions de vérification conjointe entre la Direction générale de la douane et la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ; inclure la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence  dans la brigade mixte Direction générale de la douane / Direction générale des Impôts ; rendre opérationnelle l’interconnexion des systèmes informatiques la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence  et de la Direction générale de la douane ; procéder à la conciliation des intentions d’importation et des déclarations en douane ; mettre en place un cadre de concertation Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence, Direction générale de la douane et Direction générale des impôts ; appliquer correctement la réglementation en ce qui concerne le traitement des infractions ; rechercher le financement pour l’accompagnement des structures impliquées dans la lutte contre la fraude.

Le marché malien est inondé de produits de la fraude et de la contrebande. Pour mener à bien cette lutte, il apparait nécessaire d’asseoir une synergie d’actions entre les structures en charge de la lutte contre la fraude au premier rang desquelles la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCCC) et de la Direction générale de la douane.

A l’ouverture des travaux, le ministre Alhassane Ag Hamed Moussa a rappelé que la fraude et la concurrence déloyale ne concernent pas seulement la contrebande. « Elle se matérialise aussi à travers la falsification des documents commerciaux, la minoration de valeur, le changement de nature des produits ou de positions tarifaires. Cette forme de fraude dite ‘’intellectuelle’’ prend de plus en plus de l’ampleur dans le domaine des transactions commerciales. Dans ce contexte, il convient de renforcer les moyens d’intervention des structures et de rendre opérationnelle l’interconnexion entre la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence et la Direction générale de la douane afin de permettre la conciliation entre les intentions d’importation et les déclarations en douane. Cette conciliation constitue une approche efficace de lutte contre la fraude dite intellectuelle ou documentaire. Dans cette optique, mon département soutiendra les efforts de modernisation des infrastructures informatiques de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ».

Le ministre en terminant, a exhorté les participants à mener une réflexion approfondie sur le phénomène de la fraude intellectuelle dont les effets sont dévastateurs sur les recettes fiscales d’une part et sur la compétitivité de nos entreprises d’autre part.

A. Diakité 

 

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