Litige autour du titre foncier N°15710 sis à Badalabougou : Mme Touré Lala Haïdara se dit victime d’une injustice

Le foncier N°15710 sis à Badalabougou fait l’objet d’un litige entre Mme Touré Lala Badji Haïdara et M. Alain Achcar. Dans le souci d’informer l’opinion nationale et internationale de «l’injustice» qu’elle subit dans le traitement du dossier par «certains juges au service de M. Alain Achcar», Mme Touré Lala Badji a rencontré hier lundi les médias à la Maison de la presse du Mali.

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Rappel des faits 

Le titre foncier N°15710, issu du morcellement du TF N°1454 du district de Bamako sis à Badalabougou Est, a fait l’objet de cession successive par l’Etat du Mali à M. Djimbéré Keita, qui l’a cédé de nouveau à Mme Touré Lala Badji Haïdara depuis 2004 devant Maître Mamadou Kanda Keïta, notaire à Bamako. Par souci de légalité, Mme Touré a introduit une demande d’autorisation de construire en bonne et due forme en date du 20 septembre 2010, qui fut accordée par le maire de la commune V du district de Bamako. Il s’agit de l’autorisation de construire N° 39202/M.C.V- DB du 20/09/2010. Et lorsqu’elle a voulu construire sa parcelle, sa surprise fut grande de voir son entrepreneur empêché dans son travail par un individu du nom de M. Alain Achcar, au mépris de tous documents qu’elle détient. Suit à ça, un procès-verbal  (PV) de constat a été dressé pour la circonstance, par l’étude de Maître Minkoro Traoré (Huissier de justice).

Quelles sont les différentes procédures judicaires intervenues ?

Selon Mme Touré Lala Badji Haïdara, la parcelle querellée est matérialisée par le Titre foncier N° 15710 du 20/12/1995, immatriculé le 07/08/1996 au nom de M. Djimbéré Keita (1er acquéreur dudit titre). C’est en 2001 (soit 6 ans durant) que le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires fonciers (MDEAF), à travers la Direction nationale des domaines et du cadastre, représentée par son Directeur, a pris une décision tendant à annuler l’acquisition faite par M. Keita susnommé, cela en date de 19 juin 2002 ; Que surpris par cette décision qui, porte atteinte à son acquisition, le sieur Keita Djimbéré, sous la plume de son conseil, attrait le domaine par devant le tribunal administratif de Bamako, d’un recours pour excès de pouvoir. La Cour d’Appel de Bamako, qui a été saisie de cette affaire, a rendu le jugement N° O61/TAB du 10/02/2011. La cour suprême (section administrative) rendit l’arrêt N°11 du 27 /02/2003, annulant ainsi la lettre incriminée. C’est ainsi que le contentieux de l’Etat, représentant les domaines de l’Etat, des Affaires foncières et de l’habitat a saisi la Cour d’un recours en révision. Celle-ci, après réexamen, a confirmé l’arrêt sus-indiqué, déclarant ainsi M. Keita Djimbéré comme étant le vrai propriétaire de la parcelle en question.

Neuf ans après, M. Alain Achcar intenta une procédure en annulation de l’acte initial ayant permis à l’Etat de céder la parcelle objet du TF N° 15710 au sieur Keita Djimbéré, lequel a revendu cet immeuble à Mme Touré Lala Badji Haïdara. Cette saisine n’a pas eu d’issue favorable par devant les autorités judiciaires (section administrative de la cour suprême)

Pour toujours avoir le dessus sur la dame LBH, le sieur Achcar s’attaque à son autorisation de construire, par devant le Tribunal Administratif de Bamako, d’un recours en annulation ; d’où le jugement N°61 du 10/02/2011 et l’arrêt N° 250 du 22 /08/ 2013 de la Cour suprême (section Administrative).

Rejeté sur toute la ligne de ses prétentions, l’infatigable Achcar Alain se rabat sur le Tribunal de première Instance de la commune V du district de Bamako, pour annuler l’acte de cession initiale N°96-424/MFC-DNI du 29 mai 1996 du directeur national des Domaines et du Cadastre

Il signaler que Mme Touré Lala Badji Haïdara est une Malienne résidant à l’étranger depuis plus de trente ans. Elle nourrit d’énormes ambitions pour son pays, secoué d’une crise sociale, sécuritaire sans précédent, dans plusieurs domaines, notamment celui de sa spécialité : la médecine.

Alhousseini TOURE

SOURCE: Le Reporter  du   6 août 2014.
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