Délivrance des documents administratifs contre racket à la police : la DGPN met en garde !

Les documents administratifs tels que la carte d’identité nationale, le certificat de perte ou le certificat de résidence sont des documents administratifs fortement sollicités par les populations pour de multiples besoins. Si selon les autorités, la carte d’identité est délivrée contre un payement de 1000 FCFA, les deux autres doivent être livrés gratuitement aux usagers après l’achat des timbres fiscaux. Mais dans des commissariats de police à Bamako où nous avons mené notre enquête, cette réalité n’existe que sur le papier. Pire, sur le terrain, l’on découvre une autre pratique qui crève l’œil. Lisez plutôt l’enquête !

Nous sommes le jeudi 22 octobre 2020. Devant le commissariat du 6ème  arrondissement en Commune I du District de Bamako, aux environs de huit heures, des usagers venus pour l’obtention du précieux sésame (carte d’identité nationale) continuent de se plaindre. « Ce Commissariat n’est pas du tout comme les autres », lance un usager.

Au même moment, un homme ressort du commissariat la mine renfrognée. Nous nous approchons de lui. « Je suis Moussa Coulibaly. Je suis venu me faire enregistré pour le renouvellement de ma carte d’identité nationale »,nous a-t-il confié. Pour lui, il n’y a aucune logique dans l’obtention de la carte d’identité au 6èmearrondissement. «Je suis venu avec mes photos. J’avais 5000 FCFA en arrivant, mais maintenant, il ne me reste plus que 1250 FCFA. Je sais que j’ai utilisé 750 FCFA pour les timbres, mais tout le reste, soit 3000F CFA, m’ont été pris à l’intérieur de ce commissariat. Je ne me suis pas opposé, parce que tout ce que je cherche, c’est d’avoir ma carte sans problème », ajoute-t-il.

Lorsque nous avons tenté de savoir pourquoi accepter de payer plus que les frais normaux, pour l’établissement de la carte, Moussa Coulibaly répond : «Vous savez, dans ce commissariat, si vous discutez trop les choses, on vous complique la tâche et je ne voulais pas cela. Je ne suis pas à ma première expérience. Aussi, on m’a plusieurs fois conseillé d’accepter les choses ainsi, parce qu’il n’y pas de logique ici. Pour moi, c’est la même chose pour les autres documents administratifs et cette corruption existe dans beaucoup de commissariats au Mali. Tous ceux qui s’y opposent, ont automatiquement des problèmes. Croyez-moi, je parle en connaissance de cause. »

De nos investigations, il ressort que dans ce commissariat, l’obtention des documents administratifs est un véritable parcours du combattant. Certes, le certificat de résidence est gratuit selon plusieurs témoins,  mais la carte d’identité et le certificat de perte sont toujours marchandés. Ainsi, la carte d’identité, officiellement cédée à 1000 FCFA en plus des deux timbres (500 et 200 F CFA),  est livrée à 2000, voire plus. Quant aux certificats de perte et de résidence qui doivent être gratuits après l’achat d’un timbre de 200 FCFA, ils sont cédés à au moins 1000 FCFA au Commissariat du 6èmearrondissement de police. Selon nos interlocuteurs, cette pratique ne date pas d’aujourd’hui au sein de ce commissariat.

Des propos discourtois du commissaire adjoint

En l’absence du commissaire principal du 6èmearrondissement, nous avons été reçu par son adjoint, Djibril Niambélé. Interrogé sur ce qui peut justifier ces pratiques hors-la-loi, il se met dans tous ses états. Sur un ton très autoritaire, à la limite agressif vis-à-vis de notre équipe, il lance : « Est-ce que vous avez recensé un cas chez nous ? » Nous lui répondons par l’affirmative en précisant qu’il s’agit même de nombreux cas. L’homme s’emporte : «Alors, faites-moi venir ces cas que vous citez comme preuves, sinon je vais considérer que vous n’avez pas de preuve ! », réplique-t-il, avant d’ajouter, comme pour se débarrasser de nous : « Mais, tout ce que je vais vous dire, C’est que nous travaillons conformément aux règles de la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) et  c’est tout. » De quelle règle s’agit-il ? Celle du racket ou du respect des textes ? Allez le savoir ! Une chose est sûre, le commissaire adjoint nous a laissés sur notre faim.

Quelques heures après, nous nous sommes rendus au 3èmearrondissement. Là, nous n’avons pas trouvé un usager demandeur de carte d’identité nationale sur place. Toutefois, le problème se posait au niveau des certificats de résidence et de perte. Il y a deux mois, le certificat de perte, en plus de l’achat d’un timbre de 200 FCFA, était livré à 1000 FCFA. Quant au certificat de résidence, il était cédé à 750F CFA.

Interrogé sur ces pratiques, le commissaire principal du 3èmearrondissement, Sadio dit Konon Tomoda, souligne : «Je suis arrivé au 3èmearrondissement le 18 septembre 2020, soit à peine un mois et demi et depuis, je n’ai eu aucun cas révélé. En tout cas, je n’ai reçu aucune plainte venant d’un usager concernant la délivrance des documents administratifs relevant de ce commissariat. Mieux encore, depuis ma prise de fonction, j’ai rencontré toutes les couches sociales pour non seulement exprimer notre volonté de coopérer avec la population, mais aussi pour expliquer aux uns et des autres les procédures de fonctionnement du commissariat. J’ai déjà rappelé à mes collègues du commissariat ces règles venant de la hiérarchie et nous veilleront ensemble sur leur respect strict au profit des populations. »

« Ily a beaucoup de choses qui sont promisesmais dans la réalité c’est archifaux!»

Si le commissaire principal du 1erarrondissement, Abdourahmane  Alassane, déplore ces pratiques, il estime cependant que les commissariats ne sont pas les seuls fautifs. Ainsi, il pointe d’un doigt accusateur la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN), qui, selon lui, n’arrive pas à faire accompagner ses décisions par des mesures concrètes. « En réalité, on ne dit pas tout. Les plus hautes autorités disent sur tous les toits que ces documents sont gratuits. Mais, il faut fournir tout le nécessaire pour que cela soit ainsi. A notre niveau, même l’acquisition de simples feuilles A4 pour faire les photocopies est devenue un vrai problème. En réalité, il y a beaucoup de manquements dans l’accompagnement de la DGPN envers les commissariats et cela est connu de tous. Maintenant, comment voulez-vous que les commissariats agissent ? A mon avis, le policier ne va pas utiliser son salaire pour faire un document à quelqu’un. Il faut dire les choses comme telles. Il y a beaucoup de choses qui sont promises de manière verbale par les autorités, mais dans la réalité c’est archifaux », a déclaré le syndicaliste désormais commissaire principal.

Au Commissariat du 4èmearrondissement, le commissaire principal, Idrissa Sankaré, nous a reçu en présence de tous les agents en charge de l’établissement et de délivrance des documents administratifs qui ont tous témoigné que les choses se passent conformément aux instructions de la DGPN. « La direction nous donne tout ce dont nous avons besoin pour bien faire le travail. Et les instructions sont très claires. La carte d’identité est livrée à 1000F CFA, en plus deux timbres fiscaux (500+200F CFA) que le demandeur est tenu d’acheter. Le certificat de résidence tout comme celui de perte sont donnés gratuitement, mais l’intéressé achète un timbre fiscal de 200F CFA. Ici, je peux dire que les choses se passent tel que indiqué par la hiérarchie. Je vous donne la liberté totale de venir enquêter quand vous voulez et de manière anonyme si vous voulez, car nous sommes là pour servir les populations et personnellement, je n’ai rien à vous cacher », a déclaré Idrissa Sankaré.

Les précisions de la DGPN !

A la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN), nous avons été reçus le 23 octobre 2020 par le directeur de la Sécurité publique, Massoudou Arby. Selon ce dernier, les procédures d’obtention des documents administratifs au niveau des commissariats à savoir : la carte d’identité, le certificat de résidence et le certificat de perte sont très claires. «Pour la carte d’identité, les documents à fournir sont : trois photos d’identité, la carte d’identité en fin de validité, ou une copie de l’extrait d’acte de naissance, soit le carnet de famille, ou l’acte de mariage ou encore deux témoins connus du quartier munis de leurs pièces d’identité en cours de validité, plus les timbres fiscaux (500+200F CFA). Le coût légal est de 1000F CFA au dépôt contre un reçu et le délai d’obtention est de 24 heures au plus tard. Pour les deux autres à savoir les certificats de résidence et de perte, l’usager fournit une carte d’identité en cours de validité ou à défaut la copie de l’extrait de l’acte de naissance plus un timbre fiscal à 200F CFA. Le coût légal de ces deux documents est gratuit et le délai d’obtention est de moins de 24 heures »,a-t-il rappelé.

C’est ridicule de jeter la faute sur la direction

Concernant le manque d’accompagnement des plus hautes autorités pour faciliter l’obtention des documents administratifs avancé par certains commissaires, le directeur de la sécurité publique estime que ces commissaires doivent tout simplement s’assumer au lieu de vouloir déplacer le problème. « C’est ridicule de jeter la faute sur la direction. La direction a pleinement joué son rôle. Moi, je suis passé par ça et je sais de quoi je parle. Tout d’abord, la direction appuie les commissariats par le fond qu’on appelle le crédit de fonctionnement du commissariat et cela est alloué à tous les commissariats du Mali en tenant compte des besoins spécifiques sur place. Il y a aussi l’appui des mairies et des personnes de bonne volonté. Il ne faut pas négliger ce facteur. La police est là pour les populations et elle doit impliquer cette population dans toutes ses initiatives y compris les finances. Il faut mettre l’accent sur la police de proximité », a-t-il souligné.

Au directeur d’ajouter en mettant en garde les responsables sur le terrain : « Moi, j’ai géré l’un des commissariats les plus chauds de Bamako. Mais, je n’ai jamais eu de problème et les documents étaient livrés conformément à la règle. Une fois de plus, je demande à mes amis commissaires de s’assumer. Je le dis et je le répète, il faut qu’ils fonctionnent selon les procédures d’obtention des documents administratifs telles que dictées par la hiérarchie, parce que les mesures sont prises pour ça et nous ne pourront pas accepter d’autres comportements sur le terrain. »

De toutes les façons, pendant que les responsables s’accusent mutuellement au fond des bureaux climatisés, les populations continuent de payer cher à travers les commissariats afin d’obtenir les documents administratifs et cela contre toute procédure normale en République du Mali.

Enquête réalisée par Amadou Kodio

Source: Ziré

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