Accusé de résiliation abusive de contrat : Le ministère de Tréta devant le tribunal ce jeudi

Accusé d’avoir résilié «abusivement » le contrat de la Société malienne de dragage des travaux publics (SMDTP-SARL), relatif aux travaux de recalibrage du canal principal de Dioro « après 92 % d’exécution » et l’attribué de gré à gré à une société burkinabé, le ministère du Développement rural a été assigné en justice. L’audience est prévue ce jeudi au tribunal commercial de Bamako.  

bocary treta ministre developpement rural rpmUn bras de fer s’oppose la SMDTP-SARL au ministère du Développement rural (MDR) depuis le 8 juillet 2015 à la suite de la décision n° 2015-00000462/MDR-SG, résiliant le contrat de celle-ci, relatif aux travaux de recalibrage du canal principal de Dioro et à son tort malgré qu’elle ait exécuté les travaux à hauteur de 92 %, se défend

Selon le directeur des travaux de la SMDTP-SARL, Aguibou Traoré, qui nous a informé de la situation hier, c’est suite à un appel d’offre international que la SMDTP a été déclarée adjudicataire dudit marché pour un montant de 2 011 045 750 FCFA/ hors taxes pour un délai de 10 mois hors saison des pluies en 2012. Mais c’est jusqu’au 10 avril 2013 que sa SMDTP a pu entamer les travaux suite à la notification de l’ordre de service par le maître d’ouvrage. Cependant, il a regretté que juste après le démarrage des travaux, la société a été confrontée à plusieurs difficultés sur le terrain, toutes liées à la qualité du sol.  Il a aussi révélé que c’est seulement après quatre décaissements (qui ne représentent même pas les 10 % du marché global) que le ministère du Développement rural a suspendu le financement en évoquant des difficultés sans donner plus de détails.

C’est pourquoi, ajoute M. Traoré, pour ne pas accuser des retards supplémentaire, sa société a financé sur fonds propres les travaux jusqu’à hauteur de 92 %.

«Mais quelle ne fut notre surprise lorsque le MDR a résilié ce même contrat après un avis d’appel d’offres international sans motif valable avant de l’attribuer de gré à gré, lors du conseil des ministres du 4 septembre 201 à une société burkinabé du nom de COJEB. Pire, l’avenant qu’il a refusé de nous de nous octroyer a été accordé avec un surplus à l’entreprise du pays des hommes intègre. Et chose surprenante, ce montant se chiffre à plus d’un milliards de FCFA soit la moitié de tout le marché qui se chiffre à 2 milliards», explique Aguibou Traoré.

Pour M. Traoré, c’est sur «la base d’un faux contrat de base que l’avenant a été accordé à la société burkinabé. Car dans la procédure de passation des marchés publics, un avenant résulte toujours d’un contrat de base auquel il se rapporte. Et, dans le cas présent, c’est le reliquat des travaux d’u autre marché qui a été attribué à la COJEB sans lien juridique».

Se sentant ainsi flouée par le MDR, la SMDTP-SARL vient d’assigner en justice le département du Développement rural de Bacory Tréta pour résiliation abusive de contrat. Au registre des dommages et intérêt, elle réclame plus de 820 millions de FCFA et le remboursement des frais qu’elle a déjà engagés sur le chantier et qui ne sont pas payés par le ministère.

Le directeur des travaux de la société nous a informés que l’audience est prévue ce jeudi 1er octobre 2015 au tribunal du commerce de Bamako.

Maliki Diallo

source : L’Indicateur du Renouveau

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