Constitution: et si la révision n’était pas une exigence des rebelles ni de la communauté internationale ?

Malgré la contestation massive soulevée par le projet de révision constitutionnelle, le président Ibrahim Boubacar Keita persiste à vouloir le tenir. Le texte est en cours de relecture au parlement mais aucune annonce officielle de son abandon n’a été jusqu’ici entendue.

Mahamat Saleh Annadif chef minusma

Une exigence internationale ?

Pour soutenir cette révision, le gouvernement explique qu’il s’agit d’une exigence de la communauté internationale. Le ministre Kassoum Tapo, lors d’une conférence de presse animée dans ses bureaux, a déclaré que la révision était demandée par la communauté internationale au titre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix. Par ailleurs, profitant de la conférence de presse animée conjointement avec le président de la République Française  lors du sommet du G5 Sahel à Bamako, le président IBK a annoncé que le projet de révision s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de paix. Selon lui, renoncer au référendum constitutionnel reviendrait à sortir de l’Accord.

Pourtant, à y regarder de près, ces affirmations du camp présidentiel sont contredites par les porte-parole officiels de la communauté internationale. Ainsi, lors d’un point de presse animé le 17 juillet 2017 sur l’adoption de la Résolution 2364 qui proroge le mandat de la MINUSMA,   le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Mali et chef de la MINUSMA, Mahamat Saleh Annadif, a fait savoir l’avis de l’ONU sur la révision. Pour Annadif, la révision constitutionnelle est une affaire maliano-malienne:  « C’est un débat interne pour les Maliens. Dans notre mission de bons offices, on a parlé avec la majorité et l’opposition afin de trouver un consensus autour de cette révision constitutionnelle. Nous suivons le débat, nous souhaitons l’apaisement ». Mais il ira plus loin en s’étonnant, sur un ton de reproche, que le gouvernement malien poursuive une révision constitutionnelle « en oubliant l’essentiel: le désarmement et le cantonnement des groupes armés ».  Ces déclarations d’Annadif prouvent à suffisance que la révision constitutionnelle n’est pas du tout une exigence de l’ONU, principal creuset de la communauté internationale et un des acteurs militaires majeurs en territoire malien. Si l’ONU faisait vraiment  de la révision une exigence, le diplomate l’aurait dit.

Antonio Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, ne tient pas un discours différent de cdelui de son Représentant spécial. Dans son rapport trimestriel sur la situation au Mali, publié le 6 juin 2017, il évoque la question de la révision constitutionnelle. Il critique le caractère précipité du processus de révision initié par le gouvernement malien: « Je constate avec préoccupation que dans le cadre de la révision de la Constitution, les parties prenantes maliennes n’ont pas été consultées par le Conseil des ministres préalablement à l’adoption d’un projet sur la question. J’exhorte le Gouvernement à prendre en considération les vues exprimées, à dégager des consensus et à se montrer ouvert, avant la tenue du référendum ». On ne peut être plus clair…

Enfin, lors de la conférence de presse tenue lors du sommet du G5 Sahel à Bamako, le président français, Emmanuel Macron, a levé tout malentendu : à ses dires, l’application de l’Accord de paix est une exigence de la communauté internationale alors que « la révision constitutionnelle relève d’une question de souveraineté du Mali ». Ce serait donc faux de prétendre que Macron oblige le Mali à tenir réviser sa Constitution.

Une exigence des rebelles ?

A supposer que l’Accord exige une révision constitutionnelle, pourquoi le projet gouvernemental ne prend-il pas en compte les dispositions dudit Accord ? En effet, une seule disposition de l’Accord y figure: la création du Sénat. Un Sénat qui ne résout pas les questions relatives aux autorités intérimaires, à la régionalisation, au désarmement, au cantonnement et à la notion d’Azawad si chère aux rebelles.

La vérité est que les rebelles de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) ne se sentent pas engagés par une révision constitutionnelle qui, selon l’Accord de paix, devait intervenir après le retour  des refugiés et déplacés de guerre du nord-Mali. Or, à ce jour, ces refugiés restent majoritairement installés hors du Mali, dans les tentes du Haut Commissariat de l’ONU pour les Réfugiés. La CMA a même, très tôt, publié un communiqué pour dénoncer la tenue du référendum en violation des dates prévues et, surtout, sans concertation avec les groupes armés.

Le refus de la CMA a été réitéré, il y a une semaine, à l’imam Mahmoud Dicko.  Chargé de par le gouvernement de tenter de ramener la paix et l’administration malienne à Kidal, le président du Haut conseil islamique s’est rendu dans la Cité des Ifoghas où il a été reçu par les notabilités et chefs militaires. Les rebelles, selon RFI, l’ont mandaté pour demander au gouvernement de reprendre son projet de révision pour prendre en compte  l’Accord de paix. Ce qui signifie qu’aux yeux de la CMA, le projet actuel ne le fait pas.

Abdoulaye Guindo

 

Source: proces-verbal

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