Conclusions de la cinquième réunion du groupe de suivi de la Conférence des donateurs «Ensemble pour le renouveau du Mali» du 15 mai 2013 Bamako, le 17 février 2015

La cinquième et dernière réunion du groupe de suivi de la conférence internationale des donateurs «Ensemble pour le renouveau du Mali» du 15 mai 2013 s’est tenue le 17 février 2015 à Bamako sous la co-présidence du Mali, de la Commission européenne et de la France.

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Placée sous la Haute présidence de Son Excellence Monsieur Modibo KEITA, Premier ministre, Chef du Gouvernement, ladite réunion a vu notamment la participation des membres du gouvernement malien, du Commissaire européen chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, de la Secrétaire d’Etat chargée du Développement et de la Francophonie de la République française, du Représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations Unies au Mali, des représentants de la Commission de la CEDEAO et de la Commission de l’UEMOA, des membres de la Troïka élargie des partenaires techniques et financiers, des représentants des partenaires bilatéraux et multilatéraux qui ont fait des annonces à Bruxelles, des représentants des collectivités locales, de la société civile et du secteur privé maliens.

La conférence, coprésidée par le Mali, l’Union européenne et la France, a été ouverte par un discours du Premier Ministre, M. Modibo Keïta, qui a rappelé les priorités qu’il assigne à l’action de son gouvernement : la sécurité des personnes et des biens, le développement économique et social pour améliorer les conditions d’existence de la population, l’Etat de droit et la justice. Il a renouvelé l’engagement du gouvernement à faire preuve de rigueur dans la gestion des affaires publiques, à poursuivre la réforme de la décentralisation à travers la libre administration des collectivités locales et à travailler à la fusion dans un seul cadre de l’ensemble des politiques stratégiques de l’Etat appuyées par les partenaires techniques et financiers, pour une meilleure cohérence de son action. Il a réaffirmé la volonté du Mali de consolider le redressement du pays et a souhaité la poursuite de l’accompagnement international, en mettant l’accent sur l’instabilité persistante dans les régions du Nord et les enjeux régionaux, en particulier la lutte contre le terrorisme.

Préoccupés par la persistance d’une situation d’insécurité dans les régions du nord, les participants ont marqué leur souhait de voir les pourparlers inclusifs inter-maliens d’Alger aboutir, dans les meilleurs délais, à la signature d’un accord permettant d’instaurer une paix durable sur l’ensemble du territoire malien. Les partenaires techniques et financiers ont rappelé leur disponibilité à accompagner la mise en œuvre du futur accord inter-malien et, dans l’immédiat, à poursuivre la mise en œuvre des programmes humanitaires au bénéfice des populations touchées par le conflit. Ils ont rappelé que la paix et la sécurité restent des conditions clé pour mener des actions de développement efficaces et durables.

Les participants se sont félicités de la tenue de cette cinquième et dernière réunion de suivi qui a été l’occasion de mesurer les efforts fournis par le Gouvernement et ses Partenaires dans la mise en œuvre du Plan pour la Relance Durable du Mali, PRED. Ce plan, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2014, a été la base des engagements du Mali et de la Communauté internationale lors de la Conférence Internationale « Ensemble pour le renouveau du Mali » tenue le 15 Mai 2013 à Bruxelles, qui a permis de rassembler des promesses d’appui à hauteur de 3,285 milliard d’Euros. Cette conférence avait réuni 108 délégations, 13 chefs d’Etats et de Gouvernement, un grand nombre de Ministres des Affaires Etrangères et de représentants d’institutions régionales et internationales mais également des représentants des collectivités locales, de la société civile, en particulier les femmes, des diasporas et du secteur privé.

La Conférence de Bruxelles du 15 mai 2013 a considéré notamment que les institutions de l’Etat et les pratiques de gouvernance étaient à réformer en profondeur pour un développement durable. Le Mali portait toute la responsabilité de cette réforme, mais l’appui de la communauté internationale était jugé nécessaire et prêt à se déployer.

Les participants à la présente Conférence ont apprécié le bilan de la mise en œuvre du PRED présenté par Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances du Mali ainsi que les éléments d’information sur la situation économique et financière et les perspectives de développement du pays. Ils ont pris note des progrès réalisés et des défis encore à relever dans chacun des 12 domaines de concentration du PRED, tels qu’ils figurent dans le document d’évaluation.

Ils se sont félicités des résultats obtenus dans la mobilisation des ressources financières pour lesquelles des engagements avaient été pris à Bruxelles. Les chiffres présentés en séance par le Ministre de l’Economie et des Finances et par le représentant de la troïka des partenaires techniques et financiers démontrent indubitablement un engagement très fort de la Communauté internationale aux côtés du Mali dans cette période de sortie de crise. Sur un total de 2155 milliards de FCFA d’annonces faites lors de la conférence de Bruxelles, au 31 décembre 2014, les appuis recensés étaient engagés à 94% et décaissés à hauteur de 76%. Cette aide a été apportée sous la forme d’appuis budgétaires (17%) et d’aide humanitaire d’urgence (23%), en plus des appuis sectoriels.

Les participants sont convaincus que le financement du développement du pays, au-delà des appuis extérieurs, dépend en grande partie d’un effort accru de mobilisation des ressources internes.

En ce qui concerne la mise en œuvre du PRED suivant les cinq axes prioritaires figurant dans les conclusions de la Conférence de Bruxelles, l’évaluation montre à la fois l’importance du chemin parcouru mais également les défis qui demeurent.

1. Gouvernance :
Les participants ont accueilli favorablement les progrès faits sur certains engagements pris lors des conférences précédentes en matière de gouvernance financière (Consolidation et réduction du nombre des comptes du Trésor public, Transposition des directives des finances publiques de l’UEMOA).
En outre, ils se sont félicités des avancées obtenues par le Gouvernement en matière de lutte contre la corruption à travers notamment la révision du Code des marchés publics et l’adoption par l’Assemblée nationale en 2014 de la loi relative à l’enrichissement illicite, dont il convient de permettre aujourd’hui l’application effective. La Conférence convient que l’amélioration de la gouvernance financière et de l’Etat de droit est une condition essentielle pour l’efficacité des politiques publiques et pour le maintien d’une mobilisation adéquate des partenaires techniques et financiers. Les participants se sont également félicités des démarches positives qui ont permis en 2014 la reprise des appuis budgétaires au Mali. Les partenaires techniques et financiers ont souligné à cet égard le rôle très positif joué par le Bureau du Vérificateur Général et la Cour Suprême, et demeurent attentifs aux suites qui seront données à leurs rapports.
La Conférence a apporté son soutien aux réformes engagées dans les autres domaines de la gouvernance, notamment la réforme de la Justice et de toute la chaîne pénale et de la législation foncière.
La Conférence encourage également le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers à poursuivre les initiatives engagées pour la mise en place des mécanismes de transparence et de contrôle citoyen sur le plan des procédures administratives, de la transparence budgétaire et de l’aide et à mettre en place des actions de communication adaptées pour une meilleure information des populations.

2. Développement équilibré du territoire et décentralisation
Les participants ont rappelé que la décentralisation, accompagnée d’une déconcentration des services de l’Etat, doit être relancée par l’accélération de transferts de compétences et de ressources de l’Etat vers les collectivités territoriales, et se sont félicités à cet égard que le Premier Ministre ait annoncé lors de la conférence la nécessité d’un approfondissement de la décentralisation.
La Conférence salue la tenue des Etats généraux de la Décentralisation fin 2013. Elle encourage le gouvernement à l’effectivité des nouveaux transferts de compétences et à la progression vers l’objectif fixé par la Conférence de Bruxelles d’affectation de 30 % des ressources publiques aux collectivités locales. Elle souligne l’importance de l’application effective du Code des collectivités territoriales.
Elle invite le Gouvernement à préciser rapidement le contenu et le calendrier de sa politique nationale de décentralisation à travers l’adoption du futur Document Cadre de Politique Nationale de la Décentralisation (DCPND).
Elle confirme l’engagement des partenaires techniques et financiers à accompagner le gouvernement, les organisations paysannes et les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de cette politique.

3. Secteur privé :
Les participants ont rappelé l’importance du secteur privé pour la relance de la croissance et de l’emploi, à travers un environnement plus favorable à l’investissement, notamment dans le secteur productif.
La réunion encourage le Gouvernement à poursuivre ses efforts dans les domaines évoqués lors des précédents conférence de suivi, notamment les mesures à prendre, en concertation avec les opérateurs privés, pour l’amélioration du climat des affaires, l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement de la sécurité juridique des entreprises, la mise en œuvre du plan pour la relance de la micro-finance et plus généralement la facilitation de l’accès au crédit des petits ou moyens opérateurs économiques y compris les migrants de retour au Mali. Les participants encouragent le renforcement du cadre de concertation entre l’Etat et le secteur privé, et plus largement à la société civile.
La conférence a noté avec intérêt la proposition d’organisation d’un Forum des investisseurs à Bamako en 2016.

4. Secteurs sociaux :
La Conférence a souligné l’importance d’améliorer la gouvernance et de renforcer les moyens du secteur de l’éducation et de la formation professionnelle. Elle souligne l’importance des efforts déployés pour un développement substantiel de l’enseignement supérieur, notamment au travers de l’enseignement numérique.
La Conférence souligne l’importance d’une affectation accrue des ressources financières dans les secteurs sociaux de base.
Elle félicite le Gouvernement et ses partenaires pour les résultats obtenus dans la lutte contre le virus Ebola tout en soulignant la nécessité de maintenir les mesures de prévention et de renforcer le système de santé du pays.

5. Inclusivité / société civile
La Conférence a salué les efforts mis en œuvre par le Gouvernement pour associer davantage les acteurs non gouvernementaux au développement du Mali et appelé au renforcement de cette dynamique.
La Conférence souligne l’importance d’une participation adéquate de la société civile dans les mécanismes de réconciliation nationale ainsi que dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets de développement.

L’OCDE a proposé d’accueillir une conférence à Paris à l’automne 2015, dans le cadre de l’accompagnement post-Alger, avec pour objectif d’échanger sur les grandes priorités du gouvernement pour l’émergence du Mali, ainsi que sur le partenariat permettant d’identifier les nouvelles actions prioritaires à mener dans le cadre de l’après-PRED.

Perspectives
La Conférence a noté avec satisfaction les engagements pris par le Gouvernement pour approfondir et accélérer les réformes. Elle se félicite de l’engagement du Gouvernement de présenter prochainement un document de référence unique, rationalisant les documents existants, fixant les priorités nationales pour le développement du pays, à moyen et long terme. Les partenaires techniques et financiers souhaitent que ce document soit assorti d’un cadre de mesures de résultats et d’un mécanisme de suivi-évaluation basé sur la redevabilité et la transparence.
Les participants soulignent l’importance que le cadre de dialogue entre autorités maliennes et partenaires techniques et financiers soit renforcé pour un suivi régulier et effectif, secteur par secteur, de la mise en œuvre des politiques et des projets. A cet égard, ils accueillent favorablement l’initiative d’élaboration de la Stratégie Commune d’Accompagnement Pays (SCAP II) et la présentation qui en a été faite, en appelant à sa finalisation rapide et à son approbation d’ici la fin du premier semestre 2015, dans la dynamique d’engagements réciproques et de redevabilité mutuelle créés par la Conférence de Bruxelles.

Source: Présidence de la République du Mali

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