Assemblée nationale : Les travaux de la plénière du vendredi annulés

Le vendredi 7 mars dernier, les 147 députés de l’Assemblée nationale ont été convoqués à une séance plénière. Mais finalement, les travaux ont été annulés faute de légalité.

 

assemblée nationale parlement Bamako Mali

En séance plénière le 7 mars 2014, les travaux d’élection des  membres de la Haute Cour de justice,  de désignation des parlementaires de la Cedeao et du CIP-Uemoa. Ainsi que l’adoption du projet de création de la Commission vérité, justice et réconciliation ont été vains.

 

 

Apparemment au sérieux, les députés ont élu les membres de la Haute Cour de justice à main levée. Composée de neuf juges titulaires et autant de suppléants, la Haute Cour de justice  était constituée par les différentes sensibilités de l’Assemblée nationale. Adoptée par 130 pour, 0 contre et 0 abstention, le RPM disposait 4 postes, APM 2, VRD 1, Adema 1 et Fare-Sadi 1. L’institution, formée essentiellement de parlementaires qui allait bientôt  désigner leur président, est seule compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale.

 

 

Le jugement interviendrait au cas où ces hautes personnalités seraient accusées de haute trahison ou de commission de faits qualifiés de crimes ou délits dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat, indique la constitution du 25 février 1992.

 

 

La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée nationale.

 

 

Par ailleurs, cette même séance de l’Assemblée nationale avait désigné par vote à main levée les députés maliens devant siéger au parlement de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), ceux du parlement africain et le comité inter parlementaire de l’Uemoa (CIP-Uemoa).

 

 

Pour le parlement africain, le RPM occupait 2 postes, APM 1, VRD 1 et Adema 1. Notons que le seul poste de l’opposition était détenu par Soumaïla  Cissé. Cette liste avait été adoptée par 140 pour, 0 contre et 0 abstention. Après l’élection des députés pour la Cedeao, la tension est montée d’un cran entre la majorité et l’opposition. Suite à l’exclusion du nom du député de l’opposition sur la liste des parlementaires devant siéger au CIP-Uemoa. Pour manifester son mécontentement, l’opposition parlementaire a claqué la porte pour dénoncer le diktat de la majorité. Selon Mody N’diaye, le président du groupe parlementaire VRD, il est impensable que l’opposition ne soit pas présente dans ce parlement sous-régional qui leur revient de droit. «En  ce qui concerne la désignation des membres de l’Assemblée nationale au niveau de la Haute cour de justice, au niveau des nominations personnelles, nous étions en phase totale avec la majorité sauf pour le cas du Cip-Uemoa. Pour ce cas,  l’accord que nous avons conclu n’a pas été respecté. Nous avons préféré quitter la salle pour ne pas donner l’occasion à la majorité de nous imposer son diktat». Nonobstant l’absence de l’opposition les travaux ont continué. La liste a été votée  avec 105 pour, 2 contre et 17 abstentions, le RPM obtient 3 sièges, l’Apm 1 et le groupe Fare-Sadi 1.

 

 

 

Avant de procéder à l’examen du projet de loi portant création de la Commission vérité, justice et réconciliation le député Yaya Sangaré de l’Adema a dénoncé la violation de l’article 72 du règlement intérieur  de l’Institution. Car selon ledit article: L’Assemblée nationale vote sur les questions qui lui sont soumises soit à main  levée, soit par assis et levé, soit au scrutin public, soit au scrutin secret à la tribune.

 

 

Il est toujours procédé au scrutin secret à la tribune aux élections des membres du Bureau de l’Assemblée nationale et aux nominations personnelles.

 

 

Dans ce cas il est distribué à chaque Député un bulletin de couleur blanche sur lequel il écrit les nom et prénom du candidat de son choix. Malgré cette clarté, nos honorables ont procédé aux nominations personnelles des députés devant siéger à la Cédeao et au CIP-Uemoa par le vote à mains levées alors qu’elles devraient s’effectuer au scrutin secret à la tribune.

 

 

Constatant le dégât causé, le président a voulu faire convaincre  que l’erreur commune fait le droit. Mais ces collègues n’ont pas adhéré à cette proposition. Alors, il a été contraint d’annuler les travaux de la plénière du vendredi. Les travaux reprendront ce lundi  matin.

 

 

Nouhoum DICKO

SOURCE: Le Prétoire

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