Assemblée nationale : Le règlement intérieur validé par la Cour constitutionnelle

Les neuf sages de la Cour constitutionnelle, dans leur Arrêt N° 2020-05 du 21 mai 2020, ont validé le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’arrêt validant le règlement intérieur de la 6ème législature a été rendu public, ce jeudi 21 mai, par l’Institution juridique.

 

On peut notamment lire dans le document que la cour que le président de l’Assemblée nationale avait saisi la Cour constitutionnelle le 19 mai 2020 pour un contrôle de confirmé à la Constitution des propositions de modifications du règlement intérieur adoptées par l’Assemblée nationale le lundi 18 mai 2020.

Apres l’analyse de ces diverses modifications apportées au nouveau règlement, la Cour dans l’article 2 de son Arrêt, déclare « conforme à la Constitution les amendements adoptés par l’Assemblée nationale le 18 mai 2020 sous réserve de la limitation de la durée de l’exclusion pour violation de secret. »

M. TOURÉ

Source : L’ESSOR

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