Assemblée nationale : L’APE EXPLIQUE AUX DEPUTES

Cet Accord de partenariat économique avec l’Union européenne va vers son aboutissement après un cheminement laborieux

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L’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest a fait l’objet d’un séminaire vendredi à l’Assemblée nationale. La rencontre organisée en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, visait à sensibiliser les élus sur l’accord en question.

Les négociateurs en chef ont, en effet, validé une mouture proposée par les hauts fonctionnaires. Ce projet de texte prend en compte les questions encore en suspens, lit-on dans un document distribué aux participants.  Ils ont validé l’accord intervenu entre les parties sur les besoins prioritaires couvrant notamment le commerce, l’industrie, l’agriculture, les infrastructures, l’énergie et le renforcement des capacités des acteurs non étatiques et notamment les infrastructures de désenclavement. Les besoins prioritaires ont été évalués à 6,5 milliards d’euros pour le premier quinquennat couvrant la période 2015-2019. L’UE, ses membres et la Banque européenne d’investissement (BEI) assurent de leur engagement à réaliser l’adéquation entre les besoins ainsi exprimés et le financement et préciseront cet engagement lorsque les consultations nécessaires seront achevées. Les modalités d’exécution assurent un accès rapide, flexible et efficace des fonds pour les projets prioritaires. La partie européenne convient de maintenir un accompagnement financier adéquat au-delà de la présente période.

Par ailleurs les négociateurs en chef ont souligné l’importance de la mise en place par la région ouest africaine d’un fonds pour accueillir les ressources. Ils se sont engagés à prendre des dispositions diligentes pour la finalisation des modalités d’opérationnalisation et de gestion de ce fonds.

Les négociateurs en chef ont validé le texte du compromis obtenu par le Protocole règles d’origine, notamment l’accord sur la tolérance générale en valeur (15% pour l’Afrique de l’ouest et 10% pour l’UE), la dérogation automatique sur le thon (6000 tonnes), et la proposition UE sur la séparation comptable dans le protocole.

Concernant la coopération agricole et la sécurité alimentaire, les négociateurs en chef ont validé les compromis auxquels sont parvenues les parties et recommandé une instauration dans les meilleurs délais, du mécanisme de dialogue permanent devant œuvrer à la mise en œuvre de la coopération dans les domaines de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. Les deux parties vont organiser la revue de la conformité des différents textes portant sur le présent accord.

Pendant dix ans nous avons travaillé à l’avènement d’un Accord de partenariat économique qui puisse consolider le processus d’intégration, structurer et moderniser notre économie régionale, promouvoir nos exportations de produits manufacturés et relancer de façon irréversible la compétitivité de nos produits et de nos entreprises, a souligné Bakary Coulibaly, conseiller technique au ministère des Affaires étrangères dans son intervention.

Les négociations auraient dû s’achever au plus tard fin 2007 pour permettre l’entrée en vigueur de l’accord le 1er janvier 2008, a-t-il rappelé. « Malgré les efforts et initiatives déployés par les parties, cette échéance initiale de même que celle du 30 juin 2009 n’ont pu être respectées ».

Suspendues depuis 2011, les négociations entre les deux parties ont été reprises sur instruction de la 12ème session  extra ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO tenue à Dakar en octobre 2013, dans l’optique de conclure dans les meilleurs délais un accord global, régional, équilibré et porteur de développement.

« Les chefs d’Etat et de gouvernement ont demandé aux négociateurs en chef de l’Afrique de l’Ouest de reprendre diligemment les discussions avec la partie européenne, sur la base des nouvelles propositions, à eux, soumises par le comité ministériel de suivi des négociations APE et le Conseil des ministres de la CEDEAO », a commenté Bakary Coulibaly.

Dans son allocution d’ouverture, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Mamadou Tounkara, a relevé que cet accord de partenariat économique est un accord global, qui va à terme contribuer à protéger les industries fragiles de nos Etats. C’est un outil commercial dont l’un des objectifs est le développement. Il permettra de gagner en efficacité.

A. LAM

 

source : essor

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