Après son adoption par l’Assemblée nationale le 27 juin 2019 La loi d’entente nationale promulguée par le président IBK

La Conférence d’entente nationale, tenue à Bamako du 27 mars au 2 avril 2017, a permis de dégager certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.

 

Il s’agit notamment des recours permettant aux mouvements et personnes signataires de l’Accord d’être réintégrés dans la société et exonérés de poursuites pénales, à l’exception des cas de crimes contre l’humanité. Ainsi, pour l’instauration d’une paix durable au Mali, le président IBK a paraphé un document intitulé :  » loi n° 42 du 24 juillet 2019 portant loi d’entente nationale « .

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Source: l’Indépendant

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