Affaire de la zone aéroportuaire : Les avocats de l’ex-ministre David Sagara dénoncent » une volonté politique de nuire à leur client » et »une ingérence de la politique » dans les affaires judicaires

Les avocats de David Sagara, ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Kalifa Yaro et Me Cheick Oumar Konaré, ont animé, hier mercredi, une conférence de presse à la maison de la presse de Bamako. Il était question, pour eux, de dénoncer  »la volonté politique » du gouvernement visant à nuire à l’ancien ministre et  »l’ingérence de la politique » dans les affaires judiciaires.

 

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L’affaire a commencé le weekend dernier quand l’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, David Sagara, un agent du Secrétariat général du gouvernement, Amadou Diallo et Seydou Nantoumé, PDG de Togouna Agro-industrie ainsi que d’autres operateurs économiques ont été interpellés au pôle économique et financier. L’ancien ministre devait répondre des parcelles qu’il a attribuées temporairement à ces opérateurs économiques dans la zone aéroportuaire alors que ladite zone avait été déclassifiée par l’Etat pour en faire une vitrine.

L’ancien ministre et ses présumés complices sont donc accusés de coalition de fonctionnaires contre la Constitution et les lois et d’atteinte aux biens publics. Chose que ses avocats ne semblent pas digérer et crient au complot. Ils affirment que leur client a signé des arrêtés d’occupation temporaire. Chose qui relève totalement de ses compétences au regard de l’article 21 du code domanial.

Boucs émissaires

Selon les avocats de l’ancien ministre d’ATT et sous la transition, il ne fait aucun doute qu’il y a une volonté politique réelle de nuire à leur client. Ils regrettent, par ailleurs, l’ingérence du gouvernement, à travers son bouillant ministre de la justice, Mohamed Ali Bathily, dans les affaires judiciaires.

A en croire l’un des avocats, Me Cheick Oumar Konaré, cette action engagée par la justice contre l’ancien ministre relève de la volonté du gouvernement à trouver des boucs émissaires pour crédibiliser sa gestion aux yeux du Fonds monétaire international (FMI) et des autres partenaires internationaux.

 

 

« L’année 2014 a été décrétée par le gouvernement comme celle de la lutte contre la corruption. On se dirige vers la fin de l’année sans que des têtes ne soient tombées. Il faut trouver donc des boucs émissaires « , a dit Me Konaré, avant de poursuivre :  » Les partenaires ont gelé tous les fonds pour des raisons de bonne gouvernance, alors il faut, à tout prix, leur donner de bonnes impressions. C’est ainsi que l’ancien ministre a été expressément visé par la justice « . En effet, il existe, depuis quelques temps, de vives tensions entre le FMI, d’autres partenaires et le gouvernement actuel qui a été plusieurs fois appelé à expliquer certaines de ses dépenses.

 

Une forte odeur de politique

Outre cette ‘‘volonté de trouver des boucs émissaires » décrié par Me Konaré, les avocats de l’ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières ont tenu à dénoncer aussi l’ingérence de la sphère politique dans les affaires de la justice dont le bon fonctionnement requiert une indépendance totale. Selon les conseils de l’ex ministre, dans une démocratie lorsque la politique entre par la porte, la justice sort par la fenêtre. Ils pensent que dans cette affaire, il y a une forte odeur de la politique dans les affaires judiciaires.

« Comment comprendre qu’au moment où nous comparaissions, où les accusés étaient sous mandat de dépôt, le ministre Bathily disait devant la presse que Seydou Nantoumé, le PDG de Togouna Agro-industrie était hors de cause  » ? s’est interrogé Me Konaré. Chose qui, selon lui, ne relève aucunement de ses compétences. En effet, il appartient au seul juge de décider, dans son réquisitoire, qui doit être poursuivi ou non.

 

 »Il y a eu un vice de procédure »

Selon Me Yaro et Me Konaré, la procédure par laquelle leur client a été interpellé n’a pas respecté les normes du métier. Car les charges engagées contre David Sagara remontent au temps où il était encore ministre des Domaines de l’Etat et des Affaire foncières. Il ne peut être donc arrêté comme un vulgaire malfrat puisqu’il bénéficie d’une procédure spéciale au même titre que tous les autres aniciens ministres, chefs d’Etat, maires et autres.

A en croire les avocats, cette procédure, qui relève des pleins droits de l’ancien ministre, n’a pas du tout été respectée.

Face aux charges retenues contre leur client, ils affirment qu’il ne s’agit aucunement d’un acte pénal de la part du ministre. Tout au plus il y a eu des erreurs administratives, ce qui ne saurait être un crime pénal et devait être jugé par un tribunal administratif.

En attendant David Sagara est libre de ses mouvements même s’il doit de temps en temps se présenter au pôle économique.

Rappelons que dans plusieurs cas similaires, notamment dans l’affaire Adama Sangaré, ancien maire du district, cette procédure spéciale n’a pas été respectée par la Justice. Ce qui est quand même surprenant, dans la mesure où les juges et magistrats sont censés connaitre les textes et règlements qui régissent la Constitution.

Aboubacar DICKO

 

SOURCE: L’Indépendant  du   21 août 2014.
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