Mise en oeuvre de l’accord: œuvres et manœuvres

Conclu le 15 mai et parachevé le 20 juin 2016 entre le gouvernement les groupes armés (CMA et Plateforme), l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger continue de susciter le débat et toutes les passions. Non quant à sa pertinence dont chacun désormais s’accorder à reconnaître ; mais bien à sa mise en œuvre à laquelle tous prennent part, opposition comme majorité.
Depuis le parachèvement de sa signature qu’est-ce qui a été fait concrètement sur les terrains ? Entre œuvres et manœuvres qui a fait quoi depuis un an ? Réponse chronologique.

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Juin 2015

18 juin 2015 : Suite à une intervention collective de l’équipe de médiation, composée de l’Algérie, de la MINUSMA, de l’Union africaine, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union européenne, de l’Organisation de la coopération islamique, du Burkina Faso, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad, la Plateforme a annoncé son retrait immédiat de Ménaka.

19 juin 2015 : le Gouvernement a levé les mandats d’arrêt contre 15 dirigeants de la CMA, dont Bilal Ag Cherif et Mohamed Ag Najim, du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), Alghabass Ag Intalla, du Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA), et Sidi Brahim Ould Sidatt, du Mouvement arabe de l’Azawad (MAA).
La levée des mandats d’arrêt a contribué à tranquilliser la CMA, qui craignait que ces dirigeants ne soient arrêtés en se rendant à Bamako pour la signature de l’accord de paix.

20 juin 2015 : Sidi Brahim Ould Sidatt, du MAA, a signé au CICB l’accord pour la paix et la récionciliation au nom de la CMA, en présence de plus de 150 représentants des mouvements armés venus de Kidal.

20 juin 2015 : l’Algérie en tant que chef de file de la Médiation a officiellement mis en place le Comité de suivi de l’Accord. Le Médiateur s’est alors a défini son règlement intérieur et fixé les délais de mise en œuvre des dispositions de l’accord de paix.
Cependant, la première réunion a été ajournée en raison d’une controverse sur la participation aux mécanismes du Comité de deux anciens groupes armés de la CMA, à savoir la Coalition du peuple pour l’Azawad-CMA (CPA-CMA) et la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance-II (CMFPR-II), qui avaient signé indépendamment l’accord de paix, mais n’étaient pas membres du Comité.
Les consultations sur les membres du Comité se sont poursuivies au cours de la deuxième réunion du Comité les 3 et 4 juillet.

23 juin 2015 : le Président Ibrahim Boubacar Keïta a rencontré les dirigeants de la CMA à Bamako pour discuter de la voie à suivre.

25 juin 2015 : l’Assemblée nationale a approuvé les dispositions financières pour lancer la mise en œuvre de l’accord de paix.

29 juin 2015 : la Minusma a organisé à Bamako une conférence de trois jours sur les questions de justice transitionnelle, en collaboration avec la Commission vérité, justice et réconciliation, le Ministère de la justice et des droits de l’homme et le Ministère de la réconciliation nationale. Les représentants du Gouvernement, de la CMA, de la Plateforme et d’autres groupes armés, des chefs religieux, des représentants de la société civile, des partis politiques, de l’Assemblée nationale et de l’appareil judiciaire, ainsi que 26 experts nationaux et internationaux ont également participé à la conférence.

Juillet 2015

21 juillet 2015 : le Comité de suivi de l’Accord (CSA) a décidé que l’Algérie, qui assurait sa présidence, coprésiderait également les quatre sous-comités thématiques avec la MINUSMA (défense et sécurité), l’Union africaine (institutions politiques), la CEDEAO (justice, réconciliation et questions humanitaires) et l’Union européenne (développement socioéconomique et culturel).
Les parties maliennes doivent encore désigner les vice-présidents des quatre sous-comités.

21-22 juillet 2015 : lors de sa troisième session, le Comité de suivi de l’Accord a adopté son règlement intérieur, à l’exception des dispositions concernant sa composition et les délais de mise en œuvre.
Le règlement intérieur a apporté des précisions sur le mandat, les fonctions et les organes du Comité, et stipulé que la France, le Nigeria et les États-Unis d’Amérique seraient des membres officiels de l’équipe de médiation.

Août 2015

3 août 2015 : le Gouvernement a adopté un décret fixant la date des élections locales et régionales au 25 octobre.

3 août 2015 : le Gouvernement a nommé au poste de président de la Commission Vérité, justice et réconciliation Ousmane Oumarou Sidibé, secrétaire politique de l’Union pour la république et la démocratie (URD).
La CMA et la Plateforme ont reproché au Gouvernement de ne pas les avoir consultées au sujet de cette nomination.

6 août 2015 : le Gouvernement a demandé à la CMA et à la Plateforme de désigner cinq délégués chacune à la Commission.

17 août 2015 : après la prise de contrôle par la Plateforme, de la ville d’Anéfis jusque-là contrôlée par la CMA, la CMA a annoncé sa décision de suspendre sa participation aux travaux techniques du Comité de suivi de l’Accord (CSA) tant que la Plateforme ne se serait pas retirée d’Anéfis.

18 août 2015 : la MINUSMA a engagé les dirigeants des deux parties à désamorcer les tensions et a décrété unilatéralement une zone de sécurité couvrant un rayon de 20 kilomètres autour de Kidal pour dit-elle protéger les civils.

24 août : le Comité a créé un groupe spécial composé des membres de l’équipe de médiation et présidé par l’Union africaine en vue de remédier à la situation à Anéfis.
Le même jour, le groupe spécial a proposé un plan de désengagement en sept points qui demandait le retour immédiat et inconditionnel des parties aux positions qu’elles occupaient lorsque l’accord de paix avait été signé le 20 juin.

24-25 août 2015 : lors de la quatrième session du Comité de suivi de l’Accord, les signataires ont accepté la proposition de l’Algérie tendant à autoriser la participation de la CPA-CMA et de la CMFPR-II en qualité d’invités, en attendant que soit réglée la question de leur adhésion lors de la réunion suivante.
Le Comité a également adopté un plan d’action global pour la mise en œuvre de l’accord de paix, qui a été présenté par le Gouvernement malien, mais en l’absence de la CMA.

26 août 2015 : la CMA et le gouvernement ont accepté ce plan, à l’exception de la Plateforme.

30 août 2015 : la MINUSMA a aidé une délégation de la Plateforme à se rendre à Anéfis et à Gao.
La délégation de la Plateforme est restée à Gao pendant plusieurs jours pour consulter ses partisans dans cette ville.

Septembre 2015

2 septembre 2015 : le Président IBK, qui était en visite à Niamey (Niger), a demandé à la Plateforme de se retirer immédiatement et inconditionnellement d’Anéfis.

5 septembre 2015 : la Plateforme a publié un communiqué annonçant son intention de se retirer d’Anéfis.

7 septembre 2015 : la Plateforme a commencé son retrait effectif pour revenir à ses positions antérieures, à une distance d’environ 15 à 30 kilomètres au sud de cette ville.

16 septembre 2015 : 3 préfets sur 4 et 18 sous-préfets sur 23 étaient présents dans la région de Gao; les 8 préfets et 46 sous-préfets sur 55 avaient repris leurs fonctions dans la région de Mopti; et les 5 préfets et 14 sous-préfets sur 31 avaient été affectés dans la région de Tombouctou.
S’agissant du secteur de la justice, 88 % des juges et des procureurs ont retrouvé leur poste dans les trois régions du nord de notre pays, mais certains magistrats n’ont pu rester depuis en permanence sur place en raison de problèmes de sécurité.

21 septembre 2015 : le Conseil des ministres a décidé de reporter les élections à l’échelle des régions, des communes et des districts qui devaient se tenir le 25 octobre, en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment la nécessité d’appliquer les modifications de la loi électorale et de la loi sur la décentralisation, prévues par l’accord de paix, l’insécurité ambiante et l’inexistence d’autorités locales dans certaines parties des trois régions du nord de notre pays.

23 septembre 2015 : Une réunion entre les chefs militaires de la Coordination et de la Plateforme s’est tenue à Bamako sous les auspices du Chef de la Minusma. Au terme de la réunion, les parties y ont décidé de cesser immédiatement les hostilités, d’arrêter toutes les incursions dans les zones placées sous le contrôle de l’autre partie et de garantir la libre circulation des civils et des biens.
Les parties ont également convenu d’engager un dialogue à Anéfis en vue de régler les tensions anciennes et d’ordre intercommunautaire et intracommunautaire qui constituent les causes profondes du conflit qui les oppose.
Par la même occasion la Coordination a annoncé la reprise de sa participation aux travaux du Comité de suivi de l’accord et de ses organes subsidiaires.

24 septembre 2015 : le Président IBK a annoncé un remaniement ministériel qui a porté le nombre de ministres à 31, contre 29 auparavant, dont 5 femmes et 2 ministres originaires du nord du pays, à savoir le Ministre de la décentralisation et de la réforme de l’État et le Ministre de l’aménagement du territoire et de la population. Les partis de l’opposition ont déploré que l’on n’ait pas profité de ce remaniement ministériel pour inclure des personnalités politiques extérieures à la majorité présidentielle.

27-28 septembre 2015 : le président IBK a reçu en audience une délégation de la Coordination et de la Plateforme à Bamako. Suite à ces consultations, la Coordination a annoncé qu’elle ordonnerait à ses combattants de s’abstenir d’utiliser la force contre les forces de l’armée régulière et de la Plateforme.

27 septembre-14 octobre : la Coordination et la Plateforme ont tenu des pourparlers directs à Anéfis, au terme desquels les deux groupes armés ont approuvé un plan d’action prévoyant toute une série de mesures, et notamment la cessation des hostilités, la mise en œuvre d’initiatives communes visant à promouvoir la réconciliation au sein des communautés et entre celles-ci, l’échange de prisonniers, l’établissement d’administrations locales provisoires et la libre circulation des personnes et des biens.

10-11 novembre : le Ministère de la réconciliation nationale a organisé deux dialogues intercommunautaires à Ansongo et à Gao.

30 septembre-1er octobre 2015 : lors de la réunion du Comité de suivi de l’Accord, les parties ont approuvé le plan de travail et la feuille de route du sous-comité chargé des questions politiques et institutionnelles.
À la même réunion, le Comité de suivi a décidé de créer un groupe de travail présidé par le Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel et chargé d’examiner la question de la participation à ses réunions de groupes armés non affiliés à la Coordination ou à la Plateforme, à savoir la Coalition du peuple de l’Azawad (CPA-Ousmane), la Coordination des mouvements et forces patriotiques de résistance (CMFPR), le Front populaire de l’Azawad (FPA) et le Mouvement populaire pour le salut de l’Azawad.
Ces groupes avaient participé à des réunions en tant qu’invités, dans l’attente du règlement de la question de la composition du Comité de suivi.

Octobre 2015
Le Ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille a demandé à la communauté internationale un soutien politique et financier pour promouvoir la participation effective des femmes à la mise en œuvre de l’accord de paix et du plan d’action national adopté en application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.
Parmi les 66 représentants du Gouvernement et des parties signataires siégeant au Comité de suivi de l’Accord, on ne trouve qu’une seule femme, qui représente le Gouvernement dans l’un des sous-comités.

5 octobre 2015 : lors de la rentrée parlementaire, le Président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issiaka Sidibé a réaffirmé l’attachement du Parlement à l’accord de paix en déclarant que les projets de loi relatifs à sa mise en œuvre seraient considérés comme prioritaires.

13 octobre 2015 : la Coordination et la Plateforme ont adressée une lettre à l’Algérie, en sa qualité de Président du Comité de suivi, dans laquelle elles se sont dites préoccupées par le fait que le Gouvernement n’avait pas organisé de consultations concernant plusieurs réformes institutionnelles, et notamment en ce qui concernait le mandat et la composition de la Commission Vérité, justice et réconciliation et la nomination de ses membres.
Pour répondre à ces préoccupations, le Gouvernement a accepté de faire le point chaque mois sur la mise en œuvre de l’accord de paix et d’intégrer la Coordination et la Plateforme au Comité national de coordination de la mise en œuvre de l’accord de paix.

14 octobre 2015 : Après la nomination du Président de la Commission Vérité, justice et réconciliation le 3 août 2015, le Conseil des ministres a approuvé la nomination de 14 membres de la Commission, dont 4 femmes, 2 représentants de la Coordination, 2 représentants de la Plateforme et 7 représentants de la société civile, parmi lesquels 1 membre du Haut Conseil islamique.
Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme ont regretté l’absence de représentants des victimes parmi les membres de la Commission.

20 octobre 2015 : le Gouvernement a lancé la deuxième phase de la « Caravane pour la paix et la réconciliation » et organisé des conférences et des manifestations culturelles dans l’ensemble du pays.

28- 29 octobre 2015 : lors de cette session, les membres du Comité de suivi de l’accord ont accueilli avec satisfaction les résultats de la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali et souligné qu’il fallait que les fonds promis soient débloqués rapidement afin que la mise en œuvre de programmes cruciaux, notamment ceux permettant de recueillir les dividendes de la paix, puisse commencer.
Se faisant l’écho d’une requête déjà formulée par la Coordination et la Plateforme, le Comité de suivi a demandé au Gouvernement de finaliser avant la fin 2015 la stratégie nationale de développement pour le nord du pays, y compris le plan national d’intervention en cas d’urgence, en consultation avec la Coordination et la Plateforme.
Les participants à la réunion ont également souligné la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de l’ensemble des quatre chapitres de l’accord de paix.

29 octobre-3 novembre 2015 : la Mission a tenu des séances d’information en présence de personnalités politiques locales à Gao, Koulikoro, Mopti et Tombouctou pour expliquer les diverses dispositions de l’accord.

Novembre 2015

2 novembre 2015 : la Coordination des mouvements et forces patriotiques de résistance et le Front populaire de l’Azawad ont annoncé leur fusion avec la Coordination.
7 novembre 2015 : l’Alliance populaire pour la paix et l’unité nationale a rejoint la Plateforme

12 novembre 2015 : en vue de renforcer la participation des femmes à la vie politique, le Parlement a adopté un projet de loi prévoyant un quota de 30 % de femmes nommées à des postes dans des institutions nationales et des organes délibérants, dont les modalités d’application seront définies par un décret devant être publié par le Conseil des ministres.

13 novembre 2015 : l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi portant prorogation du mandat des autorités locales dans l’attente de la tenue d’élections locales.

19 et 20 novembre 2015 : la session Comité de suivi a été ajournée à la suite de l’attentat terroriste perpétré contre l’hôtel Radisson Blu à Bamako le 20 novembre. Les représentants de la Coordination et de la Plateforme ont toutefois eu le temps de faire part de leur frustration face à la lenteur des progrès réalisés par le Gouvernement dans la mise en œuvre de l’accord de paix.
Les deux entités ont publié une déclaration commune déplorant le manque d’ouverture et l’inaction du Gouvernement, et en particulier le retard pris dans la mise en place d’administrations provisoires dans les régions du nord du pays, l’intégration des citoyens du nord dans les institutions étatiques et publiques, la fourniture d’une assistance humanitaire aux régions du nord ainsi que la libération des personnes détenues pour des raisons liées au conflit.

30 novembre 2015 : le Haut Conseil des collectivités territoriales, l’institution représentative des autorités locales au niveau national, a approuvé le projet de politique nationale de décentralisation couvrant la période 2015-2024 et le projet de politique agricole du Mali, qui ont été soumis au Cabinet du Premier Ministre avant d’être présentés pour approbation au Conseil des ministres.

Décembre 2015

2 décembre 2015 : dans le cadre de la politique de réconciliation menée par le Gouvernement, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi sur l’indemnisation des victimes du coup d’État militaire de 2012.

5 décembre 2015 : le Mouvement des cadres et responsables chrétiens du Mali a organisé à Bamako le premier d’une série de six ateliers de sensibilisation à l’accord de paix, en collaboration avec le Ministère de la réconciliation nationale et la MINUSMA. D’autres ateliers ont été depuis organisés à Kayes, Mopti, San, Ségou et Sikasso.

18 décembre 2015 : le Président a signé un décret instituant un quota de 30 % de femmes devant être nommées à des postes dans les institutions nationales et les organes législatifs, le projet de texte ayant été adopté par l’Assemblée nationale pendant la période couverte par le rapport précédent.

31 décembre 2015 : le Conseil des ministres a adopté un nouveau décret au sujet de la Commission Vérité, justice et réconciliation, par lequel il a fait passer de 15 à 25 le nombre de commissaires et créé des bureaux régionaux, des conseils consultatifs régionaux et cinq sous-commissions thématiques.
Le nombre de commissaires a été augmenté en réponse aux plaintes de la CMA et de la Plateforme, qui regrettaient d’être sous-représentées à la Commission.

Janvier 2016

9 janvier 2016 : les forces armées maliennes qui escortaient le sous-préfet et transportaient du matériel électoral à Talatayé à l’occasion de la législative partielle se sont trouvées face à une manifestation orchestrée par la CMA pour demander au Gouvernement d’annuler les élections.
Le vote a eu lieu dans les six municipalités concernées, à l’exception de Talatayé.
La CMA avait auparavant adressé des lettres au préfet d’Ansongo, dans lesquelles elle s’est dite vivement opposée à la tenue de cette élection en raison du manque de consultation.

18 janvier 2016 : l’Algérie a organisé à Alger une réunion consultative de haut niveau des membres du Comité de suivi de l’accord afin d’encourager les parties maliennes à relancer le processus de paix et à appliquer l’accord sans plus attendre.
Au cours de cette réunion consultative, à laquelle ont pris part des représentants du Gouvernement, les groupes armés signataires de l’accord et le Chef de la MINUSMA, Mahamat Saleh Annadif, l’équipe de médiation internationale a reconnu qu’il importait de faire progresser la mise en œuvre des dispositions de l’accord de paix relatives à la sécurité, en particulier celles se rapportant au cantonnement et à la mise en place de patrouilles mixtes.
L’équipe a vivement encouragé les parties à accélérer également l’application d’autres clauses essentielles de l’accord, notamment concernant des questions liées à la décentralisation, au processus de désarmement, démobilisation et réintégration, à la réforme du secteur de la sécurité, à la réconciliation nationale et au développement dans le nord du pays.

19 janvier 2016 : le gouvernement a nommé des gouverneurs pour les régions de Ménaka et de Taoudéni.
Ces régions ont été créées en vertu de textes adoptés en mars 2012 mais dont l’application est toujours pendante.
La CMA, la Plateforme et les autorités coutumières des deux nouvelles régions se sont félicitées de ces nominations.

25 janvier 2016 : sous les auspices du Haut-Représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel, la CMA et la Plateforme sont parvenues à s’entendre sur la question de la représentation au sein du Comité de suivi de l’accord (CSA), sujet de discorde depuis la signature de l’accord de paix.
Il a été convenu que, sous l’égide de la CMA, la Coalition du peuple de l’Azawad (CPA-Ousmane) et la Coordination des mouvements et forces patriotiques de résistance II (CMFPR-II) se verraient chacune attribuer un siège supplémentaire au Comité et un siège dans l’un des sous- comités de leur choix.

28 janvier 2016 : la CMA a publié un communiqué de presse dans lequel elle exprimait son soutien à l’opposition locale aux élections de Talatayé, en affirmant que, conformément à l’accord de paix, aucune élection ne devait être tenue avant que les autorités intérimaires ne soient mises en place.

Février 2016

2 février 2016 : quelque 250 membres armés du Groupe d’autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés, qui fait partie de la coalition Plateforme, ont pénétré dans le bastion de la CMA à Kidal à bord de nombreux véhicules.
Le secrétaire général de ce groupe, Fahad Ag Almahmoud, a assuré que cet acte s’inscrivait dans le prolongement des accords conclus avec la CMA à Anéfis i-n-Darane en octobre 2015.
La CMA a toutefois contesté, affirmant que le GATIA ne l’avait pas prévenue de son intention au préalable.

6 février 2016 : la CMA et la Plateforme ont publié une déclaration dans laquelle elles sont convenues que la Plateforme réduirait sa présence militaire à Kidal et qu’elle serait intégrée à la structure administrative de la ville.
7 février 2016 : la Plateforme a implanté un bureau régional à Kidal.

9 février 2016 : le comité créé par le Ministère de l’administration territoriale en novembre 2015 et chargé de passer en revue la législation électorale et la charte des partis politiques a remis un rapport. Il y a recommandé, entre autres, la création d’un organisme de gestion des élections unique et l’élection de conseillers territoriaux au suffrage universel direct. Un sous-Comité pour les réformes institutionnelles et politiques devrait examiner le projet de loi électorale avant qu’il soit soumis à l’Assemblée nationale en avril.

24 février 2016 : le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi portant modification du code des collectivités territoriales adopté en 2012 et un décret sur les modalités d’établissement des autorités intérimaires, que l’Assemblée nationale devait encore adopter.

19-26 février 2016 : le Gouvernement, la CMA et la Plateforme se sont réunis à Bamako dans l’optique de faire avancer la mise en œuvre de l’accord de paix.
27 février 2016 : après les consultations tripartites, le Président IBK a présidé, une réunion avec la CMA et la Plateforme.
Dans la déclaration conjointe faite à l’issue de cette réunion, les groupes armés ont annoncé avoir défini un calendrier d’exécution pour les mois de mars et avril, axé principalement sur la mise en place des autorités intérimaires dans le nord, l’amélioration des conditions de sécurité, le cantonnement et la mise en œuvre rapide des dispositions de l’accord de paix relatives à la préparation des élections.
Les groupes armés de la CMA et de la Plateforme se sont également engagées à tenir une réunion tripartite de réconciliation prévue de longue date, du 27 au 30 mars, à Kidal.

Mars 2016

9-10 mars 2016 : le Comité de suivi de l’accord a tenu sa septième réunion à Bamako. Le CSA a salué la déclaration conjointe et le projet de réunion de réconciliation à savoir le Forum de Kidal.
Le Comité a prié les parties de faire leur possible pour que la réunion soit fructueuse et pour avancer sur la voie de la réconciliation nationale, comme prévu par l’accord de paix.
Sur le plan du développement, le Comité a approuvé le rapport final de la mission d’évaluation conjointe dans le nord, qui aidera le Gouvernement à arrêter une stratégie de développement pour le nord.

21 mars 2016 : le Front populaire de l’Azawad (FPA), une faction de la CMA, a rejoint la Plateforme.

20 mars-1er avril 2016 : l’Union africaine a effectué, avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies, une visite d’évaluation préliminaire au Mali afin d’étudier les mesures envisageables face à l’environnement hostile dans lequel la MINUSMA doit opérer dans le nord du pays.
La Commission de l’Union africaine a poursuivi ses efforts pour organiser une évaluation complémentaire avec l’Organisation des Nations Unies, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les pays de la région et d’autres partenaires.

23-24 mars 2016 : suite à l’attaque terroriste qui a fait des dizaines de morts et blessés le 13 mars à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire), les Ministres de l’intérieur et de la sécurité du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal se sont réunis à Abidjan et ont adopté des mesures visant à renforcer la coopération en matière de sécurité en Afrique de l’Ouest.
La collaboration entre les autorités maliennes et ivoiriennes a conduit à l’arrestation de 15 personnes, dont trois Maliens, impliquées dans l’attentat terroriste de Grand-Bassam.

28 mars 2016 : la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a organisé à Kidal un forum de quatre jours, dans l’objectif initial de conclure le cycle de pourparlers inter et intracommunautaires lancé à Anéfis en octobre 2015.
Cependant, contrairement au plan initial, le Gouvernement et la coalition de groupes armés Plateforme ont annulé leur participation. Le Gouvernement et la CMA n’ayant pas réussi à s’entendre sur les objectifs du forum et la participation du Gouvernement, même si ce dernier l’avait en partie financé. Seul le député de SADI, l’Honrable Oumar Mariko a participé à ce Forum.

31 mars 2016 : l’Assemblée nationale a adopté une loi portant révision du Code des collectivités territoriales, qui doit faciliter la mise en place d’administrations intérimaires dans les régions de Gao, Kidal, Ménaka, Taoudénit et Tombouctou.
En raison de problèmes de sécurité et de logistique, les Gouverneurs de Taoudénit et Kidal sont restés à Tombouctou, pour le premier, et à Gao, pour le second.

31 mars 2016 : le Conseil des ministres a nommé le nouveau Gouverneur de Kidal. Ce dernier a prêté serment le 5 mai, tandis que ceux nommés à la tête des nouvelles régions de Ménaka et Taoudénit ont respectivement prêté serment les 31 mars et 7 avril.

Avril 2016

7 avril 2016 : le Ministère de la défense et des anciens combattants, avec l’appui de la MINUSMA, a organisé un atelier pour examiner la question de l’intégration des anciens combattants dans les Forces de défense et de sécurité maliennes.

7 avril 2016 : à l’issue de son troisième congrès qui s’est tenu à Kidal, le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) a réélu Bilal Ag Acherif au poste de secrétaire général.

8 avril 2016 : le Gouvernement a mis 42 véhicules à la disposition du MOC pour lui permettre de lancer les patrouilles mixtes, tandis que quatre projets relatifs à l’aménagement de son quartier général étaient approuvés par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale pour la paix et la sécurité au Mali.

12 avril 2016 : le Ministre de l’administration territoriale a annoncé la tenue d’élections communales le 25 septembre 2016, l’organisation d’un référendum constitutionnel sur la constitution d’un sénat en novembre 2016 et le déroulement d’élections régionales au premier semestre de 2017.

13 avril 2016 : la CMA a fourni à la Commission technique de sécurité une liste préliminaire de 18.000 combattants devant faire l’objet d’un cantonnement. La Plateforme n’a quant à elle pas encore communiqué sa liste.
Alors qu’une évaluation menée en 2013 prévoyait un total de 6 000 combattants pour la CMA et la Plateforme, le groupe de travail spécial sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration, placé sous la houlette du Gouvernement, a révisé cette estimation et l’a portée à 10.000 combattants pour chacune des structures en 2016.

20 avril 2016 : le Gouvernement a publié un décret portant création d’un comité d’experts chargé de la révision de la Constitution.

25 avril-15 mai 2016 : la MINUSMA a lancé les travaux de construction de cinq nouvelles zones de cantonnement à Ber (région de Tombouctou), Tessalit (région de Kidal) et Tin Fatimata (région de Gao), et à Ilouk et Tabankort (région de Gao).

25-26 avril 2016 : le Comité de suivi de l’Accord a tenu sa huitième réunion à Bamako, au cours de laquelle ses membres ont insisté sur la nécessité d’accélérer la mise en oeuvre de l’Accord, en particulier en ce qui concerne les administrations intérimaires et les mécanismes de sécurité.
Le Gouvernement a présenté les mesures qu’il avait prises, notamment la création des régions de Ménaka et Taoudénit et la révision du Code des collectivités territoriales.

26 avril 2016 : les groupes armés signataires ont déploré dans une lettre commune l’absence de progrès dans la mise en place des administrations intérimaires, réaffirmant qu’il fallait avancer sur les questions institutionnelles avant d’aller plus loin en matière de sécurité et de défense. Ils ont en outre déploré les retards pris dans la finalisation de la stratégie de développement pour les régions du nord du pays, et notamment du plan national d’intervention d’urgence.

27 avril 2016 : le Conseil des ministres a procédé à plusieurs nominations importantes, dont celles de préfets et sous-préfets pour les régions de Gao, Kidal, Mopti et Tombouctou.

Fin avril 2016 : la CMA et la Plateforme ont soumis la liste de leurs membres destinés à rejoindre les patrouilles mixtes de Gao. Les listes pour Kidal et Tombouctou n’étaient quant à elles toujours pas dressées.

Mai 2016
5 mai 2016 : suite à une requête en annulation présentée contre cette loi par des membres de l’Assemblée nationale appartenant à l’opposition, la Cour constitutionnelle a jugé qu’elle était conforme à la Constitution.

5-6 mai 2016 : au cours d’une réunion qui s’est tenue à Bamako, les chefs d’état-major des armées algérienne, malienne, mauritanienne et nigériane sont convenus d’intensifier leur coopération en matière de sécurité en favorisant l’échange d’informations et de renseignements et en renforçant les contrôles aux frontières.

10 mai 2016 : le Président IBK a promulgué la loi.

18 mai 2016 : selon un rapport de l’ONU trois des cinq gouverneurs avaient été envoyés dans leurs régions respectives dans le nord du pays, de même que 53 % des préfets (17 sur 32). Depuis décembre 2015, le pourcentage global de sous-préfets absents de leur lieu d’affectation a diminué, passant de 49 à 32 %, principalement en raison de la création des nouvelles régions.
Avec le concours de la MINUSMA, quatre magistrats ont été redéployés vers des juridictions de Gao et Tombouctou. Le 7 avril, un tribunal a ouvert ses portes à Gourma Rharous (région de Tombouctou), portant à trois le nombre de juridictions opérationnelles dans la région.

18 mai 2016 : le Conseil des ministres a approuvé un nouveau projet de décret sur le Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité et l’a placé sous l’autorité du Premier Ministre.
Le Conseil national est d’une importance cruciale pour la mise en oeuvre des dispositions de l’Accord sur le cantonnement; le désarmement, la démobilisation et la réintégration; l’intégration d’éléments de groupes armés signataires dans les Forces de défense et de sécurité maliennes; la police territoriale et les comités consultatifs locaux sur la sécurité.

20 mai 2016 : forte de l’appui du Fonds pour la consolidation de la paix, la Minusma a achevé la construction des trois premières zones de cantonnement à Likrakar (région de Tombouctou), Fafa (région de Gao) et Inékar (région de Ménaka). Toutes disposent d’aménagements pour les combattantes.

25-27 mars 2016 : le Ministère de la réconciliation nationale a, avec l’appui de la MINUSMA, organisé une conférence sur la situation d’après conflit au Mali qui a réuni plus de 100 participants et vu la formulation de recommandations aux fins de la mise en oeuvre de l’Accord qui seront présentées à la Conférence d’entente nationale pour examen.

 

Source: info-matin

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