Controverses juridiques de la démission d’IBK

Que nul ne nous parle encore de coup d’Etat, puisque notre Président IBK a tout simplement démissionné, créant du coup une vacance de pouvoir. Ce qui est tout à fait en adéquation avec notre Constitution qui prévoit effectivement en son article 36 les cas de vacance de la Présidence de la République  » pour quelque cause que ce soit » dont la démission telle que présentée par IBK.

Des incongruités juridiques dans le message présidentiel

Il existe pourtant une incongruité juridique qui se loge dans le bref et pathétique message de démission lu par IBK.

Il s’agit de ce petit bout de phrase anodin en apparence qui soulève de bien curieuses questions juridiques sur la démission d’IBK : « C’est pourquoi je voudrais vous dire … ma décision de quitter mes fonctions, toutes mes fonctions à partir de ce moment et avec toutes les conséquences de droit, la dissolution de l’Assemblé nationale et celle du gouvernement ».

Que voudrait dire IBK par là?

Que sa démission à lui seul emporte ipso facto dissolution de l’Assemblé nationale et du gouvernement?

Ou alors qu’il aurait formellement procédé au paravent à la dissolution de l’Assemblé nationale et du gouvernement avant de rendre sa démission?

Quel lien entre la démission d’IBK et la dissolution de l’assemblée nationale et du gouvernement?

S’agissant du premier questionnement, on peut se demander dans quelle mesure la démission du Président de la République suffirait à elle seule à entraîner automatiquement la dissolution de l’Assemblé nationale et du gouvernement. La réponse est évidemment non du strict point de vue juridique. Sur un plan plus politique, il est également possible d’imaginer que dans certains contextes de démission, le départ du Président puisse faire tomber l’ensemble du régime et donc des institutions de la République. Le contexte de la démission de IBK présente bien de similitudes avec ce cas de figure.

Sur la base de considérations juridiques, la dissolution de l’Assemblé nationale suppose de la part du Président de la République de consulter au préalable le Premier ministre et le Président de l’Assemblé nationale en vertu de l’article 42 de la Constitution.

S’agissant du Premier ministre, les conditions sont plus restrictives et les marges de manœuvre du Président de la République relativement étroites au regard de l’article 38 de la Constitution. Il ne peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre que sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. D’ailleurs sur le plan strictement juridique, même le Président par intérim ne peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre et du gouvernement qu’il trouve sur place, car la Constitution lui interdit formellement d’exercer entre autres les prérogatives présidentielles de l’article 38 de la Constitution.

Notons toutefois que ces remarques ne valent en réalité que dans un cadre formel de transition constitutionnelle. Un cadre pour le moins inadapté au contexte politique actuel du Mali où le peuple réclame à juste titre l’expression politique directe de son pouvoir souverain. A la limite, nulle Constitution ne peut lui être opposable dans ce combat démocratique.

Dr. Brahima FOMBA

Enseignant-chercheur

Faculté de Droit-USJPB

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