1ère session ordinaire du tribunal militaire de Bamako : L’affaire lieutenant-colonel Alkalifa Ag Hamahi donne le ton

Il est poursuivi pour désertion avec complot, abandon de poste en présence de bandes armées

Pour la première fois, le tribunal militaire de Bamako tient sa session d’assisses pour juger un militaire. C’est le jeudi 24 août 2017 que cette session a ouvert ses portes à la Direction de la justice militaire sise à Darsalam. L’audience solennelle marquant cette session ordinaire a enregistré la présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté, du ministre de la sécurité, Général Salif Traoré, le représentant du ministre de la Défense et des anciens Combattants et de nombreuses personnalités du monde judiciaire, de la défense et de la sécurité.

 

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Une seule affaire était inscrite au rôle de cette session. Il s’agit de l’affaire Ministère public contre le lieutenant-colonel Alkalifa Ag Hamahi poursuivi pour l’infraction militaire de « désertion avec complot, abandon de poste en présence de bandes armées » et de pillage de denrées avec bris de porte.

Selon les sources de la justice militaire, la tenue de cette session traduit la volonté des plus hautes autorités à doter nos forces armées d’une justice adaptée aux réalités et de la spécificité de la fonction militaire pour lutter contre l’impunité au sein des FAMAs. C’est pour la première fois que la justice militaire organise un procès d’assises depuis sa création dans la chaîne pénale en République du Mali.

Dans son réquisitoire, le procureur du tribunal militaire de Bamako, Oumar Sogoba, a déclaré que les présentes assises s’inscrivent dans la dynamique d’opérationnalisation des juridictions militaires. « Elles interviennent après un long processus parsemé d’écueils dans le traitement des dossiers dans les cabinets d’instruction et parquet. L’affaire ministère public contre le lieutenant-colonel Alkalifa Ag Amahi est le premier dossier en état d’être jugé », a-t-il souligné.

Il dira que juger les affaires militaires devant les tribunaux de droit commun peut fragiliser le service militaire et compromettre même la fonction militaire au sein de l’État. Il s’agit, selon lui, de protéger l’État, à travers l’institution militaire. Ainsi, loin de promouvoir une certaine tendance à l’impunité, comme peuvent le penser certains esprits, la justice militaire vise à réprimer le plus efficacement possible les infractions qui rentrent dans le cadre de sa compétence. Elle permet également de protéger l’image de notre institution militaire qui est la vitrine de notre société

Aussi, la tenue des audiences contribuera au renforcement de l’autorité du commandement en instaurant la discipline indispensable à toute structure organisée à l’instar des armées pour asseoir la cohésion. A ses dires, la mise en œuvre de la justice militaire ne saurait être l’apanage des seuls acteurs de la justice militaire (magistrats militaires et auxiliaires de justice). Elle nécessitera forcement, dit-il, l’implication de toutes autorités militaires investies de pouvoirs de saisine conformément aux dispositions de l’article 24 du code de justice militaire.

Dans cette optique, ajoute t-il, l’appropriation des textes régissant la justice par tous les acteurs (autorité militaire, officier de police judiciaire militaire) est indispensable pour renforcer la discipline, gage du succès des armes. « Que les justiciables militaires ou complices éventuels sachent que la justice militaire est irréversible pour réprimer tout comportant déviant déshonorant l’uniforme. Car le pays ne saurait faire l’économie d’un instrument indispensable à l’équilibre de notre outil de défense, j’allais dire notre survie commune », a conclu le procureur. Il a précisé que les juridictions militaires fonctionnent selon les mêmes principes fondamentaux que les juridictions de droit commun.

Rappelons que la direction de la justice militaire a été créée par l’ordonnance n° 07-029/P-RM du 18 juillet 2007. Il existe un tribunal militaire à Bamako, un à Kayes et un à Mopti. Un tribunal militaire est composé de 5 magistrats dont un conseiller à la Cour d’appel qui préside les débats et 4 juges militaires assistés d’un greffier. Le procès a lieu obligatoirement en présence d’un représentant du ministère public.

Placée sous l’autorité du ministre de la Défense, la justice militaire a pour mission l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de justice militaire. Actuellement, selon les sources proches de cette justice militaire, plusieurs affaires sont en instance devant les juridictions militaires, essentiellement au niveau du tribunal militaire de Bamako.  

DK

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