Mahamane Tembiné ” La Cpi est victime des limites de son statut “

Après l’Afrique du Sud et le Burundi, c est au tour de la Gambie de tourner le dos à la Cour Pénale Internationale ( Cpi ). Pour en savoir les enjeux du retrait de ces pays africains signataires du traité de Rome, votre journal “La lettre du Mali” a approché pour vous Mahamane Tembiné, un spécialiste du droit pénal international. Un jeune parquetier réputé pour sa rigueur professionnelle. Il est présentement Substitut du Procureur de la République près du tribunal de Grande Instance du District de Bamako

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Parlez-nous de la Cour Pénale Internationale ?

Mahamane Tembiné :   La Cour Pénale Internationale communément appelée “Cpi ” est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre. La Cpi a été créée en 1998 sous l’impulsion de l’ONU et régie par le statut de Rome. Elle est entrée en fonction le 1er juillet 2002 après la ratification du statut de Rome par 60 pays. Au total 124 États sur 193 États membres de l ONU ont ratifié le statut de Rome de sa création à nos jours.

Le siège officiel de la Cour est à la Haye, aux Pays- Bas mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux. Enfin, il faut ajouter que son mandat est de juger les individus et non les États.

Quelle est la spécificité de la Cour pénale Internationale?

Merci pour cette question particulièrement importante à mon avis. En effet, la spécificité de la Cpi se situe à trois points essentiels. Premièrement : la Cour n’est compétente que pour les crimes commis après la date d’entrée en vigueur du statut de Rome le 1er juillet 2002, cela signifie que la Cpi ne peut juger que des événements qui se sont produits après l’entrée en vigueur dudit statut de Rome. Deuxièmement : La Cpi est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux de ses États membres ( elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes ) . Enfin , comme troisième spécificité, la Cpi vise à la fois à universaliser les droits de l’homme et droit international humanitaire ainsi qu’ à responsabiliser les dirigeants politiques. Elle est donc censée tenir un rôle à la fois préventif et dissuasif.

Selon vous pourquoi jusqu’ici la Cpi n’a jugé que des Africains?

Tembiné : (Rires). Certes nous constatons que depuis un certain temps que la Cpi est accusée à tort ou à raison comme impartiale, néocolonialiste et serait au service de l’Occident pour régler des comptes avec des dirigeants africains.

Je n’en sais rien mais dire que la Cpi juge uniquement des Africains est inexact même si la quasi -totalité des procédures ouvertes jusqu’ici ont visé des pays africains. La première condamnation prononcée au bout de 10 ans visait un chef de milice congolais, Thomas Lubanga. Je tiens à vous signaler que la Cpi a ouvert des enquêtes sur d autres continents notamment sur les crimes commis en Géorgie lors des attaques Russes en 2008 , en Bosnie – Herzégovine et d ‘autres qui pourraient l ‘être en Amérique du Sud ( La Columbie ) en Asie ( le cas de l ‘Afghanistan, de la Palestinienne ) ou encore en Europe de L’Est ( Cas de l’Ukraine
).

Procureur, à votre avis, pourquoi les Africains n’ont pas confiance en la Cpi ?

Aujourd’hui, la Cpi n’ a pas tous les moyens de sa politique pour assurer sa crédibilité et son impartialité auprès de l ‘opinion. La Cpi soit à réfuter l’accusation de néocolonialisme et s’intéresser d’avantage à des affaires non africaines, car ce problème de perception ne cessera que lorsque les personnes poursuivies viendront de tous les continents. À mon avis cela reste une condition sine qua non pour rétablir sa crédibilité et son indépendance auprès des Africains.

Le Burundi , l’Afrique du Sud et la Gambie veulent quitter la Cpi. Ces pays auront-ils gain de cause?

Je profite de l’occasion que vous m’offrez pour inviter ces trois pays à reconsidérer leurs positions. D’ailleurs je vous signale au passage que l’actuel Procureur de la Cpi Fatou Ben Souda est Gambienne. C ‘est pourquoi , j’exhorte tous les États membres de la Cpi à travailler ensemble dans la lutte contre l’impunité pour les crimes qui heurtent aujourd’hui la conscience universelle. En outre, pour l’instant seul l’Afrique du Sud a suivi la procédure de désengagement de la Cpi, le Burundi et la Gambie n’ont cependant pas fait de notification officielle auprès du Secrétaire général de l ONU. En tout état de cause conformément à son statut, le retrait d’un État membre ne prendra effet qu’un ( 1 ) an après sa notification.

Procureur, qu’est ce qu’y a lieu de changer dans la démarche de la Cpi ?

La Cpi est victime des limites de son statut. En effet comme le prévoit le statut de Rome, la Cpi n’est compétente que pour des crimes commis sur les territoires des pays ou contre des ressortissants des pays membres. En plus de cela, il est important de souligner que des grandes nations comme les États-Unis, la Russie , la Chine , Israël ou encore la presque totalité des pays arabes ont rejeté sa ratification et par conséquence ces pays peuvent dès lors s’abstenir de rendre des comptes . Enfin il faut dire que parmi les 9 dossiers en cours d’instruction actuellement à la Cpi, seul un dossier est non africain. Donc à mon avis, il y a une urgence de procéder à une réforme profonde du statut de la Cpi afin qu’ elle puisse s’auto saisir de tous les crimes odieux commis à travers le monde . C’est à ce seul prix qu’elle aura la confiance et l’adhésion de tous les peuples africains et de ses dirigeants.

Procureur, Avons -nous le droit de désespérer de la Cpi ?

À mon avis non, pour la simple raison que, comme tout système judicaire, la Cpi a ses faiblesses certes mais nous devrions garder l’espoir malgré ses difficultés. La Cpi n’en reste pas moins un symbole pour tous ceux qui luttent pour la fin de l’impunité à travers le monde. Il est important de rappeler qu’ il a fallu plus de trois décennies pour que la Cour européenne des droits de l’homme gagne la crédibilité qui est aujourd’hui la sienne pour les 800 millions de citoyens des 47 pays membres du conseil de l’ Europe. Mais les États concernés ont joué le jeu .L’opinion publique aussi.

Votre dernier mot Procureur ?

Je remercie sincèrement votre journal pour la qualité et le professionnalisme avec lesquels vous accomplissez votre devoir d’informer. Pour terminer, je formule des vœux de prière pour mon pays le Mali qui vit encore les séquelles d’une crise sans précédent de son histoire. Les derniers vers de l’hymne national nous donnent espoir : Les champs fleurissent d’espérance. Les cœurs vibrent de confiance. Main dans la main pour panser les plaies et cicatriser les blessures. Que la paix règne au Mali, en Afrique et dans le monde.

Entretien réalisé par Abdoul Latif

Source: La lettre du Mali

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