L’Ukraine invite la CPI à enquêter sur les crimes de guerre dans l’est

L’Ukraine a donné mardi son feu vert à des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) sur des crimes de guerre commis depuis février 2014 sur son territoire, notamment dans sa partie orientale où près de 8.000 personnes ont été tuées dans le conflit entre rebelles prorusses et forces gouvernementales.

soldat militaire armee guerre ukraine

“L’Ukraine accepte la juridiction de la Cour dans le but d’identifier, de poursuivre et de juger ceux qui ont perpétrés ou se sont rendus complices d’actes (relevant de sa compétence) sur le territoire de l’Ukraine depuis le 20 février 2014”, a écrit dans une lettre le ministre ukrainien des Affaires étrangères Pavlo Klimkine.

Bien que l’Ukraine ne soit pas un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, elle peut en accepter la juridiction au cas par cas.

“L?Ukraine va coopérer avec la Cour pour mettre fin à l’impunité des crimes internationaux”, a affirmé sur Twitter M. Klimkine.

Kiev avait déjà reconnu la compétence de la CPI sur une période allant du 21 novembre 2013 au 22 février 2014, soit pour des crimes commis avant et pendant la chute de l’ex-président Viktor Ianoukovitch.

Une enquête préliminaire avait été ouverte par le procureur sur la question en avril 2014.

“Cela signifie que le procureur pourra maintenant enquêter sur des crimes commis après le 22 février, sans limite de temps”, a affirmé à la CPI le porte-parole de la Cour, Fadi el Abdallah.

Mais cette déclaration “ne déclenche pas automatiquement une enquête”, a prévenu la Cour dans un communiqué : “il revient désormais au procureur de décider si oui ou non elle demandera l’autorisation des juges pour ouvrir une enquête”.

L?Ukraine est en crise depuis fin 2013. Cette crise avait débuté par une contestation sans précédent provoquée par le revirement en faveur de la Russie du pouvoir à Kiev après avoir refusé un rapprochement avec l’Europe.

Après l’éviction du président Ianoukovitch et de son équipe gouvernementale, la situation s’est dégradée, notamment avec la prise, en mars 2014, de la péninsule de Crimée par la Russie et un conflit dans l’est entre rebelles prorusses et forces gouvernementales, qui a fait près de 8.000 morts depuis avril 2014.

 

Source: AFP

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