France: suppression des cotisations familiales pour les entreprises, mode d’emploi

François Hollande PRESDENT FRANçAIS

Supprimer d’ici 2017 les cotisations familiales pour les entreprises, cela signifie que celles-ci seront allégées de 30 milliards d’euros de charges. C’est la mesure phare du pacte de responsabilité proposé par François Hollande. Cet allègement impliquera une modification du crédit d’impôt compétitivité emploi mis en place l’an dernier et des recettes supplémentaires pour le financer.

François Hollande a été clair lors de la conférence de presse : la suppression des cotisations familiales pour les entreprises ne veut pas dire suppression des prestations familiales. Donc il faut trouver ailleurs les 30 milliards d’euros.

Une des pistes serait la fin du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Cette aide aux entreprises est de 20 milliards d’euros sous forme de baisses d’impôts. Il reste donc à trouver 10 milliards qui, selon François Hollande, seront compensés par la baisse des dépenses publiques.

Mais l’équation n’est pas si simple que ça. Si les entreprises optent pour la fin des cotisations familiales, elles vont connaître une baisse de la masse salariale et par conséquent une hausse des bénéfices. Ce qui se traduit automatiquement par une hausse de plusieurs milliards d’euros d’impôts sur les sociétés. Pour éviter un tel scénario, le gouvernement prévoit une baisse des taxes pesant sur les entreprisse d’ici 2017. Donc au final les entreprises pourront opter pour un mélange, c’est-à-dire combiner allègements de charges et CICE.

rfi

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