France: Hollande souhaite «entièrement revoir la fabrique des lois»

C’est l’un des nombreux discours du président en cette rentrée. François Hollande a clôturé, jeudi 6 octobre, un colloque sur les institutions à l’hôtel de Lassay, à côté de l’Assemblée nationale. Il y a fait quelques propositions comme le non-cumul des mandats dans le temps, pas plus de trois, et une défense des institutions de la Ve République.

Francois Hollande president francais

Il n’a pas changé d’avis depuis janvier 2013, date de l’intervention française au Mali. C’est à ce moment-là que François Hollande a constaté de lui-même que les institutions sont « solides et adaptées aux circonstances », a-t-il réaffirmé jeudi soir à Paris. Elles permettent notamment au chef de l’Etat, a-t-il dit, « d’agir vite » sur la scène internationale.

« Ces institutions m’ont permis de faire des choix dans des moments extrêmement importants de la vie de notre pays », confie François Hollande, évoquant aussi l’intervention en Centrafrique, la réplique aux attaques jihadistes sur le sol français ou encore la Syrie, où David Cameron avait dû reculer, sous la pression du Parlement britannique, alors que la France se tenait prête à frapper le régime Assad. « Notre pays dispose d’un atout institutionnel dont il serait bien périlleux de se séparer dans le contexte actuel », estime le chef de l’Etat français.

Un président droit dans ses habits gaulliens, en somme : « Si j’ai un conseil à donner à tous ceux qui veulent me succéder, c’est de bien comprendre que ce qui est regardé comme une prérogative du chef de l’Etat est en fait une garantie pour les Français, une sécurité pour tous. Elle donne à notre pays, la France, une possibilité d’agir quand beaucoup de pays ne le peuvent pas. »

Hollande veut donner de l’air au référendum d’initiative populaire, mais pas trop

Contrairement à Jean-Luc Mélenchon par exemple, le président ne veut donc pas de VIe République ou de « big bang » institutionnel. Ce qui ne l’empêche pas de proposer une série de réformes dont on imagine sans peine qu’il pourrait les porter s’il se présentait pour un second mandat. Par exemple, continuer de légiférer sur le non-cumul, mais cette fois-ci dans le temps (trois mandats successifs maximum).

Ce qui ne va vraiment pas pour lui, et François Hollande en parle souvent et depuis longtemps, c’est le processus législatif, la « fabrique des lois ». Les textes sont trop longs à voter, le décalage avec les électeurs s’installe. Le président propose notamment d’associer davantage ces derniers, avec un référendum d’initiative populaire au seuil abaissé (sans plus de précision sur le nouveau seuil).

Depuis la réforme de 2008, « il faut 4,5 millions de citoyens, et avec une initiative qui appartient aux parlementaires », fait-il remarquer à ce sujet, constatant que la procédure est aujourd’hui « verrouillée ». Mais de préciser toutefois qu’il faudrait « garder des systèmes de contrôle », car « on voit bien l’abus qui pourrait en être fait », note-t-il.

Le président s’oppose à la pratique référendaire et aux ordonnances

Dans la même verve, François Hollande propose aussi que des débats à l’Assemblée nationale puissent se dérouler sur la base d’une pétition de 500 000 signatures. Un moyen selon lui de mieux « reconnaître » le « droit de pétition ».

Mais le chef de l’Etat veut surtout « entièrement revoir la procédure législative », avec une nouvelle « procédure expresse » accordant 70 jours au Parlement pour examiner un projet, et une seule lecture par chambre pour les textes en urgence. Histoire de répondre au « décalage de plus en plus flagrant entre le temps exigé par le mode d’élaboration de la loi et la rapidité attendue par les citoyens ».

En revanche, l’usage régulier du référendum en cours de mandat, très peu pour lui. La méthode, qui était celle du général de Gaulle, avait été brandie pendant la campagne présidentielle de 2012 par son adversaire Nicolas Sarkozy. François Hollande lui préfère par exemple une consultation nationale ponctuelle sur plusieurs questions en même temps.

Le chef de l’Etat distille les tacles à ses adversaires politiques de tout poil

Au fond, jeudi, le président s’est à nouveau servi de sa tribune pour tacler en creux les propositions des candidats qui se bousculent pour 2017, principalement ceux de droite. Gouverner par ordonnances par exemple, comme le veulent MM. Fillon, Sarkozy ou encore Copé, ne l’enthousiasme pas beaucoup.

« Ils se disent qu’en contournant le Parlement pour mettre en cause le modèle social, ils pourraient contourner le peuple, mais ils vont le retrouver dans la rue », attaque François Hollande au sujet des candidats à la primaire de la droite et du centre. « On n’échappe pas à ce contrôle du peuple », fait-il valoir.

Pas grand-chose de vraiment neuf au total. Une question de tempo ; François Hollande n’est pas officiellement candidat. Il doit donc garder des propositions pour la bataille de la primaire. Un cadre du PS décrypte : le but du président, avec ses discours, c’est de « montrer à tous ceux qui ont voulu ou veulent encore l’enterrer qu’il faudra compter avec lui ».

Derrière François Hollande, défaitisme ambiant dans les rangs du PS

Le chef de l’Etat français travaille à recréer du clivage droite-gauche. Parler au cœur de son électorat, réfugié dans l’abstention ; tenter de réduire aussi l’espace politique d’un Emmanuel Macron chouchou des sondages, qui parle actuellement aux deux camps. « La politique a repris le pouvoir », se réjouit un cadre du PS.

Activisme du président, activisme de ses amis. Sauf que dans le cœur du Parti socialiste, et dans la majorité, beaucoup se préparent aussi désormais à faire sans François Hollande. Nombreux sont les élus qui ne parlent même plus de la bataille à mener, mais du goût et de la couleur de la défaite. Au siège du PS, rue de Solférino, les calculettes sont sorties. On n’espère plus qu’une grosse centaine de députés en juin 2017, quasiment trois fois moins qu’aujourd hui.

A l’heure actuelle, les socialistes en viennent même parfois à se demander si leur groupe à l’Assemblée nationale de juin prochain sera plus important que le groupe Front national. « Est-ce qu’après la claque de la présidentielle, les électeurs voudront encore nous punir davantage ? », se demande un ténor du parti. Difficile de savoir si l’on joue surtout à se faire peur, mais la comparaison en dit long sur le moral des socialistes.

Source: Rfi

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