Clandestins : Valls concède une baisse des éloignements en 2013

Selon le ministère de l’Intérieur, celle-ci serait liée à la baisse des retours aidés. Cette «forte baisse» est, dit-il, «anticipée et est assumée» par le gouvernement.

French Interior Minister Manuel Valls gestures as he delivers a speech during a visit in Forbach

La transparence a décidément du bon en matière de statistiques. Réagissant à la publication de l’article du Figaro du 8 octobre sur «les expulsions de clandestins en chute libre», le ministère de l’Intérieur a précisé, le soir même, dans un communiqué, que «le nombre total d’éloignements d’étrangers en situation irrégulière au 31 août 2012 (NDLR: l’Intérieur a certainement voulu dire 31 août 2013) est de 18.126, et non de 14.800».

Ce ne sont pas les chiffres mis en avant dans le document de synthèse de la Police aux frontières (PAF) auxquels Le Figaro a eu accès pour la Métropole, ceux des DOM étant classés à part par les services spécialisés. En tout état de cause, les chiffres du communiqué attestent bien d’une baisse significative des éloignements qui auraient alors eu lieu, depuis le début de l’année, au rythme de 73 par jour, contre 100 par jour durant la même période de l’année 2012.

Le ministère de l’Intérieur concède d’ailleurs «la chute des éloignements». Mais selon lui, cette «forte baisse» est «exclusivement liée à la baisse des retours aidés, retours qui avaient, assure la place Beauvau, contribué entre 2008 et 2012 à gonfler artificiellement les statistiques de l’éloignement». Une pierre dans le jardin des ministres concernés, Brice Hortefeux et Claude Guéant.

Toujours selon le ministère de l’Intérieur, «au 31 août 2013, le nombre de retours contraints s’élevait à 13.510». Et Beauvau de considérer que «les efforts réalisés par l’ensemble des services depuis le début du second semestre permettent d’affirmer que le chiffre des éloignements contraints devrait se maintenir en 2013 au niveau de 2012».

Transparence à géométrie variable

Le communiqué de Manuel Valls insiste, par ailleurs, sur le «changement de périmètre des infractions relatives au séjour entre 2012 et 2013». Mais il a bien été noté dans notre enquête et, contrairement à ce qui est affirmé par le ministre, ce changement n’interdit en rien une comparaison entre les deux périodes considérées.

Comme le rappelait l’article publié dans nos colonnes, «la période étudiée est pertinente. Les huit premiers mois de l’année 2013, rapportés aux mêmes mois de l’année précédente, évitent grosso modo la zone grise, d’août à décembre 2012, durant laquelle la police s’était vue privée de tout moyen légal pour retenir les clandestins contrôlés et procéder à leur départ. Depuis le 1er janvier dernier, en effet, les agents disposent d’un droit de rétention de seize heures pour pallier l’interdiction, signifiée par la Cour de cassation le 5 juillet 2012, de placer en garde à vue un étranger au seul motif qu’il serait en situation irrégulière.»

Le Figaro maintient donc comme authentique l’intégralité de ses chiffres, tirés de la base de donnée Pafisa (Programme d’analyse des flux et indicateurs statistiques d’activité) de la Police aux frontières, tant ceux liés aux infractions constatées, y compris concernant les filières d’immigration, que ceux liés à la retenue pour vérification du droit au séjour, c’est-à-dire la fameuse retenue de seize heures qui remplace désormais la garde à vue.

Ce n’est pas la volonté du ministre de l’Intérieur qui est en cause, mais sa transparence à géométrie variable, puisque les chiffres qu’il avance aujourd’hui n’auraient sans doute jamais été communiqués sans la publication de l’enquête du Figaro.

Pour finir, le ministre déclare qu’il «réaffirme sa volonté de lutter efficacement contre l’immigration irrégulière, la fraude au séjour et les filières d’immigration clandestine» et juge ses «premiers résultats encourageants». Objectif ou subjectif? Dans un système où le clandestin, même placé en rétention, est invité d’abord à partir de lui-même sous un mois, il est bien difficile de se prononcer sur ce que deviennent les candidats au séjour en France, une fois remis en liberté.

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