Editorial : Renouvellement de leurs licences télécoms : Orange et Malitel réussiront-ils à dribler l’Etat ?

Un regard croisé autour de nous permet de comprendre la misère de la régulation au Mali et de s’en offusquer. Et ce n’est pas le successeur de Choguel au Département en charge de TIC qui  semble comprendre  non plus quelque chose à ces enjeux d’une autre époque. Maitre Mountaga Tall,   pour quelque grand avocat qu’il soit ne connait rien en la régulation et aux TIC alors, le pays continuera à perdre et à stagner dans ce domaine quand des expertises avérées trainent dans les rues. La politique a pris le dessus de tout dans les nominations aux hautes fonctions de l’Etat au détriment des expertises. Les politiques ne voient pas souvent ce qui est trop technique comme dans le cas des télécommunications et des TIC. Aussi la question que l’on est en droit de se poser est celle de savoir si l’Etat malien réussira à faire payer le juste prix à ces deux operateurs ?

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Il faut dire que dans les pays avisés et mieux gérés, le renouvellement de licences de téléphonie mobile donnent lieu à d’âpres négociations entre l’Etat et les exploitants privés. En Afrique il faut dire qu’entre 2015 et 2018, de nombreuses licences télécoms 2G et 3G arriveront à échéance et devront être remises sur le marché, et d’autres seront prochainement accordés pour la 4G. Entre donc les bons organes de régulation et les opérateurs télécoms, c’est la guerre des prix. Un opérateur comme Orange par exemple devra renégocier sept licences dans les deux à trois prochaines années. Ces discussions sont cruciales à l’heure du passage à la 3G et à la 4G. Le secteur des télécoms est un moteur très important pour beaucoup de finances publiques africaines. Il représentait  7,3 % du PIB au Mali, au Niger, au Sénégal et en Côte d’Ivoire et souvent plus de 10 % des recettes fiscales de ces pays. Son développement crée de nombreux emplois, notamment au sein de la jeunesse.

Au Sénégal voisin, la presse dénonçait seulement en juin 2016 que l’Etat de la Teranga perdait quelques 129 milliards de F CFA dans le renouvellement de la concession de la SONATEL, la filiale mère de Orange-Mali.

Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) au Sénégal a annoncé que le renouvellement de la Convention de concession entre l’Etat du Sénégal et la SONATEL  sera pour une durée de 17 ans,  c’est-à-dire de 2017 à 2034. La Convention initiale qui avait été signée en 1997 prendra fin le 19 juillet 2017. Pour des experts,  la décision de l’Etat du Sénégal de  renouveler la licence de la SONATEL violerait la Convention de 1997 tant la démarche serait vicieuse et sacrifierait les intérêts du Sénégal qui risque de perdre quelques 129 milliards de F CFA avec la signature de cette nouvelle Convention. Pour la presse spécialisée dans le pays de la Teranga, en 1997, France-Télécoms avait déjà déboursé 70 milliards de F CFA pour entrer dans le capital de la SONATEL avec cette concession de 20 ans qui lui donnait déjà quelques 33% du capital. Pour 68 milliards de F CFA, moins qu’en 1997, pour  bénéficier du renouvellement de la Convention est tout simplement inadmissible, incompréhension et injustifiable. Les experts en télécommunication conviennent que France Télécoms devait débourser près de 197 milliards de FFCA au minimum pour voir sa concession renouvelée jusqu’en 2037. L’Etat du Sénégal perdrait ainsi 129 milliards de F CFA parce que déjà en 1997, la SONATEL faisait un chiffre d’affaires de 80 milliards de F CFA et vaut aujourd’hui 860 milliards FCFA de chiffre d’affaires. Par conséquent, la rentabilité de l’entreprise n’est plus à démontrer.

Au Mali, l’AMRTP aurait dû anticiper en faisant une étude d’impact pour évaluer la qualité des services et  des couts et négocier sur la base d’une telle étude. Dans d’autres pays de la sous-région, les Conventions de concession sont attribuées à pas moins de 150 milliards de F CFA.

 En Côte d’Ivoire, le gouvernement fixait en novembre 2015,  le renouvellement de la licence télécom globale à 100 milliards F CFA. Orange qui a acquis sa licence télécom dans le pays en 1996 et MTN en 2005 et qui a racheté pour la licence de Loteny Telecom, en exploitation depuis 1996.  C’est donc au cours d’une audience accordée le 13 novembre 2015 au directeur général d’Orange, MTN et Moov, le ministre des technologies de l’information et de la communication, M. Bruno Nabagne Koné annonçait que le renouvellement de leur licence globale de  télécommunication, celle qui leur donne le droit de commercialiser tout type de technologies mobiles, leur coûtera 100 milliards F CFA, soit 163 millions de dollars. Mieux, la durée de validité de la nouvelle licence a été  ramenée à de 15 ans, contrairement à l’ancienne qui courait sur 20 ans pour un montant de 40 milliards F CFA, soit 65 millions de dollars. Le Ministre précisait que l’argent était payable entièrement pour pouvoir continuer à accéder au marché. Ce genre de précaution est inconnue à l’AMRTP qui a fait montre d’une légèreté d’amateur avec Alpha Telecom qui a bénéficié de la ressource rare que constitue sa licence globale sans avoir tout payé et qui ne fait rien pour commencer ses activités. Dans d’autres pays la société serait fortement pénalisée et sa licence remise en jeu. Tout cela pour dire dans quel état est la régulation au Mali par la faute d’un homme et de son réseau. Ce pays est bien le nôtre et nous nous battrons pour dénoncer ce que nous savons pour que les choses changent  pour  l’honneur et le bonheur de tous.

 Au Cameroun,

D’après le journal camerounais « Repères », les opérateurs de téléphonie mobile MTN et Orange sont toujours  en pourparlers avec l’Etat camerounais pour réduire le montant de 75 milliards FCFA qui a été demandé à chacun pour renouveler les licences 2G avec l’obtention des Licences 3G et 4G pour une durée de 10 ans. La démarche des autorités camerounaises paraît plus sérieuse et c’est ce que nous suggérons pour le Mali.  Le montant exigé pour le renouvellement des licences a été déterminé par un cabinet indépendant, l’américain « Maas Telecom » qui a été choisi comme expert par l’Etat pour évaluer financièrement les nouvelles licences. « Maas Telecom »  a donc déterminé ce montant en se basant sur les procédures de renouvellement appliquées dans d’autres pays d’Afrique, sur la situation financière d’Orange et MTN, et leurs prédictions financières pour les 10 années à venir, durée des nouvelles licences. D’après les études menées par Maas Telecom, au cours des 10 prochaines années. D’après les prévisions,  avec la 3G, MTN Cameroon devrait générer un chiffre d’affaires de 3575 milliards de FCFA avec un BAIIA (Bénéfice Avant Intérêts, Impôts et Amortissement) de 1282 milliards de FCFA. Quant à Orange, la société devrait enregistrer un chiffre d’affaires de 2147 milliards FCFA et un BAIIA de 750 milliards FCFA.

Ici chez nous au Mali, l’AMRTP ne fait aucun bruit  et on va jusqu’à  se demander à quand le renouvellement des licences Télécoms Malitel et Orange au Mali et pour combien de F CFA ? Combien ces deux entreprises, qui sont toutes françaises au fond,  ont-elles récolté au Mali sur le dos des consommateurs trop surtaxés avec des qualités de service en dessous des  attentes ? Aujourd’hui, le téléphone est devenu comme un impôt obligatoire puisque personne ne peut plus se passer de crédit dans son téléphone pendant  plus de trois jours de suite. L’AMRTP,  qui au regard de la législation malienne sur les télécommunications  assure la protection des consommateurs, n’a jamais bien assumé ce rôle qu’elle devrait du reste  sous-traiter avec des organisations plus engagées de la société civile. Elle ne peut pas être juge et partie à la fois. Ce rôle de «  Watch dog » doit échoir à la société civile qu’a l’AMRTP. L’AMRTP ne peut pas produire des rapports d’analyse sur la qualité des services, ni sur la cherté des prix. Elle est à un niveau où ces questions ne posent plus. Mais l’utilisateur lambda d’internet au Mali  le sait. Les prix des services télécom comparés au pouvoir d’achat  des maliens restent surfacturés. Il y a trop de publicités mensongères sur les services. Les débits internet ne répondent jamais à ce qui est réellement facturé au consommateur final.

Dans ces conditions, Choguel hier et Mountaga Tall aujourd’hui, ministre en charge des TIC ont-ils le droit de jouer avec nos nerfs en conduisant mal la régulation ? Il faut vite une évaluation des concessions en cours pour nous préparer dans un ou deux ans à mieux renégocier le renouvellement des licences d’Orange et de Malitel. Le flou  qui entoure ces questions fait qu’on ne sait même pas si la durée de la concession de Malitel n’est pas  déjà  arrivée à  terme cette année ? Les 15 ans de sa concession devrait en principe commence a compte à partir de 1999 avec l’introduction du GSM venu avec la privatisation de la inachevée de la SOTLEMA. En principe, en cette année 2016 elle devrait renouveler sa concession et Orange en 2017 pour permettre de renflouer le budget d’Etat qui a en tant besoin aujourd’hui. Si nous avons tort qu’on nous le dise. Mais silence radio, le régulateur, Choguel et l’AMRTP ne mettront jamais sur la table du balai citoyen ces vraies questions de la Régulation en cours ailleurs. Dans ces conditions pourquoi ne pas se fâcher de voir la l’agonie de la régulation des télécommunications/TIC et Postes ?

Retenez dans nos prochains  numéros : la vente des licences 4 G et le l’accès Universel,  les prochains défis de la régulation des télécommunications au Mali

O’BAMBA

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