Règlement des marchés publics et des délégations de service public : LES ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE AFFUTENT LEURS OUTILS

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En Afrique, le volume en valeur des marchés publics passés annuellement est estimé à plus de 50 milliards de dollars, l’équivalent de 50 % des importations africaines. La part des pays de l’UEMOA dans ce volume est de 5 %, soit l’équivalent de 8,5 % du PIB des États membres. Au Mali, la passation des marchés publics représente aujourd’hui plus de 60 % de l’exécution des crédits du budget de l’Etat et des concours financiers des partenaires techniques et financiers. Elle constitue, en même temps, un terrain privilégié de détournements des fonds publics, en raison aussi bien de la méconnaissance des textes que par des faits délibérés.

C’est pourquoi, le renforcement des compétences des acteurs dans le domaine des marchés publics confié aux autorités de régulation des marchés publics nées des reformes communautaires de l’UEMOA est et demeure pour l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS) une priorité de sa création à nos jours. C’est ce qui motive l’organisation de la session de formation des formateurs sur « les procédures de passation, d’exécution, de contrôle et de règlement des marchés publics et des délégations de service public ».

Présidée par le Dr Allassane Ba, le président de l’ARMDS, la cérémonie d’ouverture de la formation s’est déroulée au Centre de formation pour le développement (CFD) en présence des membres du conseil de régulation, des cadres du secrétariat exécutif de l’Autorité, des participants et de nombreux invités.

Organisée par l’ARMDS, suite à l’adoption de son programme de formation 2016 et à la validation de son document de stratégie nationale de formation et modules de formations des acteurs de la commande publique, la session s’étend du 25 avril au 13 mai. Elle vise à permettre d’une part, à l’ARMDS, de disposer d’un vivier de formateurs compétents dans le domaine des marchés publics et capables de dispenser des sessions de formation à l’intention des autres acteurs moins initiés de la commande publique et d’autre part, d’améliorer et de valider les 14 modules de formation couvrant l’ensemble des dispositions régissant la commande publique.

A noter que d’importants efforts ont été consentis en matière de gouvernance, d’une façon générale, des questions liées aux marchés publics. Il s’agit de la relecture en 2015 de la réglementation des marchés publics qui s’est traduite par l’adoption par le gouvernement d’un nouveau décret portant Code des marchés publics et des délégations de service public et son arrêté d’application ; de l’élaboration de deux textes régissant la commande publique : le décret sur les cellules de passation des marchés publics et le décret sur les personnes responsables des marchés et les autorités de conclusion et d’approbation des marchés.

D’autres efforts méritent d’être soulignés, notamment le processus d’élaboration d’un document de stratégie nationale de renforcement des capacités et de modules de formation en matière de marchés publics et de délégations de service public conduit avec professionnalisme par l’Autorité de régulation. Le rapport final vient d’être déposé. Ce document de stratégie pour la période 2016-2020 constitue désormais un outil pour la mise en œuvre de la mission d’information et de formation des acteurs de la commande publique, du développement du cadre professionnel et de l’évaluation des performances des acteurs.

Le président de l’ARMDS a rappelé que le programme de formation 2016 de sa structure a retenu d’importantes activités de formation et d’information au bénéfice d’environ 1500 acteurs de la commande publique. Pour y parvenir, il a été préconisé de renforcer le bassin de formateurs et de procéder à la formation des formateurs qui nous réunit aujourd’hui pour une durée de trois semaines, a ajouté Allassane Ba. « Cette période sera l’occasion pour les formateurs que vous êtes, d’actualiser vos connaissances sur les procédures des marchés et également de parfaire au besoin les différents modules qui vous seront présentés », a- t- il indiqué.

M. SIDIBÉ

Source : L’ Essor

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