Rapport annuel 2012 de la section des comptes à l’Assemblée nationale : Rendre tangible la culture de la transparence !

Dans le cadre de la réalisation de son projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique, le Groupe de Suivi Budgétaire, en partenariat avec l’ambassade du royaume de Danemark, a organisé le mardi 27 janvier 2015 à l’Assemblée nationale une journée d’information sur le rapport 2012 de la Section des Comptes de la Cour Suprême du Mali.

 Mamadou Igor Diarra president directeur general pdg boa ministre economie financesLes travaux de la cérémonie d’ouverture étaient présidés  par le  ministre  de l’Economie et  des Finances, Mamadou Igor  Diarra,  en présence du  président du Groupe de  suivi budgétaire, Tiémoko Souleymane Sangaré, président de la Section des

comptes de la Cour  suprême,  M. Kouloussama  Goïta et le  président de la  commission  des  finances  de l’Assemblée nationale.

Le président du GSB, Tiémoko Souleymane Sangaré, à l’ouverture a dit que c’est pour renforcer la bonne gouvernance, à travers la culture de la redevabilité de la gestion des ressources publiques,  que le GSB a initié cet atelier, avec le souci constant d’améliorer la qualité dudialogue sur les questions de transparence, de lutte contre la corruption et l’impunité.  Le GSB, a-t-il dit,  a inscrit dans ses actions, l’information autour du rapport 2012 de la  Section des comptes de la  Cour  suprême afin  que les  citoyens puissent  se l’’approprier. Ainsi,  le  lieu  indiqué  est  l’Assemblée nationale.

Pour lui, l’objectif est de rendre tangible la culture de la transparente et de la bonne gouvernance. En effet, La reddition et le jugement des comptes des comptables publics sont d’ordre public et trouvent leur  fondement dans l’article 15 de la Déclaration des
Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Lequel  stipule que : « la société a le droit de demander des comptes  à tout agent public de son administration». De même  l’UEMOA, dans le préambule du Code de transparence dans la gestion des finances publiques en son sein, stipule, entre autres, que : «  l’argent public est au cœur de l’Etat de droit et de la démocratie. La collecte et l’utilisation des fonds publics respectent les principes de l’Etat de droit : la légalité, la transparence, le contrôle démocratique et la responsabilité». Les autorités maliennes ont toujours eu le souci de la bonne gestion des deniers publics. C’est ainsi que plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés dans ce cadre, notamment l’ordonnance n° 46 bis/PGT du 16 novembre 1960 portant règlement financier en République du Mali. L’article 145 alinéa  5 de la loi n° 96 – 071 du 16 décembre 1996 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle,  dispose que : « tous les ans, la Section des Comptes examine les observations faites à l’occasion des diverses vérifications effectuées pendant l’année précédente et forme avec celles qu’elle retient, un rapport qui est remis au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale par le Président de la Cour Suprême ».Le même article dispose que la Section des Comptes établit annuellement un rapport sur l’exécution des lois de finances de la déclaration générale de conformité. Ce rapport est déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale. La loi n°61-56/AN-RM du 15 mai 1961 portant organisation de la Cour d’Etat et déterminant la procédure suivie devant elle a conféré à la Section des Comptes, les fonctions de juridiction financière.

M. Goïta, le président de la Section des Comptes, une juridiction supérieure de contrôle des finances publiques, a félicité le Groupe de Suivi Budgétaire  pour l’initiative.  Au regard des dispositifs de la loi N° 96-071 régissant la Cour Suprême et la loi N° 2013-031portant approbation du code de transparence dans la gestion des finances publiques, la Section des Comptes rend public tous les rapports qu’elle transmet au parlement, au gouvernement et au président de la République. Donc la Section des Comptes a un rôle prépondérant pour
informer les citoyens sur les activités de la Section des Comptes.

Mah Traoré

source : La Nouvelle Patrie

Vous aimez nos articles, suivez-nous

Articles similaires.