Notariat : LA CHEVILLE OUVRIERE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

Alassane T Sangaré notaire juriste homme droit
Cette profession libérale est au cœur des transactions financières, commerciales et foncières

Les études de notaire à travers le Mali se sont accommodées à l’évolution des réalités économiques. L’investissement est considéré comme la clé de la croissance, car il rend plus efficace le travail de développement. Mais il ne suffit pas seulement d’investir, il faut compter sur certains paramètres comme l’efficacité de l’investissement. L’investissement ne mène pas très loin sans progrès technique, sans accumulation d’équipements ou d’infrastructures de développement. Tous les économistes (quel que soit le courant de pensée) reconnaissent que l’investissement est source d’accumulation du capital et que le capital nouveau apporte du progrès économique.
Cependant, l’efficacité d’un investissement dépend d’une bonne étude sur les risques, la faisabilité et surtout les potentialités naturelles et économiques du pays. C’est là qu’intervient le notaire. Véritable baromètre de la vitalité économique du pays, le notaire est au début et à la fin de tout opération d’investissement économique et financier. Professionnel du droit des affaires, dont l’activité de conseil en droit des sociétés et en fiscalité d’entreprise, le notaire intervient sur les opérations de création d’entreprises, de transactions financières et immobilières.
Pour les particuliers, le notaire joue un rôle de conseiller et de mise en œuvre des solutions les mieux adaptées à leurs besoins dont il est souvent le confident. Chargé d’aplanir les différends et d’éviter les conflits et contentieux entre les parties, le rôle du notaire est d’intervenir dans les rapports entre clients afin de trouver une solution à un problème, en recourant à la conciliation ou à la médiation, et demain à l’arbitrage. Son rôle est d’assurer, parfois en liaison avec d’autres professionnels du droit, des prestations dans des domaines aussi variés que le conseil juridique ou fiscal, l’expertise ou l’audit, la transmission d’entreprise ou le conseil en gestion patrimoniale.
Cette profession, en pleine évolution dans notre pays, connaît aujourd’hui un dynamisme certain. En effet, le notaire accompagne l’économie à chaque moment de son évolution. Il faut noter que l’exercice de cette profession libérale dans notre pays date seulement de 1979. Et aujourd’hui, le pays compte exactement 37 notaires dont 2 à Sikasso, 2 à Kayes, 2 à Ségou, 1 à Mopti autant à Kati et Koutiala, le reste évoluant à Bamako. Le président de l’ordre des notaires du Mali, Alassane T. Sangaré rappellera que l’histoire du notariat n’est pas récente. La profession aurait fit son apparition il y a mille ans en Europe. Un ensemble de textes relatifs au droit des obligations et contrats, à la législation foncière, au droit des sociétés, au droit commercial etc ont vu le jour. Selon « aujourd’hui, le notaire peut accompagner chaque personne, à chaque moment clé de sa vie, pour des besoins aussi personnels comme professionnels (contrats de mariage, donations, testament). Le notaire conçoit et rédige les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers et des professionnels (entreprises et collectivités publiques).»

Incontournable. «Le rôle du notaire est de constater officiellement le consentement des parties et de s’engager personnellement sur le contenu et la date de l’acte authentique. Ce moyen de preuve efficace, facteur de transparence, s’impose aux contractants, il fait foi en la justice et est exécutoire de plein droit. Sa conservation par le notaire renforce la sécurité juridique qu’apporte aux clients l’acte authentique. Le notaire est chargé d’aplanir les différends et d’éviter les conflits et les contentieux entre les parties. Le rôle du notaire est parfois d’intervenir dans les rapports entre clients, afin de trouver une solution à un problème, en recourant à la conciliation ou à la médiation et demain à l’arbitrage », a t-il développé .
Cependant, insiste le professionnel, le rôle du notaire est très prépondérant pour les entreprises. Il est très sollicité par elles. «Il est chargé d’assurer, parfois en liaison avec d’autres professionnels du droit, des prestations dans des domaines aussi variés que le conseil juridique, fiscal ou financier, l’expertise ou l’audit, la transmission d’entreprise ou le conseil en gestion patrimoniale». Dans le vaste champ des finances, le notaire assiste ses clients (financiers) dans leurs montages juridiques, en particulier dans le cadre de restructurations. Ce travail concerne les augmentations de capital, les fusions, les transformations, les apports partiels d’actifs, les pactes d’actionnaires ou d’associés, la négociation sur levée de fonds, la création d’actions, la création de valeurs mobilières, avantages particuliers, etc.
Cet expert aide ses clients dans la préparation de la documentation sociale relative aux opérations de rédaction des procès-verbaux de conseils d’administration et des assemblées ordinaires des associés (nomination et révocation des dirigeants, approbation des comptes annuels) ou extraordinaires (transfert de siège social, modification ou extension de l’objet social, augmentation de capital, transformation, etc.). Le notaire conseille l’investisseur potentiel en recherche de capitaux. Alassane T. Sangaré souligne que le notaire est aujourd’hui incontournable dans la vitalité économique du pays.
Le notariat dans notre pays est surtout connu dans le domaine du foncier. Le notaire a le monopole des formalités concernant la propriété foncière (baux, achat, vente, société civile immobilière, copropriété etc.) Il est au cœur des transactions foncières, il est l’orfèvre du titre de propriété, le spécialiste de la sécurité foncière.
Sur ce sujet, le président de l’ordre des notaires du Mali indiquera que le foncier est un problème majeur dans la gouvernance de notre pays, à cause de l’accroissement inquiétant de la spéculation foncière. Maître Sangaré met en garde contre les conséquences nuisibles de la spéculation foncière. « Le développement des litiges d’ordre foncier, argumente-t-il, a deux conséquences immédiates pour l’économie. Ces innombrables procès représentent un coût prohibitif pour les acteurs. Et l’insécurité foncière décourage les investisseurs extérieurs et représente un frein très important à l’essor de l’économie des pays. Malheureusement, le foncier est devenu un problème récurent dans notre pays, d’où la mise en place entre l’ordre des notaires et l’administration des domaines et du cadastre d’une commission mixte en vue d’apporter une assistance mutuelle pour la sécurité foncière qui est le gage du développement économique ».
L’analyse de la situation économique actuelle du pays est enrichissante. Le patron de l’ordre des notaires indique que selon les baromètres de la vitalité économique du pays que représentent les notaires, la relance économique s’amorce, mais qu’elle reste toujours timide. La démonstration est la suivante : « nous enregistrons des créations d’entreprises (PME, PMI), des contrats de ventes, mais aussi la reprise de l’activité bancaire dans le financement des entreprises. Cependant, cette reprise reste lente. Les incertitudes sécuritaires du pays ne favorisent pas pour le moment une reprise effective des activités d’investissement ».
Le notaire est dépositaire de la puissance publique. Il détient le sceau au nom de l’Etat. Sous sa responsabilité cet instrument octroie le privilège de conférer, au delà de l’authenticité, il donne une force probante et exécutoire aux actes et aux conventions qu’il reçoit, par l’obligation de la loi ou la volonté des parties). Il est clair que le notaire joue un rôle très prépondérant aussi bien dans le dispositif judiciaire que dans le développement économique du pays.
Offrant des prestations de conseils aux chefs d’entreprise, les notaires maitrisent le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet de l’entrepreneur, constitution de société, gestion juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, fusion, scission. D’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.
Les notaires sont au cœur des transactions financières et commerciales, notamment les cessions de fonds de commerce et de fonds artisanaux, qui établissent les baux et leur cession. De manière générale, les notaires dressent tous les contrats touchant à l’activité économique : crédit-bail, franchise et cessions de blocs de contrôle etc. Cette profession est donc la cheville ouvrière de l’activité économique.
D. DJIRE

Source : L’ Essor

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