Non-paiement d’impôts et taxes depuis une dizaine d’années : Orange-Mali et Malitel sommés de payer respectivement 18 et plus de 14 millions de FCFA à la commune rurale de Boky-Wère

La commune rurale de Boky-Wère dans le cercle de Macina, région de Ségou, est victime d’arnaque de la part des grandes sociétés de télécommunications, notamment Orange et Sotelma-Malitel. En effet, à en croire le maire de cette localité, Doukouré, depuis une dizaine d’années qu’elles ont implanté des installations dans sa localité, elles n’ont rien voulu payer comme impôts et taxes. Plus grave, elles ne répondent même pas aux courriers de la mairie, alors l’ardoise s’élève à 18 millions FCFA pour Orange et plus de 14 millions de FCFA pour Sotelma-Malitel.

Selon le maire Doukouré, les réseaux téléphoniques Orange-Mali et Malitel se sont installés respectivement depuis 10 et 8 ans dans la commune rurale de Boky-Wère. Depuis leur arrivée à ce jour, ils ont exploité l’espace sans payer les impôts et taxes à la commune. Les correspondances adressées aux responsables de ces deux entreprises sont restées sans suite. C’est fort de ce constat, en application de la Loi N°2012-005 du 23 janvier 2012 portant modification de la Loi N°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités et au vu de la Loi N°2012-007 du 07 février 2018 portant code des collectivités territoriales, que le conseil communal de Boky-Wère s’est réuni en session extraordinaire le 13 mars 2018 dans la salle de délibération de la Mairie de la commune pour se pencher sur la question.

Après avoir délibéré conformément à la loi, le Conseil exige à la société Orange-Mali le paiement d’arriérés de 18 millions (18.000.000) de francs CFA et à la société Malitel plus de 14 millions (14.000.000) de francs CFA. Montant estimé sur la base d’une redevance de 150 000 FCFA par mois sur huit ans pour Malitel et 10 ans pour Orange-Mali. C’est le nombre d’années durant lesquelles les deux entreprises de télécommunications ont installé leurs antennes sur le territoire communal de Boky-Wère.

« Cette décision a été prise après que le Conseil communal a mené des investigations auprès des services des impôts et aux termes desquelles investigations, il est apparu que les deux sociétés n’ont jamais payé une quelconque taxe ou subvention à la Mairie depuis leur installation », a expliqué le maire Doukouré. Avant d’indiquer que « le Conseil communal lui a donné mandat d’entreprendre toutes les voies légales pour récupérer les taxes dues à la commune par les deux sociétés ». Et le maire Doukouré de poursuivre : « J’ai demandé à mon prédécesseur des éclaircissements sur le rapport qu’il y a eu avec les 2 réseaux. Il m’a certifié avoir tenté de rentrer en contact avec les deux entreprises par le biais de leurs directions générales respectives. Il affirme n’avoir jamais eu de réponse de leur part ».

Avant de conclure : « Après concertation, nous avons adressé alors à chacun une lettre pour recouvrement d’arriérés de taxes au titre de l’utilisation de notre espace public et jusqu’à présent je n’ai pas encore de réponse de leur part. »

En tout cas, le maire de la commune rurale de Bokey-Wère n’a pas croisé les bras, il a saisi un huissier de justice pour enclencher une procédure légale de recouvrement des créances dues par les deux compagnies de téléphonie. Affaire à suivre !

Tientigui 

Source:  Le Démocrate

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