Mali : Adoption du projet de loi portant modification du Code des Investissements

La décision a été prise lors du conseil des ministres qui s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 janvier 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar Keita, président de la République. Selon le communiqué du conseil des ministres, la modification du Code des Investissements vise à atteindre les objectifs du Gouvernement dans le domaine de l’amélioration des finances publiques notamment par la maîtrise des exonérations pour une incitation à l’investissement.

Sur le rapport du ministre du Développement industriel et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2012-016 du 27 février 2012 portant Code des Investissements.

La modification du Code des Investissements vise à atteindre les objectifs du Gouvernement dans le domaine de l’amélioration des finances publiques notamment par la maîtrise des exonérations pour une incitation à l’investissement.

Son adoption permettra à notre pays de respecter ses engagements dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Diversification et à la Compétitivité de l’Economie.
Pour rappel, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé plusieurs réformes qui sont en cours pour assainir et stabiliser davantage le cadre macroéconomique du pays. Il s’agit entre de la gestion de dette du pays, de la  mobilisation de recettes et surtout de la question de l’exonération. Pour  Dr Boubou Cissé, ces réformes devraient être renforcées, consolidées pour le prochain programme en tout ce qui concerne la stabilité macroéconomique, la viabilité financière ou budgétaire même de l’Etat.

«La réforme majeure est liée au code des investissements. Le dossier est sur la table du Conseil des ministres. Le projet de loi prévoit que le seuil d’éligibilité auquel les entreprises auront droit pour bénéficier des exonérations doit passer de 12,5 millions de francs CFA à 100 millions de F CFA », a-t-il annoncé.

Avant de préciser : « Ça va nous permettre de réduire significativement le niveau des exonérations dans certaines entreprises qui étaient dans le code des investissements». Cela, simplement, parce que des entreprises bénéficient de ces exonérations sans une contrepartie efficace pour le gouvernement, a ajouté Dr. Boubou Cissé.

Mahamane Maïga

Lejecom

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