LOI N°2017-001 : les magistrats échangent sur la loi du foncier agricole

La salle de conférence de l’hôtel Maeva Palace a servi de cadre, le jeudi 18 juillet 2019, à un atelier d’échange avec les magistrats sur la loi n°2017-001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole. La cérémonie d’ouverture des travaux était présidée par le ministre de l’Agriculture, représenté par le secrétaire d’Etat, chargé de l’Aménagement et de l’Equipement rural, Adama Sangaré.

 

Financé par l’ambassade de la Suède au Mali, l’objectif de cet atelier était de contribuer à la gestion équitable, apaisée et durable des ressources naturelles au Mali.

L’économie malienne repose principalement sur l’agriculture. A cet effet, le foncier agricole représente un enjeu géopolitique. Comme toute ressource naturelle, il subit l’effet de la pression démographique au Mali, ce qui engendre une augmentation de la demande. Pour faire face aux difficultés inhérentes à la forte demande, les autorités maliennes ont adopté la loi 2017-001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole qui indique les modalités d’accès aux terres agricoles.

La représentante du ministre de la Justice, Mme Traoré Djénéba Diakité, conseiller technique, dira que la loi 2017-001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole priorise la prévention des conflits en matière du foncier agricole et fait de la conciliation un préalable obligatoire avant la saisine des juridictions.

Selon Mme Traoré, le contentieux relatif au foncier agricole représente plus de la moitié des affaires portées devant les juridictions, situées dans les communes rurales et même dans les communes urbaines, posent d’énormes difficultés aux acteurs de la justice qui sont obligés de concilier les impératifs d’équité et de maintien de la cohésion sociale.

Le secrétaire d’Etat, chargé de l’Aménagement et de l’Equipement rural, Adama Sangaré, a adressé ses remerciements à l’ambassade de la Suède qui assure le financement de cet atelier qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite des activités du programme gouvernance locale démocratique mis en œuvre au Mali depuis 2005 à travers les ONG internationales Diakonia, AEN, Helvetas, Swiss Intercooperation et SNV pour une gestion efficace des ressources naturelles dans notre pays, le Mali.

Selon Adama Sangaré, la loi n°2017-001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole comporte sept chapitres repartis en 54 articles. Elle consacre l’attribution de 15 % des aménagements fonciers de l’Etat aux jeunes et aux hommes.

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