Le Code général des Impôts modifié pour combler les manques à gagner pour les recettes de l’Etat

Le dernier Conseil des ministres a adopté deux projets de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifié, portant code général des impôts.

direction generale impots siege residence

Le premier projet de loi modifie les articles 245 et 249 du Code général des Impôts en délimitant de manière explicite son champ d’application. Il modifie le taux de la taxe sur les activités financières (TAF).

Ces modifications clarifient les fonctions des professionnels du commerce des valeurs et de l’argent que sont les banques et les établissements financiers, les personnes physiques et morales réalisant de l’intermédiation financière, et des opérations de transfert d’argent. A ceux-ci, il faut ajouter les agents de change et autres personnes réalisant à titre principal les opérations de nature bancaire ou financière, les escompteurs et les remisiers.

Elles portent le taux de la taxe sur les activités financières à 17%. Ce taux peut être réduit à 15% pour les intérêts, les commissions et les frais perçus à l’occasion de toutes les opérations de vente à l’exportation. Ainsi, ces modifications viseraient à combler les manques à gagner pour les recettes de l’Etat dans l’application de la TAF.

Le deuxième projet de loi porte modification des articles 253 AC et 253 AE du Code général des Impôts. Il vise à élargir l’assiette fiscale et à rehausser le taux de la taxe sur l’accès aux réseaux de télécommunications ouverts au public (TARTOP) applicable à toute personne titulaire d’une licence d’exploitation de réseau de télécommunication ouvert au public délivrée par ou pour le compte de l’Etat du Mali.

Ces modifications indiquent que l’assiette de cette taxe, d’un taux porté à 5%, est constituée par le montant hors taxe sur la valeur ajoutée du chiffre d’affaires réalisé par le titulaire d’une licence d’exploitation de réseau de télécommunications ouvert au public. La taxe n’est pas répercutée sur le consommateur final. Elle constitue une charge déductible sur les opérateurs de téléphonie dans la détermination de leurs résultats.

**************************

 «100 % Wassolon», le nouvel album de Samba Diallo  sur le marché à partir du 24 avril prochain

L’artiste et chanteur malien Samba Diallo arrive avec un nouvel album intitulé «100% Wassolon». Pour expliquer davantage les contours du nouvel album, l’artiste, entouré de son manager et de son producteur-communicateur, était face à la Presse ce mercredi 1er avril à la Maison des Jeunes de Bamako.

Pour l’artiste, la sortie de ce nouvel album est une manière de renouer avec les nostalgiques de la musique du Wassolon. Il a parlé de la dédicace du nouvel album qui se fera le vendredi 24 avril 2015 au Palais de la culture. Cet album «100 % Wassolon» constituera la 5è œuvre de l’artiste-chanteur, après «Badenya I et II», «Adja», «N’dia », «Wèrèwèrè».

L’artiste n’a pas manqué de parler de la dure condition actuelle des artistes maliens sans oublier le dernier soubresaut qui les oppose aux opérateurs de téléphonies mobiles. Répondant aux questions des journalistes, Samba Diallo a parlé des difficultés lors de la réalisation et le coût du nouvel album qui s’élèverait selon lui à environ 600 000 F CFA.

Selon Samba Diallo, la technologie a fait des artistes de simples spectateurs de leurs œuvres, un problème auquel l’Etat peine toujours à trouver une solution appropriée.  Il déplore que si rien n’est fait les artistes ne pourront plus vivre de leurs œuvres.

S’agissant du phénomène de la piraterie, son producteur M. Alou Mahamane Touré, a affirmé que c’est un manque de volonté politique. Car dit-il «la piraterie a toujours existé même dans les pays développés, il faut des mesures de dissuasions de la part de nos autorités». Retenons par ailleurs que Samba Diallo est né vers 1964 à Wassada dans le cercle de Yanfolila. Il était boxeur et c’est à la suite d’un accident de travail qui lui a coûté un bras qu’il s’est reconverti dans la musique.

********************************

L’Agence d’Aménagement des Terres et de fourniture des eaux d’Irrigation (ATI) est née pour plus de terres arables

La semaine dernière, le Conseil des ministres du mercredi 1er avril a adopté les textes de création de l’Agence d’Aménagement des Terres et de fourniture des eaux d’Irrigation (ATI). La création de l’ATI permettra d’accélérer le rythme d’aménagement et contribuera à l’augmentation des surfaces aménagées. Toute chose qui favorisera l’amélioration de la gestion des périmètres existants. L’ATI est un établissement public à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Pour rappel, le Mali dispose d’un potentiel important de terres cultivables estimé à 43 700 000 hectares dont seulement 3 700 000 hectares cultivés et 2 200 000 hectares irrigables. Malgré des efforts considérables déployés par l’Etat, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, l’aménagement et la mise en valeur de ce potentiel sont restés limités avec un taux d’irrigation estimé à moins de 18% du potentiel irrigable, soit 404 163 hectares.

 

Retenons que l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture des Eaux d’Irrigation (ATI) est chargée de la mobilisation des ressources financières nécessaires pour la mise en valeur des terres aménageables. Elle apportera un appui à la réalisation des infrastructures et équipements de maîtrise de l’eau et des opérations d’aménagements pastoraux et aquacoles dans les bassins de production.

Autres missions de la nouvelle agence, c’est l’accompagnement des démarches de sécurisation du foncier agricole, d’appui au processus de délivrance de baux dans les grands bassins d’irrigation et d’accompagnement des producteurs dans la gestion et la maintenance des infrastructures et équipements ruraux réalisés.

Source: Inf@sept

Vous aimez nos articles, suivez-nous

Articles similaires.