Contentieux autour des droits de rediffusion d’Excel TV : Le DG Ousmane Doukara porte plainte contre le ministère de la Communication

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Le Directeur Général de la société Excel Communication, promoteur d’Excel TV, Ousmane Kissima Doukara, a rencontré la presse au siège de sa société le jeudi 11 février dernier. Au menu de ces échanges avec les journalistes, le contentieux qui l’oppose au ministre en charge de la Communication, né à la suite de la décision de suspendre le contrat de rediffusion d’Excel TV, signé avec l’ORTM. Suite à cette suspension, il a décidé de porter plainte contre le ministère de la communication pour abus de pouvoir et pour faire annuler cette décision.

«Le problème qui nous oppose au ministre de la Communication est plus personnel que professionnel Nous avons donc décidé de saisir le Tribunal de commerce et le Tribunal administratif pour faire annuler cette décision et contester cet acte administratif.

Le ministre a décidé, sans décision de justice, de débrancher notre branchement avec l’émetteur de Kati, alors que nous avons un contrat en bonne et due forme, signé avec l’ORTM, à l’image des autres rediffuseurs d’images au Mali», s’est plaint le DG devant les journalistes.

Avant d’expliquer que le ministre Choguel avait voulu, dans un premier temps, annuler sa convention avec l’ORTM par voie de justice. «Il nous a donc assigné en justice, au Tribunal de Kati. Nous avons demandé au juge de se déclarer incompétent et d’envoyer l’affaire devant le Tribunal de commerce. Le juge nous a donnée raison, vu les clauses du contrat.

L’ORTM a décidé de se rétracter, puisqu’aucune plainte n’a été déposée au Tribunal de commerce. Si Choguel Maiga nous avait assigné au Tribunal de commerce, nous aurions dénoncé un non fondement, puisqu’il est bien dit dans le contrat que celui-ci ne peut être dénoncé que 6 mois avant expiration.

Dans le fond, le ministre agit en toute illégalité, puisque seule la Haute Autorité de la Communication a droit de regard sur le secteur de la rediffusion d’images. Le Secrétaire Général de son département a même adressé en son temps une lettre au Directeur Général de l’ORTM pour transférer toutes les conventions de gestion d’images à la HAC», a déclaré Ousmane Kissima Doukara.

Selon le Directeur Général d’Excel TV, «le ministre Choguel se fait manipuler par la concurrence, et la logique du mieux offrant semble être la règle du jeu». Il a expliqué que sa société était bel et bien en situation régulière, comme toutes les autres. Selon lui, il est lié à l’ORTM par un contrat de 5 ans renouvelable.

Il a également évoqué l’Article 2 de la convention qui lie Excel TV à l’ORTM. «Par la présente convention, Excel Communication garantit expressément l’ORTM contre tout recours des auteurs et ayant droits du fait de la rediffusion des dits programmes. Les programmes seront conformes à l’ordre, aux bonnes mœurs, à la sécurité et à la tranquillité publique».

Pour rappel, Excel TV est une société de rediffusion d’images créée en 2015. Elle crée des bouquets et met des chaines TV à la disposition  des populations.

Youssouf Diallo15

Source : 22septembre

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