Brouille dans l’application stricte des mesures de dédouanement des marchandises : La Douane mal comprise dans sa volonté de réactiver les mesures anciennes pour faire face à l’impératif de recettes

moumouni dembele directeur general douanes

Dans le but de faire face à l’objectif de recettes rectifié à 485 milliards de FCFA, le Directeur général des douanes, l’inspecteur général Moumouni Dembélé à travers la lettre circulaire n° 025 du 10 juillet 2014, a invité les services « à observer scrupuleusement les mesures correctives indispensables notamment en matière de prise en charge des marchandises, de scanning et d’évaluation et, en particulier, à une application rigoureuse du PVI qui doit se traduire par la mise en œuvre des dispositions contentieuses y afférentes le cas échéant ».   L’application de ces textes est aujourd’hui indispensable pour la mobilisation des recettes. Il est regrettable de voir les commerçants s’y opposer et brandir des menaces de grève ou d’augmentation des prix des produits importés.

 

La loi est dure mais c’est la loi  » et  » les textes sont faits pour être appliquer « . Voila des réalités criardes que le monde des importateurs ne veut pas admettre.

En effet, les mesures dont il est question ne datent pas d’aujourd’hui, mais de plusieurs années. Et, à un moment donné, il faut les appliquer. C’est ce que la direction générale des douanes vient de décider vu le contexte difficile dans lequel le pays vit. On rappelle qu’il y a 25 ans, le Mali a instauré une mesure visant à la vérification de toutes les marchandises pour en déterminer la valeur réelle, en particulier celle relative au tonnage et à la valeur marchande, cela dans l’idée de les taxer d’un certain montant au dédouanement.

 

 

Il s’agit en fait d’une réactivation d’anciennes mesures. Pour cela, le directeur général des douanes  » a demandé à tous les agents de douanes, à quelque niveau qu’ils soient, de redoubler d’efforts « .

 

Cependant, afin de conforter la réalisation des objectifs de recettes, par la lettre circulaire n° 025 du 10 juillet 2014, Moumouni Dembélé a invité les services «  à observer scrupuleusement les mesures correctives indispensables notamment en matière de prise en charge des marchandises, de scanning et d’évaluation et en particulier, à une application rigoureuse du Programme de Vérification Importations qui doivent se traduire par la mise en œuvre des dispositions contentieuses y afférentes le cas échéant « .

 

 

Plus précisément, par rapport à la prise en charge des marchandises, il est recommandé aux chefs de brigade de veiller à l’apurement systématique des manifestes créés. A cet égard, aucune situation résiduelle ne devra demeurer au-delà de 7 jours.

 

S’agissant du scanning, les résultats des contrôles opérés sur le terrain par la Direction du renseignement et des enquêtes douanières seront analysés tout au long de la chaine afin de sanctionner les errements constatés.

 

Quant à l’évaluation des marchandises au niveau des structures de dédouanement, il est question de mettre systématiquement en œuvre la pénalité par défaut du respect du Programme de vérification des importations (PVI) sur toutes les marchandises conteneurisées importées sans attestation de vérification conformément aux dispositions prévues par les articles 352, 361 et 354 du code des douanes. Lorsque la transaction sollicitée sera retenue par le service, indique la présente lettre circulaire, il sera fait application d’une amende transactionnelle égale au moins à 30% des droits. En plus, les bureaux de dédouanement veilleront au respect de l’application des valeurs de référence, à la pesée systématique des marchandises visées par l’arrêté fixant les valeurs de référence et dont l’évaluation est au poids.

 

En ce qui concerne les dédouanements en ligne, ils seront réservés exclusivement aux cargaisons ne contenant qu’une seule espèce de marchandise. Ladite marchandise devra au préalable avoir satisfait aux conditions d’inspection avant embarquement et être déclarée non suspecte au scanning.

 

Toutes ces dispositions sont consignées dans des textes antérieurs et ne visent qu’à minimiser les gains des passeurs qui interviennent dans la procédure de dédouanement en lieu et place des commerçants eux-mêmes. C’est pourquoi, les importateurs qui ne peuvent nier leur existence, sollicitent un ajournement dans leur mise en œuvre jusqu’en 2015. Ce qui est logique dans le cadre d’un partenariat fructueux, mais de là à brandir des menaces de grève ou de flambée des prix, il y a un pas à ne pas franchir.

 

 

Youssouf Camara

SOURCE: L’Indépendant

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