Bataille judicaire pour le contrôle du CNPM devant le tribunal de la commune IV: » Les » recours en contestation et rétractation » contre » l’ordonnance gracieuse » seront tranchés ce vendredi

Le président du tribunal de Grande instance de la Commune IV, qui avait délivré, le 9 octobre dernier, une ordonnance gracieuse au bureau du CNPM mis en place lors de l’Assemblée générale 26 septembre, présidé par Diadié dit Amadou Sankaré, doit se prononcer, ce vendredi après-midi, sur les recours en «contestation et rétractation» introduits par l’équipe de Mamadou Sinsy Coulibaly. En cas de non rétractation, les avocats de ce dernier entendent faire appel, ouvrant ainsi la voix à un contentieux judiciaire.

Le bureau du CNPM, présidé par Mamadou Sinsy Coulibaly, était face à la presse, hier après-midi, dans les locaux des Assu rances Bleues, pour faire le point de l’évolution de la crise qui secoue l’organisation. La conférence de presse était animée principalement par les vice-présidents Boubacar H. Diallo de l’OPECOM et Mme Bouaré Minian Bengaly de la FENACOM, ainsi que l’avocat Me Sékou Oumar Barry. Selon ce dernier, c’est le lundi 12 octobre que le bureau et les employés du patronat ont été surpris de constater une forte présence des forces de l’ordre et de sécurité à leur siège, empêchant certains d’y accéder.

C’est ainsi que les avocats et un huissier ont été commis pour constater les faits et chercher à savoir les raisons d’une telle présence. Ils sont ainsi relevé qu’une décision de justice a été délivrée au bureau de Diadié dit Amadou Sankaré. Au niveau du tribunal de la Commune IV, les avocats ont Pour convaincu la Banque mondiale et le FMI qui avaient gelé leurs appuis financiers au Mali – tout en poursuivant les appuis techniques – suite au coup d’Etat du 18 août dernier, le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou s’est entretenu, avec les responsables des deux institutions. Les discussions ont porté sur les modalités de la reprise effective de la coopération entre notre et les institutions de Bretton Woods qui avait connu un ralentissement suite aux évènements d’août dernier.

Ainsi, le ministre Alousséni Sanou a, d’abord, échangé par visioconférence, avec la Directrice des Opérations de la Banque Mondiale pour le Mali, Mme Soukeyna Kane et l’équipe Mali de la Banque mondiale basée à Washington. Il a ensuite reçu en audience le Représentant Résident du FMI au Mali, M. René Tapsoba. Le ministre a rassuré les responsables du FMI et du Groupe de la Banque mondiale sur  » la détermination des plus hautes autorités à poursuivre les programmes encours et à respecter les engagements convenus auparavant avec ces deux institutions « . Enfin, Alousséni Sanou a affirmé toute sa disponibilité pour  » une meilleure qualité de la coopération entre le Mali et ses partenaires technique et financiers en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations « . YC avec le MEF pu se procurer l’ordonnance gracieuse n°180 en question, qui est un document proposé par le demandeur et signé par le président, lui permettant de poser un acte précis. Cependant, pour Me Barry, en la matière, comme toute décision judiciaire, celle-ci, délivrée le 9 octobre, devrait être notifiée à la partie adverse pour lui permettre de faire opposition à son exécution. Ce qui n’a pas été le cas.

D’où la surprise du bureau de Mamadou Sinsy Coulibaly de se retrouver devant le fait accomplie, le lundi matin. Nonobstant cette contrariété, dès le mardi 13 octobre, à 8 heures, les avocats de ce dernier ont déposé des recours en «contestation et en rétractation». L’audience était prévue pour le même jour, dans l’après-midi.

Elle a été reportée à la demande des avocats du bureau de Diadié dit Amadou Sankaré. Elle est donc reprogrammée pour ce vendredi après-midi. Les avocats ainsi que les autres conférenciers estiment qu’ils font confiance en la justice de notre pays et croient fortement que le droit sera dit, que le bureau de Mamadou Sinsy Coulibaly sera remis dans ses droits, avec toutes les preuves et arguments qu’ils vont porter à la connaissance du juge. Cependant, si celui-ci ne rétracte pas «l’ordonnance gracieuse», contestée par eux, ils projettent de faire appel, ouvrant ainsi la voie à un contentieux judiciaire.

Le CNPM victime de son combat contre la corruption

Aux dires de Me Barry, l’assemblée générale du 26 septembre, qui avait été reportée à la suite de huit cas de doublons sur les deux listes, ne peut être considérée comme valable, dans la mesure où aucune liste n’était valable. La preuve, dit-il, la liste de Diadié sur la base de laquelle il dit avoir tenu l’assemblée générale, le 26 septembre, est différente de celle qu’il a publiée, le lundi 12 octobre, jour de sa prise de possession du CNPM. Or, selon lui, un vote pour une liste complète de bureau de 20 personnes ne peut être changé quelques jours seulement sans d’autres formalités.

La vice-présidente, Mme Bouaré Minian Bengaly, précise que ce n’est pas un problème entre deux personnes, entre deux listes.  » Diadié dit Amadou Sankaré n’a aucune raison pour occuper le CNPM, aujourd’hui. On compte sur la justice pour rétablir la vérité « , a-t-elle déclaré. Elle trouve toutefois regrettable que les patrons d’entreprises maliennes, qui doivent donner le bon exemple, s’entredéchirent par la faute de quelques-uns. Pour elle, le bureau sortant a tout mis en œuvre pour éviter d’en arriver à ce niveau. Elle soutient que la décision de report de l’Assemblée du 26 septembre était justifiée afin de tenir des élections crédibles et transparences sur la base des listes complètes et fiables.

» On ne peut pas jouer un match de football avec des joueurs qui se retrouvent dans les deux équipes qui s’affrontent « , a-t-elle conclu « Nous sommes persuadés que la justice va trancher. Ce dossier est simple et les éléments sont clairs « , dira Boubacar H. Diallo. Qui soutiendra que le CNPM dérange aujourd’hui et est victime de lobby.

» Le CNPM est une organisation de lobby des employeurs, il est un syndicat qui met la pression pour défendre les intérêts du secteur privé. Le bureau a décidé en réunion de mener le combat contre la corruption, car on a constaté que les concurrents du secteur privé sont les agents de l’Etat même, des ministres qui viennent avec leurs fournisseurs. Ce combat dérange aujourd’hui. C’est pourquoi, certains ont démarché des membres du CNPM pour mettre en place un autre lobby dans notre lobby. Le CNPM est aujourd’hui le croisé de deux lobbying, le lobby interne et le lobby externe « , a souligné Boubacar H. Diallo.

Y. CAMARA

Source : l’Indépendant

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