Acquisition d’un aéronef par le Mali : Mauvaise foi et sournoiserie de Bretton Woods

Depuis un certain temps, le Fonds monétaire international (FMI) a engagé une campagne de dénigrement contre notre pays. La dernière en date est une prétendue demande d’explication du gouvernement par rapport à l’achat de l’avion présidentiel et au contrat d’armement alors qu’il a été informé par le ministère de l’Economie et des Finances du détail de ces différents dossiers. Découvrez les correspondances du gouvernement adressées au FMI au sujet de ces deux affaires.

 Christine Lagarde directrice generale fmi ministre malien boire fili sissoko

Le  Fonds monétaire international s’acharne contre le Mali lui demandant, par presse interposée, des explications sur deux affaires dont il a parfaitement connaissance du moindre détail : l’achat d’un aéronef et un contrat d’armement. Pour édifier l’opinion publique sur la question, nous-nous sommes procuré des  documents officiels donnant les détails de l’achat de l’avion présidentiel et du contrat d’armement au FMI. Et cela, depuis le 23 avril 2014.  Ce qui laisse apparaître que cette institution est en campagne de dénigrement contre la République du Mali.  Ces correspondances du gouvernement dévoilent  la mauvaise foi du FMI.

Dans une note de justification datée du 23 avril 2014, le ministère de l’Economie et des Finances a précisé au FMI qu’au  lendemain de la crise de 2012, l’armée malienne est apparue sous-équipée, rendant difficile l’exécution de ses missions fondamentales. Notamment au niveau du matériel roulant (avion de transport du commandement, camion de transport des troupes et engins de guerre). S’engageant dans un vaste programme de reforme comprenant la formation des militaires et la mise à niveau de l’appareil de défense nationale, l’armée a entrepris d’acquérir un certain nombre de matériels dont un avion de commandement militaire devant servir au transport du haut commandement. Cet engin servira également de moyen de déplacement du Président de la République dont les déplacements actuels posent des problèmes importants de sécurité avec la location d’avions privés et le changement d’équipages.

L‘acquisition de cet aéronef permettra d’assurer la sécurité du chef de l’Etat et de ses collaborateurs et de garantir la confidentialité de leurs voyages. C’est le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants qui a conclu un contrat d’achat avec la société Akira Investments Limited, en ayant recours à la Société AIC TITLE SERVICE LLC, agent séquestre, pour assurer la bonne exécution du contrat.

Le financement de cet investissement a été assuré par un emprunt en monnaie locale auprès de la BDM (Banque de Développement du Mali, d’une part et des ressources du budget d’Etat, d’autre part. « Cette transaction objet de la présente note a été prise en compte dans le budget d’Etat 2014 pour un montant de 20 milliards de FCFA dont 5,5 milliards de FCFA déjà mandaté sur le budget initial 2014 et 14,5 milliards de FCFA sous forme d’inscription dans le Budget rectificatif 2014, à la suite d’une rétention du budget d’investissement à due concurrence», a déclaré le ministère de l’Economie et des finances au FMI.

S’agissant de la procédure de passation de marché, le document mentionne que le Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008 modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public prévoit en son article 8, la possibilité de déroger aux procédures de passation des marchés publics, sans spécifier un format type de contrat. Ces dérogations concernent entre autres les : marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret ; marchés de travaux, de fournitures et de services relatifs à la protection des intérêts essentiels de l’Etat.

Le ministère de l’Economie a rappelé que l’aéronef acheté est une propriété de l’Armée de l’Air et immatriculé au nom de l’Etat du Mali. De plus, le contrat d’achat a été signé entre le Ministre chargé de la Défense et le vendeur. Malgré ces informations détaillées, le FMI a demandé au gouvernement malien des informations complémentaires sur l’achat de l’aéronef et d’autres transactions.

Là encore, sachant bien qu’il n’a pas de leçon à recevoir du FMI,  le Département chargé de l’Economie et des finances a, en début mai 2014, fourni des informations détaillées sur l’achat de l’aéronef et du contrat d’armement.

Le 09 mai 2014, dans sa lettre N° 0001486/MEF-SG, le ministère a, au sujet de l’acquisition de l’aéronef par le Mali, souligné qu’ici, d’une façon générale chaque autorité contractante définit ses besoins qui doivent être satisfaits à travers la mise en concurrence.         Cependant, le secteur de la défense et de la sécurité bénéficie d’un traitement dérogatoire en vertu de son caractère spécifique. C’est ainsi que le code des marchés publics en son article 8 prévoit, sous certaines conditions, l’exclusion du champ d’application de la réglementation des marchés publics certaines touchant à des questions de défense nationale et de sécurité. Car le caractère confidentiel des questions de défense nationale est incompatible avec la publicité et la mise en compétition des prestataires et fournisseurs potentiels.

Le Département précisera qu’aucun transfert ni virement n’a été effectué en 2014 sur les chapitres «dépenses exceptionnelles» et «participation au fonctionnement». Les crédits desdits chapitres sont inscrits au niveau de la Section 990 (charges communes) et ils ont été notifiés pour la prise en charge partielle des dépenses d’achat d’avion, Les copies des mandats de notification de crédits au Ministère en charge de la Défense avec toutes les imputations budgétaires sont jointes à la présente».

Il poursuivra que la provision budgétaire de la rubrique « dépenses exceptionnelles » est prévue pour les dépenses d’entretien de réparation de l’ancien avion et les dépenses qui surgissent en cours d’année pour lesquelles le gouvernement sollicite la prise en charge par le Ministre de l’Economie et des Finances. Quant à la provision de la rubrique « participation au fonctionnement », elle est destinée aux diverses dépenses de l’Etat dans différents domaines. Ces deux rubriques ont été choisies conformément à la nomenclature budgétaire et du fait qu’elles étaient déjà provisionnées dans la loi de finances 2014, cela n’a nécessité aucun transfert ou virement de crédits.

Au sujet de savoir si  la signature du Ministre chargé des finances est requise pour un tel contrat d’achat/vente de l’avion qui fait apparaître la seule signature du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants au nom de la République, le Département de l’Economie et des finances est sans équivoque. « Le fait que le Ministre de la défense et des Anciens Combattants soit le seul signataire du contrat n’a aucune incidence sur la régularité du contrat vue la spécificité du secteur. A cet égard, il y a lieu de souligner que l’article 8 visé ne précise pas les formes et modalités de son exécution. Par conséquent la seule signature du Ministre de la défense et des Anciens Combattants engage valablement le Gouvernement du Mali. Il y a lieu cependant de souligner que les contrats sans portée sécuritaire sont contresignés par le Délégué du Contrôle financier au niveau dudit ministère».

A savoir si le montant payé pour l’avion et les frais d’intermédiation associés correspondent au moindre coût, le gouvernement répond que la notion de moindre coût est inhérente à une procédure concurrentielle. Or, dans le cas d’espèce l’utilisation de l’article 8 exclut toute notion de publicité propre à une procédure concurrentielle.

Quant au choix fait par les autorités de contracter un crédit à moyen terme pour financer l’achat de l’avion plutôt qu’un emprunt sur le marché régional, le Mali a rappelé que cela est dû  au fait que les programmes d’émission de titres publics sur le marché régional au titre de l’année 2014 ont été arrêtés depuis le mois de décembre 2013 et ne pouvaient faire l’objet de révision à ce stade. En outre, l’Agence «UMOA Titres» a indiqué qu’une émission hors programme se ferait à des coûts exorbitants et sans garantie de succès, en raison du nombre important d’émissions prévues en mars, avril et mai (17 au total).  En clair le gouvernement a apporté tous les détails prouvant que l’achat d’aéronef n’a été entaché d’aucune entorse aux lois et règlements budgétaires.  Partant, il a regretté que le FMI lui demande de s’expliquer par écrit  sur des allégations fondées sur de simples articles de presse.

Contrat entre le Ministère  de la défense et la société Guo Star SARL

Dans la présente lettre, les autorités maliennes on précisé que ce contrat porte sur un montant global de 69.183.396.474 FCFA au lieu de 108 milliards annoncé par le FMI.  Avant d’ajouter  que ce contrat a également été passé sous l’empire de l’article 08 du code des Marchés Publics.

«Il se rapporte à des acquisitions d’équipements militaires et de pièces détachées destinés aux bataillons sur le théâtre des opérations. Son exécution est encadrée par une vérification des biens au départ avant expédition et à leur arrivée au Ministère de la Défense et des Anciens Combattants. Une inspection est assurée par une équipe militaire désignée à cet effet. Des dispositions sont en place au niveau de la Banque domiciliataire pour sécuriser la transaction. Compte tenu de son impact sur le budget d’Etat, le paiement pluriannuel a été convenu avec l’adjudicataire du marché. Ce paiement pluriannuel est établi comme suit :

La tranche de 2014 de 17,296 milliards de FCFA représentant 25% du montant total est imputée sur les 45 485 000 000 FCFA inscrits dans les charges communes en faveur de l’armée pour l’acquisition d’équipements dans le cadre de la sécurisation du territoire national» affirme le Département de l’Economie et des finances. Voilà que tout est clair. Malgré tous ces détails, pourquoi le FMI cherche-t-il à ternir l’image de notre pays, s’interrogent tous les Maliens ? N’avons-nous pas encore recouvré notre souveraineté nationale pour aheter quelque chose sans susciter l’émoi chez une certaine communauté internationale ?

Oumar KONATE 

SOURCE: Le Prétoire
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