Héritage : Que dit la loi sur le partage?

Juridiquement, pour y répondre, il est nécessaire d’évoquer le principe de la dévolution successorale. L’héritage est dévolu selon les règles du droit religieux et coutumier des parties.

Ainsi, les articles 751, 752 ,753 de la loi 2011-087 du 30 Décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille (CPF) énoncent que : « la succession s’ouvre au dernier domicile du défunt ».

Me Aboubacar Coulibaly, avocat à la Cour, fait remarque que « selon le code, lorsque la femme du défunt vient à la succession avec les parents du défunt, sa part sera la moitié de la succession répartie à portion égale. En présence de ses descendants, le conjoint successif a droit au quart de la succession ».

Lorsque le conjoint survenant vient en concurrence avec les frères et les sœurs du défunt, il hérite des 2/3 de la succession. A défaut des deux parents, des descendants (sœurs et frères), c’est la femme qui hérite de tout.

Notre avocat à la Cour précise qu’après le décès du conjoint, certaines situations peuvent entraîner des violences : « l’article 801 du nouveau CPF stipule que le conjoint successif a un droit d’occupation sur la concession dans laquelle il habitait avant le décès, jusqu’à ce que le partage s’opère, la belle famille ne peut pas venir s’en accaparer manu militari. Lors du partage de la succession, si sa part dans l’héritage équivaut à la maison, la loi lui donne le droit préférentiel sur la maison ».

Selon l’Iman Modibo Telly de Niamana, qui nous donne un éclairage suivant les principes de l’Islam, « dans le Coran (sourate IV, verset 11), lors du partage des biens du défunt, le fils à lui seul, prend la quote-part réservée à 2 filles. Par exemple, s’il y a 10 choses à partager de façon proportionnelle, le fils prend 2, dans chaque proportion contre une pour la fille. »

Ce partage inéquitable s’explique par le fait que c’est l’homme qui prend en charge la femme dans le foyer. C’est pour cette raison que la religion tranche ainsi. S’il n’y a que des filles seulement pour le défunt, les filles prennent, chacune, les 2/3 des biens et le reste est réservé aux parents du défunt.

Par contre, si le défunt n’a qu’un seul fils, les frères et les sœurs du défunt n’auront aucun droit sur la succession du défunt et si le défunt n’a pas d’enfant, c’est son épouse qui hérite. Nous déclare l’Iman Telly.

Parlant de la Bible, Joseph Diarra, Pasteur à Bamako, nous apprend qu’Abraham regrette que Dieu ne lui ait pas « donné la postérité mais que l’enfant de sa maison sera son héritier ».

Plus loin, la Thora régularise la succession : « lorsqu’un homme mourra sans laisser de fils, c’est sa fille qui prend ses héritages. S’il n’a pas de fille, ce sont ses frères qui héritent de lui. S’il n’a point de frères, son héritage sera entre les mains des frères de son père. Si tel n’est pas le cas, ce sont ses plus proches parents dans sa famille qui hériteront de lui. Ce sera pour les enfants d’Israël une loi et un droit, comme l’éternel l’a ordonné à Moïse ». Nous affirme pasteur Diarra.

Youssouf T. DJIRE (stagiaire)

Source: Bamakonews

Vous aimez nos articles, suivez-nous

Articles similaires.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *