Que devra être désormais la nouvelle architecture des futurs gouvernements selon l’Accord d’Alger

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Le Mali comme toutes les démocraties en Afrique, pour se gérer dans l’ère démocratique a mis en place ses institutions au nombre de sept à savoir :

  1. Le Président de la République
  2. Le Gouvernement
  3. L’Assemblée Nationale
  4. La Cour Suprême
  5. La Cour Constitutionnelle
  6. La Haute Cour de Justice
  7. Le Conseil Economique, Social et Culturel

Parmi toutes ces institutions, seul le gouvernement n’a pas une durée fixée. Il est le bras exécutif du Président de la République pour exécuter les programmes contenus dans ses engagements avec le peuple. Sa durée de vie n’est nullement définie au départ contrairement au mandat du Président de la République, ou celui de l’Assemblée Nationale et du Conseil Economique, Social et Culturel. Les changements qui interviennent en son sein sont liés à un contexte politique donné. Par contexte politique, il faut entendre selon Marx WETSER ‘’l’ensemble des efforts que l’on fait en vue de participer au pouvoir ou d’influer sur la répartition du pouvoir, soit entre les états soit entre les différents groupes à l’intérieur d’un même état.

L’ensemble de ces efforts est économique, social et culturel’’. Tous ces trois indicateurs peuvent, ne pas assurer l’équilibre et l’avancement du ‘’bateau politique’’, dont le gouvernement a en charge, la conduite. Sa durée de vie dépend de la vitesse à laquelle le bateau avance. La conduite de ce bateau politique se fait par les membres du gouvernement, avec à sa tête un Premier Ministre, qui propose au Président de la République la nomination ou la révocation des membres du gouvernement. Il dirige l’action du gouvernement et il dispose pour ce faire d’un pouvoir d’arbitrage et de décision finale qui est consacré par la pratique, mais n’est organisé par aucun texte précis à cet effet.

En somme les responsabilités du Premier Ministre semblent être orientées vers la coordination, tandis que le Président de la République dispose d’un véritable pouvoir de décision. Les statistiques politiques tirées du livre de M. Boubacar Nantégué Malle sur ‘’les gouvernements de la République du Mali’’, nous renseignent et nous enseignent sur les périodes, le nombre de personnes constituant le gouvernement d’alors, le nombre maximum de femmes dans le gouvernement, la durée de la période, le nombre de gouvernements, la durée moyenne d’un gouvernement, la durée maximum d’un membre du gouvernement, et la durée minimum d’un membre du gouvernement dans le tableau ci-dessus :

Statistiques Politiques

Périodes Ière Rép Coup d’Etat IIème Rép Transition IIIème Rép    
Données   Alpha ATT Dioncounda IBK
Nombre maximum de personnes constituant un gouvernement 17 15 17 21 21 27 31 34
Nombre maximum de femmes dans les gouvernements 0 1 3 5 13 10 3 5
Durée de la période 8 Ans 11 Ans 12 Ans 15 Mois 10 Ans 5 Ans 1,4 2,5
Nombre de gouvernements 5 11 13 4 10 3 4 4
Durée moyenne d’un gouvernement 19 mois 12 mois 11 mois 4 mois 12 mois 20 mois 5 6
Durée minimum d’un membre du gouvernement 8 Mois 2 Mois et demi 3 Mois 3 Mois 1 Mois 4 Mois 5 3
Durée maximum d’un membre du gouvernement 8 Ans 11 Ans 12 Ans 15 Mois 10 Ans 5 Ans 1,4 1,2

 

On peut se poser la question de savoir comment a été fait le choix des membres des gouvernements successifs depuis l’indépendance du Mali ?

Pendant la première république 1960-1968 :

Tout juste après l’éclatement de la Fédération du Mali, le Président Modibo KEITA a choisi ses ministres selon l’engagement politique et le degré de confiance à ces camarades politiques. C’est la raison peut être pour laquelle, ses gouvernements ont été stables avec cinq (5) gouvernements en huit (8) ans.Le programme militaire de transition de 1968 à 1979.

Ensuite survint le coup d’état du 19 novembre 1968. Les membres du gouvernement étaient tous des officiers de la junte militaire ayant perpétré le coup d’état, parsemé de quelque civils spécialisés dans leurs domaines. Cette période qui va de 1968 à 1979 a enregistré onze (11) gouvernements.

La deuxième république va de 1979 à 1991 :

En général, les membres du gouvernement étaient répartis en deux (2) entités à savoir :

D’un côté certains membres de la junte militaire considérés comme les piliers du nouveau Parti unique, auxquels le Général Moussa avait confiance pour leur degré de soumission et leur loyauté envers lui ;

Et de l’autre côté, les civils ayant adhérés au Parti unique, représentant des valeurs intellectuelles sûres.

En 12 ans de Parti unique, il y a eu treize (13) gouvernements qui sont succédés.

La période de transition de 1991 à 1992 sous le Général Amadou Toumani Touré :

En 15 mois de transition quatre (4) gouvernements se sont succédés, vu que la transition a été fréquemment mouvementée avec des contestations de la part des différentes catégories d’organisations constituant le mouvement démocratique (UNTM, Associations et partis politiques nouvellement constitués, les corps armés, les travailleurs compressés, l’Union Nationale des Elèves et Etudiants du Mali, les leaders des rebellions des régions du nord du Mali).

Les différents gouvernements de cette époque étaient constitués d’un côté par des officiers  de l’armée et de l’autre côté par des cadres du mouvement démocratique et des représentants du mouvement de la rébellion des régions du nord du Mali. Donc en fait, ces gouvernements successifs de la transition étaient composés en rapport avec le contexte de changement intervenu le 26 mars 1991.

La période de troisième république sous Alpha Oumar Konaré 1992-2002

Il faudra signaler que la démocratie tant vantée avant son avènement a connu des débuts difficiles caractérisés par des points de vue différents entre acteurs du mouvement démocratique quant à la façon de diriger un état en recomposition et affaibli économiquement, sécuritairement et socialement. Le premier quinquennat d’Alpha Oumar Konaré a été caractérisé par une instabilité politique, qui a failli faire renoncer les maliens à la démocratie. Il a fallu qu’Alpha Oumar Konaré se décide à nommer un Premier Ministre dans sa majorité politique en la personne d’Ibrahim Boubacar KEITA pour amener la paix et faire face aux problèmes urgents du développement socio-économique de la jeune démocratie malienne. En dix ans de pouvoir, il y a eu dixgouvernements.

La troisième république sous Amadou Toumani Touré 2002-2012

Les membres des gouvernements successifs, sous la conduite d’un Président sans parti politique propre à lui, a été un cas d’école. Tous les partis politiques, les organisations de la société civile, les corps d’armés ont tous participé aux différents gouvernements mis en place, au nombre de cinq pendant le mandat de dix ans. Le terme consensus a été donné à ce type de gestion politique, pratiquement sans opposition, sinon très faiblement.

Comme tous les autres types de gouvernance depuis l’indépendance, jusqu’à maintenant, chacun a eu ses côtés positifs et négatifs à la fois. Cependant selon la conception évoluée de la démocratie, le champ politique doit abriter au moins deux pôles à savoir la majorité qui gouverne et l’opposition qui s’oppose. Quelques fois, les centristes évitent que la balance politique ne penche d’un côté définitivement. Ce modèle politique a amélioré les conditions socio-économiques et culturelles du peuple malien, mais il a eu comme conséquenced’affaiblir l’état.

La troisième république sous Dioncounda Traoré 2012-2013

Certainement les conséquences d’une gestion politique consensuelle, a ramené le Mali à une troisième transition dans sa vie politique, suite à un coup d’état exécuté par des officiers subalternes et sous-officiers. Ce coup d’état a amené le Président ATT à la démission et à son exil au Sénégal. Constitutionnellement, le Président de l’Assemblée Nationale en la personne du Prof Dioncounda Traoré a pris les rênes de la transition pour une durée de dix-sept mois.

Quatre gouvernements se sont succédés durant cette transition. Les militaires, les acteurs du mouvement démocratiques, la société civile, la diaspora ont tous participé aux différents gouvernements afin de rendre possibles de nouvelles élections générales, dans un contexte marqué par l’occupation de plus de la moitié du territoire par des djihadistes, des rebelles touareg etc…

La troisième république sous IBK depuis 2013

En deux ans, le régime d’IBK a usé quatre gouvernements et trois (3) premiers ministres se succédés. Les membres du gouvernement étaient composés des membres de la mouvance présidentielle composée d’au moins 64 partis politiques. L’une des caractéristiques de ce régime a été d’être tranchante par rapport au consensus politique. Pour cette gouvernance la majorité gouverne et l’opposition s’oppose.

L’autre caractéristique est qu’il est accusé d’avoir trop privilégié ses relations familiales au détriment d’un gouvernement représentatif, de sa majorité. Cette pratique a surpris plus d’un malien qui s’attendait à une autre façon de gérer un Mali en crise sécuritaire, humanitaire. Sur un effectif de trente membres du gouvernement, selon certains observateurs politiques, seize sont taxés d’être ses proches. Peut-être que les nombreuses dérives en début de mandat sont liées à cette ‘’parentisation’’ du régime. Ceci explique cela. Le contexte socio-économique, sécuritaire et culturel ne se prêtait pas à cette dérive démocratique.

Tant bien que mal, le régime a pu faire signer sous la pression de la France et de la Communauté Internationale un accord dit d’Alger pour la paix et la réconciliation signé en deux étapes, d’abord par le gouvernement et la plateforme progouvernementale le 15 mai et ensuite par la coordination des mouvements armées du nord du Mali le 20 juin 2015.

Il faut signaler que cet accord, en plusieurs points refond carrément la constitution du 25 février 1992 en terme de répartition de pouvoir entre l’état central et les collectivités, de justice régalienne qui se voit greffer une justice islamique dans les régions du nord, la création de deux types de citoyens sur le territoire national, de recrutement pour l’emploi en fonction du lieu de naissance selon qu’il soit du sud ou du nord.

En somme c’est un fédéralisme déguisé qui se dessine dans la gestion du pays, car la représentativité du nord dans les institutions, dans les grands services de l’état et les corps armés deviendront désormais une réalité avec la mise en œuvre de l’accord. Les termes de l’accord sont clairs en la matière. Pourquoi donc pour les autres régions du Mali, ne faut-il pas tenir compte de la représentativité régionale dans les futurs gouvernements ?

Cela n’est tout simplement qu’une question de justice. En faisant une analyse de la composition de l’actuel gouvernement, on se rend compte que certaines régions sont plus favorisées que d’autres.

Région de Kayes : (1 Ministre pour 2056 716 habitants)

  1. Abdourhamane SYLLA, Ministre des maliens de l’extérieur

Région de Koulikoro : (2 Ministres pour 2490085 habitants)

Me Mohamed Aly BATHILY, Ministre des domaines de l’état et des affaires foncières

  1. Modibo KEITA Premier Ministre

Région de Sikasso : (4 Ministres pour 2704696 habitants)

  1. Ousmane KONE, Ministre de l’environnement, de l’assainissement et du développement durable

Madame SANOGO Aminata MALLE, Ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux.

Madame N’DAYE Ramatoulaye DIALLO, Ministre de la culture, de l’artisanat et du tourisme

  1. Thierno Amadou Oumar Hass DIALLO, Ministre des affaires religieuses et du culte

Région de Ségou : (7 Ministres pour 2 406 342 habitants)

  1. Tiéman Hubert COULIBALY, Ministre de la défense et des anciens combattants
  2. Mamadou Igor DIARRA, Ministre de l’économie et des finances

Me Mountaga TALL, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  1. Dramane DEMBELE, Ministre de l’urbanisme et de l’habitat
  2. Mamadou Hachim KOUMARE, Ministre de l’équipement, du transport et du désenclavement
  3. Mamadou Frankaly KEITA, Ministre de l’énergie et de l’eau
  4. Mamadou Gaoussou DIARRA, Ministre de la promotion des investissements et du secteur privé

Région de Mopti : (6 Ministres pour 2 098 450 habitants)

Dr Bocary TRETA, Ministre du développement rural

  1. Kénékoua dit Barthélémie TOGO, Ministre de l’éducation nationale

Madame Marie Madelaine TOGO, Ministre de la santé et de l’hygiène publique

  1. Abdoul Karim KONATE, Ministre du commerce et de l’industrie
  2. Boubou CISSE, Ministre des mines
  3. HousseiniAmion GUIDO, Ministre du sport

Région de Tombouctou : (3 Ministres 702 141 habitants)

  1. Hamadou KONATE, Ministre de solidarité, de l’action  et de la reconstruction
  2. ZahabiOuld Sidi Mohamed, Ministre de la réconciliation nationale
  3. Mahamane BABY, Ministre de l’emploi, de la formation professionnelle, de lajeunesse et de la construction citoyenne

Région de Gao : (3 Ministres pour 560 443 habitants)

  1. Abdoulaye Idrissa MAIGA, Ministre de l’administration territoriale
  2. ChoguelKokala MAIGA, Ministre de l’économie numérique de l’information et de la communication, Porte-parole du gouvernement
  3. SambelBana DIALLO, Ministre de l’aménagement du territoire et de la population

District de Bamako : (5 Ministres pour 2 000 160 habitants)

  1. Abdoulaye DIOP, Ministre des affaires étrangères
  2. CheicknaSeydiAhamady DIAWARA, Ministre de la coopération internationale

Colonel-major Salif TRAORE, Ministre de la sécurité et de la protection civile

Madame DIARRA Raky TALLA, Ministre du travail et de la fonction publique, chargé des relations avec les institutions

Madame SANGARE Oumou BAH, Ministre de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille

Région de Kidal (1 Ministre pour 69 667 habitants)

  1. Mohamed Ag ERLAF, Ministre de la décentralisation et de la réforme de l’état

Dès l’instant où dans l’accord, on a accepté de faire une représentativité au sein des institutions, des grands services de l’état et des corps armés, entre le nord et le sud, la logique voudrait que l’on aille jusqu’au bout, en prenant la dite représentativité régionale dans la composition des futurs gouvernements. Cela assurera plus d’équité et sera conforme à l’esprit de l’Accord d’Alger. Ainsi, toutes les régions auront leurs représentants dans le gouvernement, qui apparaitra désormais comme un mécanisme de légitimation du pouvoir.

Ainsi la répartition par région pourra être la suivante.

Région de Kayes : 3

Région de Koulikoro : 3

Région de Sikasso : 3

Région de Ségou : 3

Région de Mopti : 3

Région de Tombouctou : 2

Région de Gao : 2

Région de Kidal : 2

District de Bamako : 4

Total : 25

Ce total représente le minimum en ce qui concerne la représentativité régionale dans un gouvernement. La gestion du pays ne doit plus être pour les régions, la mésaventure de l’âne forain. En effet l’âne forain est toujours chargé quel que soit l’issu de la foire. Lorsque le propriétaire arrive à vendre toutes ses  marchandises, il paye de nouveaux produits pour charger l’âne. Lorsque le propriétaire fait une mévente, l’âne retourne charger des mêmes marchandises mévendues quel que soit l’issue de la foire, l’âne reste toujours chargé.

Cependant l’inconvénient de cette pratique est que les représentants des régions seront les dépositaires de l’image de marque d’une entité territoriale (la région) d’un groupe ou d’une communauté donnée. Pauvre Mali nous voilà désormais dans un fédéralisme déguisé !

 

Seydou DIARRA

Source: Le Carrefour

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