Les membres de la cour habilitée à juger les ex-présidents nommés

DAKAR, Les députés maliens ont nommé les membres de la Haute Cour de justice, habilitée à juger les ex-chefs d’Etat et susceptible d’être saisie de poursuites contre l’ex-président Amadou Toumani Touré réfugié au Sénégal, selon des sources parlementaires jointes vendredi depuis Dakar.

AMADOU TOUMANI TOURE ATT DAKAR

“Les membres de la Haute Cour de justice ont été nommés lundi (le 10 mars), il y a 18 membres en tout : neuf titulaires et neuf suppléants”, a affirmé à l’AFP une première source jointe à l’Assemblée nationale malienne depuis Dakar.

Les 18 députés choisis sont issus des cinq groupes parlementaires de l’Assemblée nationale (quatre de la majorité présidentielle, un de l’opposition), selon leur liste consultée par l’AFP.

“La Haute Cour de justice est compétente pour juger les présidents de la République et ministres ainsi que les ex-présidents ou ex-ministres mis en accusation devant elle pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions”, a précisé une autre source parlementaire.

“Mais pour qu’elle commence à travailler, il faut attendre qu’elle soit saisie officiellement. (…) Les juges doivent prêter serment devant l’Assemblée nationale avant d’entrer en fonction”, ce qui n’était pas encore le cas jusqu’à vendredi, a ajouté la même source.

Amadou Toumani Touré, surnommé “ATT”, est en exil depuis près de deux ans à Dakar. Il est menacé d’un procès pour “haute trahison” par le régime de l’actuel président malien Ibrahim Boubacar Keïta.

Fin janvier, le gouvernement avait cependant précisé qu’il n’avait pas été saisi de poursuites le concernant. “Aucun mandat d’arrêt n’a été lancé” contre lui, avait déclaré le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Mankeur Ndiaye.

Le 27 décembre 2013, le gouvernement malien avait annoncé dans un communiqué avoir saisi l’Assemblée nationale” pour que la Haute Cour de justice engage des poursuites pour “des faits susceptibles d’être retenus” contre M. Touré “pour haute trahison”.

Bamako l’a notamment mis en cause pour avoir, pendant son mandat, laissé le Nord du Mali tomber aux mains de groupes armés, incluant des rebelles touareg et des jihadistes liés à Al-Qaïda qui ont pris le contrôle de cette vaste région pendant près de dix mois entre 2012 et 2013.

Les jihadistes ont été en grande partie chassés par une intervention militaire déclenchée en janvier 2013 par la France, ensuite rejointe par des troupes de plusieurs pays. Cette opération est toujours en cours.

cs/sym

SourceAFP

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