Accord pour la paix et la réconciliation : LES PREOCCUPATIONS DU COMITE DE SUIVI

 

 bilal ag acherif chef rebelle touareg mnla cma Ramtane Lamamra ministre algerien affaires etrangere signature accord paix negociation pourparlesLe sous-comité du Comité de suivi de l’accord (CSA) sur le développement économique, social et culturel s’est réuni le 21 avril dernier au Centre international de conférences de Bamako, sous la co-présidence de l’Algérie et de l’Union européenne. La réunion a porté sur la finalisation de la stratégie spécifique de développement des régions du Nord, du plan d’urgence humanitaire, des termes de référence du fonds de développement durable, de l’ opérationnalisation des Agences de développement régional (ADR).

Dans leurs remarques introductives, les co-présidents ont annoncé que la 8è session du CSA, abordera un certain nombre de développements enregistrés depuis la dernière réunion : la dégradation de la situation sécuritaire à Kidal, le forum de Kidal, la nomination des gouverneurs dans les deux nouvelles régions du Nord, les discussions engagées sur l’instauration de la période intérimaire, la tenue de la table ronde des 24-25 mars 2016 sur les infrastructures routières et aéroportuaires dans le Nord….

Ils ont évoqué les consultations menées avec des coprésidents des autres sous-comités avec les parties, notamment en préparation des réunions des sous-comités thématiques et du CSA.

Sur les points résultant de la réunion du sous-comité du 7 mars 2016, les membres du sous-comité se sont étonnés que le rapport de la MIEC déjà validé par le CSA lors de sa dernière session ne soit pas encore remis officiellement pour permettre au gouvernement de remplir son engagement de finaliser la stratégie spécifique.

Quant à la finalisation du Plan d’urgence humanitaire, les représentants du gouvernement ont informé le sous-comité que des réunions sectorielles destinées à faire le diagnostic des besoins par secteur (éducation, santé, eau et énergie) et par région ont été organisées en vue de les intégrer dans le plan d’urgence humanitaire. Les rapports sont attendus et seront validés vers la mi-mai 2016.

Le sous-comité déplore la lenteur, constatée encore une fois, du gouvernement dans la finalisation de ce plan censé être une « urgence humanitaire ». Il appelle instamment le gouvernement à finaliser ces travaux pour que le plan puisse être adopté dans les plus brefs délais.

Le rapport indique que les représentants du gouvernement ont informé le sous-comité que le ministère de l’Économie et des Finances a négocié avec le patronat et le FMI, la création d’une nouvelle taxe de 1% sur le chiffre d’affaires en vue de l’opérationnalisation de la contribution de l’Etat annoncée à la Conférence de Paris de 2015.  En même temps, le MEF a préparé les textes de mise en place du Fonds de développement durable. Une commission a été créée au ministère des Affaires étrangères pour suivre l’opérationnalisation des promesses faites à la conférence de Paris. C’est à la fin de toutes ces concertations que les textes finaux seront partagés avec les mouvements qui se sont plaints de ne pas avoir encore été consultés.

UN DOCUMENT CONSENSUEL CONSOLIDE. Le sous-comité a déploré que ses recommandations sur cette question soient restées sans suite. Il a rappelé qu’au cours de sa dernière réunion, les représentants du gouvernement avaient partagé une fiche technique sur le fonds et qu’il leur avait été recommandé d’organiser des concertations avec les autres parties prenantes pour enrichir la fiche sur son fonctionnement et non pas seulement sur son alimentation.

Le sous-comité renouvelle sa demande de mise en place d’un groupe de travail composé des représentants des parties qui se réunira sous l’égide du représentant du ministère de l’Économie et des Finances, avec le soutien des PTF et de toute autre personne ressource dont la contribution sera jugée utile, pour établir un document consensuel consolidé.

Pour l’opérationnalisation des Agences de développement régional (ADR), les représentants du gouvernement ont indiqué que celles-ci sont déjà fonctionnelles suite à leur mise en place par les Conseils régionaux dans toutes les régions, sauf Ménaka et Taoudéni. Les représentants de la CMA et de la Plateforme ont déploré le manque de concertation sur le fonctionnement des ADR, estimant que ces agences n’étaient pas encore fonctionnelles et qu’elles n’étaient pas nécessairement adaptées à l’esprit de l’Accord.

Dans la revue des autres grandes actions figurant sur le listing indicatif de suivi adopté le 29 septembre 2015, on peut noter :  la Mission d’évaluation des besoins ; la Conférence d’appel de fonds ; la création de la zone de développement ; la mise sur pied de conventions et programmes Etat-régions pour mettre en œuvre les investissements dans la zone de développement ; les projets et programmes de coopération transfrontalière ; la revue périodique de projets et de programmes synergies et approche régionale à travers la stratégie Sahel.

Dans le domaine des conventions et programmes Etat-régions, deux contrats prévus en 2015 ont été signés entre l’Etat et les régions de Ségou et Sikasso. En 2016, trois contrats sont prévus pour les régions de Tombouctou, Gao et Kidal. Il est prévu, plus tard, deux autres contrats pour les nouvelles régions.

Parmi les autres questions évoquées, à la demande de certains membres du sous-comité, il a été décidé d’inclure à l’ordre du jour des prochaines réunions, des points d’’information sur la situation de l’éducation, de la santé, de l’eau et de l’énergie et d’inviter les représentants des départements ministériels concernés à cet effet. Le ministère de l’Enseignement supérieur sera également invité pour donner des informations sur les projets de création d’universités dans le Nord.

La rencontre était co-présidée par Mme Cécile Tassin Pelzer de l’Union européenne et Boualem Chebihi d’Algérie.

Synthèse

A. DIARRA

Source : L’ Essor

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