Chronique point de droit : les juridictions au Mali

On peut définir les juridictions comme étant les institutions chargées de trancher des litiges avec force de vérité légale au moyen d’une décision, à laquelle, dans un sens très large on donne le nom de jugement. Autrement dit, ces institutions sont chargées de «dire le droit». C’est ainsi que les juridictions sont à la fois nombreuses même aussi diversifiées.

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Mais à travers cet ensemble hétéroclite, une clarification s’impose à l’esprit pour pouvoir s’imprégner convenablement sur cette complexité d’où la distinction entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif.

Dans un État de droit, le rôle à jouer par les juridictions est monumentale. Dans cette chronique, nous jetons notre dévolu sur les juridictions de l’ordre judiciaire. Question relative à la matière des juridictions. Du point de vue de la matière juridictionnelle, deux distinctions sont nécessaires à faire notamment entre les juridictions civiles et les juridictions pénales, et aussi entre les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception. Alors, la nuance qui existe entre les juridictions civiles et les juridictions pénales est tributaire à la fois de la justice civile et de la justice pénale. A noter cependant que cette distinction ne doit nullement pas conduire à méconnaitre les liaisons qui existent entre ces juridictions. De ce fait, il s’opère une subdivision entre les juridictions civiles et les juridictions pénales ou répressives. C’est pourquoi les juridictions civiles ont pour rôle de trancher les litiges entre particuliers par application des règles du droit privé substantiel notamment le droit civil, le droit commercial et aussi le droit social etc. En sus, les juridictions pénales ont pour tâche de réprimer les infractions au moyen d’une peine par application des règles du droit pénal. Et, ces deux sortes de juridictions ne sont pas nécessairement organisées selon les mêmes principes.

Seydou Karamoko KONÉ

SOURCE: Le Flambeau  du   21 août 2014.
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