Etats-Unis: la justice se mêle à nouveau de la politique migratoire de Trump

Un juge fédéral a infligé ce mercredi 19 décembre un nouveau revers à la politique migratoire de Donald Trump en invalidant sa décision d’exclure du droit d’asile les victimes de violences domestiques et de gangs.

Le juge Emmet Sullivan du tribunal fédéral de Washington a estimé que ces restrictions étaient « arbitraires, capricieuses et en contradiction avec les lois sur l’immigration. C’est la volonté du Congrès, pas les lubies de l’administration, qui détermine les critères pour les expulsions », a-t-il communiqué dans une décision longue de 108 pages.

Il se prononçait sur le recours en justice de douze demandeurs d’asile originaires d’Amérique centrale, tous soutenus par les organisations de défense des droits des migrants. Des adultes et des enfants déclarant avoir été victimes de violences, d’abus sexuels ou d’enlèvements dans leur pays d’origine. Mais leurs dossiers n’étaient plus recevables depuis la décision de l’ancien ministre de la Justice.

Des tribunaux submergés

Le 11 juin, Jeff Sessions, alors ministre de la Justice, avait annoncé que se présenter comme victime de violences domestiques ou comme cible de gangs criminels ne serait plus suffisant pour déposer une demande d’asile. Le droit « d’asile n’a pas vocation à réparer tous les malheurs », avait-il expliqué.

Mais le juge Emmet Sullivan a donné raison ce mercredi 19 décembre aux douze demandeurs d’asile originaires d’Amérique centrale. Il a suspendu les nouvelles règles et a ordonné de lever les procédures d’expulsion visant les plaignants et d’organiser le retour de ceux ayant déjà été renvoyés dans leur pays.

Sa décision « va encore plus submerger nos tribunaux avec des affaires sans valeur », et contribuera « à encourager davantage l’immigration clandestine », a réagi la Maison Blanche, par la voix de sa porte-parole, Sarah Sanders. Sept cent mille dossiers sont en attente, soit trois fois plus qu’en 2009.

La Cour suprême, dernier recours

En août, Emmet Sullivan avait déjà fait parler de lui en ordonnant qu’un avion renvoyant chez elles une mère et sa fille partie prenante de la procédure rebrousse chemin.« Que quelqu’un qui cherche à obtenir justice aux États-Unis soit expulsé pendant que ses avocats plaident en sa faveur ? (…). Je ne suis pas du tout content. C’est inacceptable », avait tonné le magistrat.

Le 20 novembre, un juge californien avait déjà mis son veto à une mesure de l’administration visant à rejeter automatiquement les demandes d’asile déposées par des migrants ayant traversé illégalement la frontière. La première mesure phare du président Trump était l’interdiction de voyager aux État-Unis pour des ressortissants de certains pays à majorité musulmane. Ils étaient considérés comme présentant un risque terroriste et cette mesure avait aussi été bloquée à plusieurs reprises en justice, avant que la Cour suprême ne valide sa dernière version.

(Avec AFP)

RFI

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