57è session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Cédéao : communique final

La cinquante-septième Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique de Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 7 septembre 2020 à Niamey, en République du Niger, sous la présidence de S.E.M. lssoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et Président en exercice de la Conférence.

2. Etaient présents à ce Sommet, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment mandatés : S.E.M. Roch Marc Christian Kabore, Président du Faso; S.E.M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’lvoire ; S.E.M. Adama Barrow, Président de la République de Gambie ; S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana ; S.E.M. Umaro Sissoco Embaló, Président de la République de Guinée Bissau ; S.E.M. lssoufou Mahamadou, Président de la République du Niger ; S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la République fédérale du Nigeria ; S.E.M. Macky Sall, Président de la République du Sénégal ; S.E.M. Faure Essozimna Gnassingbe, Président de la République Togolaise. Monsieur Aurélien Agbenonci, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de la République du Bénin ; Monsieur Rui Alberto Figueiredo Soares, Ministre de l’Intégration régionale de la République de Cabo Verde; Monsieur Mamadi Touré, Ministre des Affaires étrangères et des Guinéens de l’Etranger de la République de Guinée ; Madame Nabeela Tunis, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République de Sierra Leone ; Monsieur Henry B. Fahnbulleh, Ministre p.i. des Affaires étrangères de la République du Liberia.

3. Ont également assisté à cette session : • S.E.M. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO ; • S.E. Dr. Mohamed Ibn Chambas, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) ; • S.E.M. Abdallah Boureïma, Président de la Commission de l’UEMOA; • S.E.M. Ibrahim Abani Sani, Secrétaire exécutif de la CEN-SAD. • Madame Minata Samaté Cessouma, Commissaire aux Affaires politiques, représentant le Président de la Commission de l’Union Africaine.

4. La cérémonie d’ouverture a été marquée par le discours de S.E. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, après l’allocution de bienvenue prononcée par S.E.M. Jean-Claude Kassi Brou, Président de la Commission de la CEDEAO.

5. Un message d’amitié a été délivré par Dr. Mohamed Ibn Chambas, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).

6. Au cours de leurs travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du Rapport intérimaire 2020 du Président de la Commission, ainsi que des rapports de la 44ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité et de la 84ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO. Ils ont également pris note de la présentation de rapports spéciaux portant, l’un, sur la situation de la COVID-19 présenté par S.E.M. Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigéria, et Champion de la lutte contre la COVID-19 dans la région, et l’autre, sur le Programme de coopération monétaire de la CEDEAO.

7. La Conférence a salué la qualité des rapports présentés et la pertinence des recommandations qui les accompagnent, visant à créer les conditions favorables à la consolidation du processus d’intégration économique et monétaire et au renforcement de la stabilité politique, de la paix et de la sécurité au sein de la région. La Conférence s’est préoccupée du faible taux de mobilisation des ressources financières du prélèvement communautaire. Elle exhorte particulièrement tous les Etats membres à se mettre à jour de leur contribution.

8. Afin de consolider les acquis enregistrés dans le cadre du processus d’intégration et de favoriser l’émergence d’une région inclusive, où règnent la paix, la sécurité et la prospérité, la Conférence a pris les décisions suivantes:

I. Concernant la situation de la covid-19.

9. La Conférence note la bonne gestion de la COVID-19 par les Etats membres qui se traduit par les améliorations enregistrées en ce qui concerne la maitrise de la pandémie dans la région, suite aux mesures fortes mises en place par les Etats membres. A ce titre, elle salue les efforts engagés par S.E.M. Muhammadu Buhari, par les trois comités ministériels de coordination pour la Santé, les Finances, le Transport et le Commerce, ainsi que par la Commission de la CEDEAO et l’Organisation ouest-africaine de la Santé (OOAS). Elle a exprimé toute sa gratitude au Champion, pour le leadership dont il fait montre afin d’assurer une riposte stratégique coordonnée, ainsi que pour le généreux soutien logistique accordé en vue de l’acheminement des fournitures médicales dans les Etats membres de la CEDEAO. La Conférence exhorte les Etats membres à poursuivre la mise en œuvre des mesures de lutte contre la Covid-19 afin de se prémunir contre une seconde vague de la pandémie.

10. En outre, elle insiste sur la nécessité de veiller à coordonner les efforts dans le cadre de la réouverture des frontières internationales afin d’assurer l’efficacité de la réponse régionale liée à la lutte contre la Covid-19, ainsi que des mesures prises pour le redressement des économies. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement approuvent la mise en œuvre immédiate des directives harmonisées concernant les protocoles en matière de transport transfrontalier, de commerce et de santé, dans le cadre de la pandémie de Covid 19 et des efforts de redressement dans la région, conformément aux recommandations des comités ministériels de coordination de la Santé, du Transport et du Commerce.

11. La Conférence exhorte les Etats membres, la Commission et l’OOAS à proposer une stratégie urgente pour la disponibilité de vaccins anti-COVID-19 dans notre Région. La Conférence demande aux Etats membres d’accorder la priorité à la production de médicaments dans la Région CEDEAO en soutenant la création d’industries pharmaceutiques. A cet effet, les Chefs d’Etat et de Gouvernement instruisent le Président de la Commission à constituer une équipe d’Experts pour conduire une étude de faisabilité sur la production de vaccins dans la Région.

II. Au titre de la performance économique et sociale

12. La Conférence note l’impact de la pandémie de la Covid-19 sur la situation humanitaire de la région, avec des conséquences négatives pour les économies des Etats membres. Elle a relevé que cette situation est de nature à conduire à une récession et des difficultés financières pour la région. La Conférence instruit le Président de la Commission à soutenir les Etats membres dans leur quête pour une suspension du service de la dette en 2021. Elle instruit en outre la Commission à négocier la réduction du coût des transferts de fonds en provenance de la diaspora.

13. La Conférence exhorte les Etats membres à poursuivre les réformes économiques engagées et s’employer à mobiliser les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de leurs plans de redressement économique afin de minimiser l’impact social de la COVID-19, en particulier pour les groupes vulnérables. La Conférence demande aux Etats membres et à la Commission de préparer un plan de relance économique post-COVID-19 pour soutenir les activités dans la Région.

III- Au titre de la paix, de la sécurité et de la stabilité politique

  1. La Conférence prend acte du rapport du Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau ministériel, sur la situation politique et sécuritaire dans la région, ainsi que des recommandations qui y sont contenues.
  2. 15. Elle réaffirme son engagement en faveur de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité de la région, conditions préalables à l’intégration économique et au développement de la région.

III.1 – sur la situation politique dans la région

  1. S’agissant de la situation au Mali, la Conférence réaffirme sa détermination à assurer un retour rapide à l’ordre constitutionnel dans ce pays, avec une transition politique dirigée par un Président et un Premier ministre civils pour une période de douze (12) mois. La Conférence maintient l’ensemble des décisions prises lors de son Sommet extraordinaire tenu le 28 août 2020 et prend note des consultations en cours entre les acteurs maliens, initiées par le Conseil National de Salut du Peuple (CNSP). La Conférence demande que le Président et le Premier ministre de la transition, tous deux civils, soient désignés au plus tard le 15 septembre 2020. La Conférence se félicite du départ du Président Ibrahim Boubacar Kéita pour des soins médicaux et lui souhaite un prompt rétablissement.
  2. La Conférence félicite le Médiateur de la CEDEAO, S.E.M. Goodluck Ebele Jonathan pour tous les efforts déployés dans la recherche d’une solution politique durable au Mali.
  3. Concernant la Guinée Bissau, la Conférence se félicite des progrès enregistrés en ce qui concerne le fonctionnement des institutions notamment l’Assemblée nationale et le Gouvernement. En conséquence, elle décide du retrait de la Mission de la CEDEAO en Guinée Bissau et exprime toute sa reconnaissance aux pays contributeurs de troupes et d’éléments de police pour leurs efforts en faveur de la stabilisation de ce pays. Elle exprime également sa gratitude à l’Union européenne pour l’appui multiforme apporté à ECOMIB dès son déploiement en avril 2012. La Conférence réaffirme son engagement à accompagner le Gouvernement Bissau Guinéen dans la réforme constitutionnelle ainsi que la réforme du secteur de la sécurité engagée par le pays.
  4. Concernant la Gambie, la Conférence salue les réformes politiques engagées en vue de la stabilisation du pays. Elle décide de proroger de six (6) mois le mandat de la Mission de la CEDEAO en Gambie (ECOMIG) afin de lui permettre d’assurer un appui, notamment dans la réforme du secteur de la sécurité en cours dans le pays. Elle décide la transformation progressive de l’ECOMIG en une mission de police.

III.2 – au titre des élections dans la région

  1. En ce qui concerne les prochaines élections présidentielles au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Ghana, en Guinée et au Niger, la Conférence note avec satisfaction que la plupart des États membres ayant des élections en 2020, en seraient à leur cinquième ou sixième cycle électoral. Cela constituerait un test important de l’engagement de la région en faveur de la consolidation démocratique. La Conférence appelle les États membres à créer un environnement propice à la tenue d’élections pacifiques, inclusives et transparentes. La Conférence appelle les acteurs politiques à respecter les Institutions et les lois régissant le processus électoral dans leurs pays respectifs.
  2. La Conférence instruit la Commission de la CEDEAO, conformément à la tradition, d’accompagner les pays dans leurs processus électoraux. En particulier, elle charge la Commission de continuer à déployer une assistance technique destinée à renforcer l’intégrité du processus électoral dans la région.

III.3 – De la situation sécuritaire dans la région

  1. La Conférence exprime sa grave préoccupation face à la fréquence des attaques terroristes dans la région, qui visent principalement les populations civiles, les forces de défense et de sécurité, le personnel humanitaire, les élus locaux et les chefs religieux et communautaires, faisant des morts et des blessés et provoquant des déplacements internes.
  2. La Conférence condamne fermement ces attentats terroristes et réaffirme sa détermination à éradiquer ce fléau dans la région. Elle exprime sa solidarité avec les populations et les gouvernements des pays touchés.
  3. La Conférence salue les efforts considérables déployés par les États membres pour lutter contre le terrorisme et toutes les autres formes de criminalité transnationale organisée dans la région. Elle félicite l’UEMOA pour la contribution volontaire apportée à la lutte contre le terrorisme, tout en saluant la décision récemment prise par la République fédérale du Nigeria de contribuer à la mise en œuvre du Plan d’actions 2020 – 2024. Le Sommet exhorte les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à veiller au versement de leurs contributions volontaires. A cet effet, deux Chefs d’Etat seront désignés pour diriger le processus de mobilisation des ressources. La Conférence instruit la Commission à accélérer la mise en œuvre effective du plan d’actions de lutte contre le terrorisme qui doit prendre en compte la mobilisation de la force en attente.
  4. La Conférence invite instamment les partenaires internationaux à continuer à apporter un soutien technique et financier substantiel à la mise en œuvre du Plan d’action. À cette fin, elle engage la Commission à œuvrer en vue de la mobilisation d’un appui financier auprès de ces partenaires et d’établir de solides liens de partenariat avec l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte anti-terroriste dans la région.

IV – de la libre circulation des personnes et des biens

  1. La Conférence prend note des difficultés persistantes dans la mise en œuvre du Protocole sur la libre circulation des personnes et des biens, du fait de l’impact de la pandémie de COVID-19. Les Chefs d’État et de gouvernement prennent également acte de l’assouplissement, par étapes progressives, des mesures de fermeture des frontières.
  2. 27. La Conférence salue les efforts engagés par la Communauté en ce qui concerne la liste commune de concessions tarifaires de la CEDEAO pour la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Elle charge la Commission d’achever, avec les Etats membres, les travaux en suspens sur les concessions tarifaires, les règles d’origine et l’engagement spécifique sur le commerce des services.
  3. 28. En outre, la Conférence appelle les cinq (5) États membres qui n’ont pas encore ratifié l’Accord sur la ZLECAf à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour le faire et à déposer leurs instruments de ratification de l’Accord avant le début des échanges au titre de la ZLECAf. En outre, la Conférence lance un appel aux Etats membres qui n’ont pas encore signé ou ratifié le Protocole de l’Union Africaine sur la libre circulation à le faire.
  4. 29. La Conférence félicite la République du Ghana pour la réception et la remise du bâtiment du Secrétariat de la ZLECAf à Accra à l’Union africaine le 17 août 2020.

V- création de l’union monétaire

V.1- Déclarations relatives à la Monnaie unique de la CEDEAO

30. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note des déclarations faites par S.E.M. Alassane Ouattara, Président en exercice de l’UEMOA et par l’Honorable Nabeela Tunis, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République de Sierra Leone, représentant S.E.M. Maada Bio, Président en exercice de la ZMAO.

31. Après avoir remercié les deux intervenants pour les informations précieuses fournies et procédé à un échange de vues sur la question, ils ont : • Pris acte des transformations importantes réalisées dans la zone monétaire UMOA ; • Réaffirmé leur engagement en faveur du Programme de coopération monétaire de la CEDEAO ; • Pris note de ce que la réforme de la zone monétaire UMOA s’inscrit dans le cadre des actions à réaliser pour transformer le FCFA, tout autant que les autres monnaies, en ECO, conformément à la feuille de route révisée de la CEDEAO ; • Souligné leur détermination à respecter les critères de convergence avant la création de la monnaie unique ; • Reconnu les difficultés économiques et financières créées par la pandémie de COVID-19 durant l’année 2020 ; • Réaffirmé leur engagement à lancer les réformes économiques nécessaires pour assurer la reprise de leurs économies ; • Lancé un appel aux partenaires en vue d’une augmentation du soutien accordé aux Etats membres de la CEDEAO ; • Convenu de se conformer aux conclusions exposées dans le rapport du Comité ministériel sur la monnaie unique, en date du 13 juillet ; • Demandé à la Commission de la CEDEAO de continuer de travailler avec les banques centrales, les ministères des Finances, l’AMAO et l’IMAO, en vue de la mise en œuvre de la feuille de route révisée pour le Programme de la monnaie unique de la CEDEAO.

32. La Conférence s’est félicitée des évolutions de la zone monétaire UMOA.

V.2- Le Comité Ministériel chargé du Programme la Monnaie Unique

  1. La Conférence félicite le Comité Ministériel chargé du Programme de la Monnaie Unique de la CEDEAO pour les progrès enregistrés dans la mise en œuvre de la feuille de route révisée en 2019.
  2. La Conférence s’est félicitée de la situation de la convergence macroéconomique qui a connu une amélioration en 2019 par rapport à 2018. Toutefois, elle note que même si la convergence a pris fin le 31 décembre 2019, les conditions nécessaires permettant à la CEDEAO de passer à une phase de stabilité et de consolidation de la performance ne sont pas réunies, comme énoncées dans le Pacte de Convergence et de stabilité macroéconomique entre les Etats membres de la CEDEAO. Elle note également l’impact négatif de la Covid-19 sur le respect par les Etats membres des critères de convergence macroéconomique en 2020.
  3. Pour consolider ces acquis, la Conférence décide (de): i. Elaborer une nouvelle Feuille de Route pour le Programme de la Monnaie Unique de la CEDEAO ii. Différer, à une date ultérieure, le lancement de la Monnaie Unique; iii. Exempter les Etats membres du respect des critères de convergence macroéconomique en 2020; iv. Conclure, entre les Etats membres de la CEDEAO, un nouveau pacte de convergence et de stabilité macroéconomique; v. Maintenir l’approche graduelle pour le lancement de l’ECO. VI. DE L’ÉNERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
  4. Les Chefs d’État et de gouvernement notent les efforts déployés par la CEDEAO pour réglementer, vulgariser et promouvoir les sources d’énergie alternatives, y compris l’économie de carburant pour la communauté qui est basée sur l’Initiative mondiale pour les Economie de Carburant (GFEI) visant à améliorer l’économie de cette ressource et à assurer une plus grande efficience de l’usage des véhicules grâce à une réduction de 50% de la consommation des véhicules de poids légers d’ici 2050. La Conférence a adopté la stratégie de la feuille de route régionale et le projet de règlement qui l’accompagne.
  5. La sécurité environnementale a également été prise en compte. A cet égard, la Conférence a adopté la réglementation sur la biosécurité et le plan d’action régional pour l’environnement de la période 2020- 2026, dans lequel sont identifiées les actions à mener pour protéger, préserver et améliorer l’environnement dans l’espace CEDEAO.
  6. La Conférence se félicite également de l’adoption par le Conseil des Ministres du règlement relatif à la Stratégie régionale de la CEDEAO pour la vulgarisation du Gaz de Pétrole liquéfié (GPL) comme énergie de cuisson domestique. La Conférence s’est également félicitée de l’adoption de deux (2) directives portant sur : a. les spécifications harmonisées des carburants (essence et diesel) dans l’espace CEDEAO; b. L’harmonisation des limites d’émission de gaz d’échappement et de particules des véhicules légers, lourds, à deux roues, des tricycles et des quadricycles, ainsi que de l’âge limite pour l’importation de véhicules.

 VII- De l’industrie

  1. La Conférence s’est également félicitée de l’adoption de deux (2) normes régionales harmonisées sur les masques de protection et les désinfectants pour les mains sous forme de gel hydroalcoolique et autres solutions élaborées pour contenir la propagation de la pandémie de COVID-19 dans la région.

VIII- Concernant l’éducation et la science

  1. La Conférence réaffirme l’importance de l’éducation et de la science dans le développement économique et social de la Région.
  2. Dans ce sens, elle se félicite de la mise en place du Programme d’Appui à la Recherche et à l’Innovation de la CEDEAO (PARI) qui vise à promouvoir la réalisation de projets de recherches dans des domaines prioritaires de développement des Etats membres.
  3. Par ailleurs, la Conférence invite la Commission à accélérer la mise en œuvre du Projet de reconnaissance et d’équivalence des diplômes en vue de favoriser la mobilité des talents dans la région. IX – De la coopération internationale
  4. La Conférence exprime sa reconnaissance à tous les partenaires financiers et techniques de la CEDEAO pour leur contribution à la consolidation de la paix et de la sécurité régionales, à la mise en œuvre de l’agenda d’intégration de la CEDEAO et à la lutte contre la pandémie de la Covid-19 et le terrorisme dans la région de la CEDEAO.

X- Au titre des affaires institutionnelles

  1. La Conférence prend note de l’évaluation de la Vision 2020 et de l’élaboration de la Vision 2050 de la Communauté, ainsi que des diverses réformes visant à consolider les acquis de la région, en dépit des chocs exogènes subis, liés à la COVID-19 et au terrorisme.
  2. La Conférence lance un appel aux Etats membres à payer leurs contributions au titre du prélèvement communautaire afin d’assurer le fonctionnement effectif des Institutions de la CEDEAO et la mise en œuvre effective des programmes de la Communauté.
  3. De l’harmonisation de la position de la Cédéao dans les organisations internationales
  4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement prennent note de la demande de soutien introduite par les Etats membres candidats à des postes statutaires dans des organisations internationales et régionales ainsi que des vacances de postes annoncées à la Commission de l’Union Africaine pour la période 2021-2025.
  5. La Conférence lance un appel pour une harmonisation et un arbitrage rapides concernant les postes brigués par plusieurs Etats membres, afin de dégager un consensus sur les candidatures devant bénéficier du soutien total de la Communauté.

XII – de la réélection du président de la Banque africaine de développement

  1. La Conférence félicite Dr. Akinwumi Adesina pour sa réélection au poste de Président de la Banque Africaine de Développement pour un second mandat. XIII – CANDIDATURES AU NIVEAU INTERNATIONAL
  2. 49. La Conférence décide d’apporter son soutien à la candidature de: • Madame Ngozi Okonjo- Iweala pour le Poste de Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ; • Monsieur Moussa Faki Mahamat pour le Poste de Président de la Commission de l’Union Africaine • Monsieur Mohamed Moussa pour le poste de Directeur Général de l’ASECNA.

XIV – Election du nouveau président de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement

  1. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont élu S.E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana, pour assumer la présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour un mandat d’un an.

XV – Date et lieu du prochain sommet

  1. La date et le lieu de la cinquante huitième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement seront communiqués à une date ultérieure, après consultations avec les Chefs d’Etat et de Gouvernement.
  2. La Conférence exprime sa profonde gratitude à S.E Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger et Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour son engagement sans faille en faveur de l’intégration régionale et continentale et son leadership exemplaire dans la conduite des affaires de la Communauté. Elle remercie le Gouvernement et le Peuple nigérien pour l’accueil chaleureux et fraternel réservé à toutes les délégations, ainsi que les facilités mises à leur disposition pour la tenue de ces réunions.

Fait à Niamey le 7 septembre 2020

La conférence

Source : Sud Hebdo

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