Cour Constitutionnelle : Le nouveau bureau prêt à servir

Dans les démocraties modernes, la pratique constitutionnelle ne reconnaît pas de circonstance justifiant la visite du président de la République à une institution majeure comme l’Assemblée nationale. Les puristes du droit constitutionnel, trop respectueux du principe de la séparation stricte des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) rechignent à imaginer la présence du dépositaire de la première institution de la République dans l’enceinte même de la Représentation nationale.

C’est pourquoi, lors de la cérémonie, seul le chef de l’Etat, en tant que garant du bon fonctionnement des institutions de la République, a dirigé la séance, en présence du Président de l’Assemblée Nationale, des députés et des membres de la Cour suprême.

Au cours de la cérémonie, le président a eu droit à la lecture des décisions portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle par le Secrétaire général de la présidence de la République, Alfousseiny Touré.

C’est après cela que le président de la République a procédé à la lecture du texte du serment : « Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, dans le strict respect des obligations de neutralité et de réserve, et de me conduire en digne et loyal magistrat » . Chacun des Conseillers est passé devant le chef de l’Etat pour soulever la main droite et prononcé le rituel « je le jure !».

Rappelons que conformément aux dispositions des articles 92 de la Constitution et 20 de la loi N° 97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, les neuf Conseillers ont procédé, le 26 février 2015, à l’élection de Mme Manassa Danioko présidente de l’institution.

Il faut préciser que sur les neuf sages de l’ancienne Cour Constitutionnelle, deux (toutes des magistrates) sont reconduites : Mme Manassa Danioko et Mme Fatoumata Diall, toutes nommées par le Président de la République.

Les sept nouveaux sont M’Pèrè Diarra, nommé aussi par le chef de l’Etat, Mahamadou Boiré, Bamassa Sissoko et Seydou Nourou Kéita, tous nommés par le président de l’Assemblée nationale ; enfin, Zoumana Moussa Cissé, Modibo Tounty Guindo et Baya Berthé.

Précisons que la Cour Constitutionnelle, conformément à la Constitution, statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant promulgation, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil Economique, Social et Culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution, les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat ; la régularité des élections présidentielles, législatives et les opérations de référendum dont elle proclame les résultats.

Adama DAO

Source: Le 26 Mars